Tunisie: Un projet de loi qui prévoit des peines de prison pour les crimes liés aux données personnelles

Jeudi 22 Octobre 2015



Jeudi 22 Octobre 2015
tap - Le gouvernement a élaboré un projet de loi prévoyant des peines de prison pour les crimes liés aux données personnelles et aux cybercrimes, a indiqué le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique Noomane Fehri.

Ce projet sera présenté à la société civile et aux instances concernées dans les semaines à venir pour sa discussion, a-t-il ajouté en marge de sa participation jeudi à une rencontre à Tunis sur la protection des donnés personnelles.




  
  
     
  
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