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Par Farouk Ben Ammar, Ph.D*
En Mars 2012, dans une déclaration à l’agence Reuters, le ministre conseiller auprès du chef du gouvernement provisoire, annonçait, sous la pression de la société civile et de la communauté internationale, que les premières élections législatives post-révolution devraient se dérouler le 20 mars 2013 : Date fatidique pour la Troïka.
En Mars 2012, dans une déclaration à l’agence Reuters, le ministre conseiller auprès du chef du gouvernement provisoire, annonçait, sous la pression de la société civile et de la communauté internationale, que les premières élections législatives post-révolution devraient se dérouler le 20 mars 2013 : Date fatidique pour la Troïka.
Une date qui n’est pas encore certaine, parce que tributaire de l’avancement des travaux de l’Assemblée Nationale Constituante dans la rédaction de la nouvelle constitution, i.e., ces élections peuvent être reportées sine die.
L’agence Reuters rapporte : « …Il existe un accord tacite entre les partis de la Troïka pour établir une feuille de route pour les élections afin de rassurer l’opinion publique, les investisseurs nationaux et étrangers et les touristes… ». Je dois avouer que depuis, je dors comme un loir !
Mais une question s’impose : la Troïka veut-elle de ces élections ?
Avant de présenter ma petite analyse, je présente ici-bas, pour le profane, d’une façon simple ce qu’est un « État d’Urgence » et ce qu’est un « État de Siège » et leur impact sur le processus de démocratisation.
L’ETAT D'URGENCE :
C’est la mise en suspension de l’État de droit, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. Les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes et exigences du contrôle juridictionnel sont mis à l’écart.
C’est le déséquilibre revendiqué au profit de la sauvegarde de l’ordre public.
L’ETAT DE SIÈGE :
Ne peut être déclaré qu’en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée.
In finé, l’Etat d’Urgence se distingue de l’Etat de Siège seulement par le maintien des pouvoirs de police entre les mains des autorités civiles. Pour le reste, L'Etat d’Urgence est plus « grave » que l’Etat de Siège.
...En somme, des élections peuvent se dérouler en État de Siège, comme celle du 23 octobre 2011, mais celle prévue le 20 Mars 2013 pour les législatives peuvent être reportées aux calendes grecques si l'Etat d'Urgence est décrété...
A l’approche des élections législatives, nous avons tous et toutes remarqué une certaine effervescence dans les activités du gouvernement provisoire, des activités à effet tapageur, pour ne pas dire provocateurs, et une reprise plus franche que prévu des actes délibérés de violences à caractère religieux et ainsi que des émeutes et des guéguerres tribales, sous le regard impassible du ministère chargé de la sureté et de la sécurité des citoyens. Même la police se trouve, malgré elle, confortée de rester sur la touche.
Cette soudaine résurgence du tribalisme et du régionalisme n’est pas fortuite, mais provoquée, par des forces obscures, pour causer l’instabilité dans le pays et un prétexte pour obliger le gouvernement provisoire à décréter l’Etat d’Urgence : Une manipulation dont on connait les conséquences et dont l’histoire contemporaine pullule.
C'est le résultat des derniers soubresauts, sans succès, du gouvernement provisoire qui tente de faire des prouesses économiques et sociétales dans l’espoir de conserver son socle électoral qui est entrain de fondre comme neige au soleil, et ce selon les derniers sondages ! Les perspectives pour les prochains mois ne sont guère enthousiasmantes.
La meilleure solution, pour les partis dominants et quelques autres de l'opposition consiste en le report, voire l'annulation des élections et obtenir un moratoire pour rassembler leurs rangs et gagner une opinion publique furibonde et des électeurs aussi déçus que trahis par une image esquintée, un bilan éreinté et des promesses envolées le tout aggravé par la dérive extrémiste qui n’en finit pas de rebattre les cartes de la campagne électorale.
Un moyen d’y arriver « constitutionnellement » c’est via l’instauration d’un État de Siège; Pour ce faire, il faut rassembler les ingrédients et préparer l’environnement politique et socio-économique qui se dégrade journellement. Hélas, les dés sont jetés, le processus est lancé, mais on peut y mettre fin, si bonne volonté il y a !
Quelques Exemples dans le Monde
• L'ALGÉRIE
En 1991, le courant islamiste a cherché à tout prix l'épreuve de force qui mènerait à l'annulation ou le report des élections, qu'il savait ne plus pouvoir remporter. Une vue à court terme. Mais à plus long terme, les perspectives peuvent rester favorables au processus de démocratisation du pays.
Les émeutes provoquées par les islamistes à Alger ont contraint le pouvoir à faire intervenir l'armée.
Ainsi, la capitale algérienne s'est réveillée un matin sous un Etat de Siège décrété par le président, qui a par ailleurs accepté la démission du gouvernement et décidé le report des élections législatives prévues en juin 1991 : La tactique des islamistes a réussi, le président s’est fait avoir comme un dilettante. Les islamiste eurent le moratoire qui leur était vital pour rassembler leurs rangs et remporter les élections. Ils obtinrent 188 sièges sur 231, soit près de 82 % : Un plan qui a bien réussi, alors !
L’INDE
La période s’étalant de Juin 1975 à Mars 1977 fut la période de 21 mois pendant laquelle le président, sur recommandation du premier ministre, proclama l'Etat d'Urgence en Inde, suspendant ainsi les libertés publiques et les élections. Il s'agit de la période la plus controversée de l'histoire moderne de l'Inde.
Conformément à la Constitution, l'Etat d'Urgence fut prolongé tous les six mois par le président toujours sur proposition du premier ministre, jusqu'à sa décision de tenir des élections en 1977 !
Hélas le premier ministre perd les élections, victime des scissions au sein de son parti dont il a été exclu en 1969 et suite à la contestation internationale sur le prolongement injustifié de l’Etat d’Urgence : Le moratoire n’était pas suffisant comme dans le cas de l’Algérie, ça ne marche pas à tous les coups !
LA SYRIE
L'état d'urgence est déclaré en Syrie depuis 1963, année de la prise du pouvoir par le parti , et depuis la Syrie n'a plus connu d'élections démocratiques. Auparavant, des élections démocratiques avaient été organisées en 1943, en 1949, en 1954, en 1957 et en 1961.
Les responsables au pouvoir sont pour la plupart issus d'une minorité religieuse qui détient la majorité les 2/3 des sièges dans le parlement, le reste des sièges est occupé par des députés indépendants.
L'ÉGYPTE
L’état d'urgence a été instauré depuis 1981, suite à l’assassinat tant controversé du président d'alors. L’état d’urgence restreignait fortement les libertés individuelles et publiques au nom de la sécurité du pays et ce pendant plus de trente ans, et ne fut levé qu’après la révolution de janvier 2011. Les élections étaient soit reportées soit truqués, les contestations sonnaient creux.
LA TUNISIE
« …Afin de préserver la sécurité des personnes et des biens contre les émeutes », l’ex-président décréta l'Etat d'Urgence, tardivement heureusement, dans l'ensemble du territoire de la République. Tout rassemblement de plus de trois personnes est interdit sur l'ensemble du territoire de la République, dans les rues et les places publiques. Mais l’insurrection qui n’était pas sur le recul, l’emporta sous l’œil bienveillant de l’armée : Les militaires en furent récompensés après le 14 janvier.
Mais les mouvances politique au pouvoir ou de l'opposition oseraient-ils utiliser ce fin stratège bien rodé ? On ne manquerait pas de le savoir de sitôt !
Pour éviter une telle tragédie, laissez la Troïka accomplir ses missions aussi provisoires soient-elles, et laissons les urnes décider !
Au demeurant, l’armée demeure le seul salut de la démocratie en Tunisie, et ne devrait en aucun cas acquiescer à la déclaration d’un État d’Urgence qui ne jouerait qu'au profit d'une dictature, dont personne ne veut, même pas la Troïka, et occire toute velléité de mettre le pays dans la voie d'une authentique reforme démocratique et de préserver le peu qui nous reste : NOTRE DIGNITÉ ACQUISE EN PAYANT UN LOURD TRIBUT : LE SANG DE NOS MARTYRS !
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