Tunisie/Tribunal administratif : Annulation des résultats des législatives en Allemagne

Mardi 22 Octobre 2019



Mardi 22 Octobre 2019
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AA - Tunis/Yamna Selmi - Le tribunal administratif tunisien a porté, mardi, deux jugements rectificatifs concernant les résultats des élections législatives dans deux circonscriptions électorales territoriales et un troisième annulant ces résultats dans la circonscription électorale allemande.

Le tribunal a indiqué dans un communiqué que 3 recours ont, ainsi, été acceptés. Les résultats de la circonscription électorale de Ben Arous ont été rectifiés par l’attribution d’un siège parlementaire supplémentaire à la liste du parti Errahma (la Miséricorde). Ceux dans la circonscription de Kasserine ont été corrigés par l'attribution d’un siège au parti « Chaab (peuple) ». Les résultats en Allemagne ont été intégralement annulés.


L’examen par les Chambres d’appel du tribunal administratif des 120 recours déposés s’est achevé mardi. Tous ces jugements, peuvent, en application de la loi électorale, faire l'objet de recours devant son Assemblée générale. Les circonstances des jugements relatifs aux recours acceptés n'ont pas été indiquées par le tribunal.

Anis Jarbaoui, membre de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a déclaré que l'instance déposera, un recours contre la décision du tribunal administratif d'attribuer un siège parlementaire supplémentaire au parti "Errahma" dans la circonscription de Ben Arous.

Le responsable auprès de l'ISIE n'a pas précisé la position de l'Instance par rapport aux deux autres jugements du tribunal administratif.


  
  
  

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