50me anniversaire de l'indpendance: Principales dcisions annonces



A l'occasion de la clbration du 50me anniversaire de l'Indpendance, le Prsident Zine El Abidine Ben Ali a prononc dans son discours un ensemble d'objectifs stratgiques dont :
- le doublement du revenu par tte d'habitant, de telle sorte qu'il atteigne 8.000 dinars, en 2016
- la multiplication par trois du rseau autoroutier,
- la mise en place d'une infrastructure volue de communications, apte accompagner la construction de la socit du savoir
- ouverture de plus larges horizons devant l'volution des secteurs porteurs haut contenu de savoir, de manire porter leur contribution au PNB de 20%, l'heure actuelle, 35%, l'horizon 2016.

Les dcisions annonces sont :
- La rvision des dispositions lgales relatives aux concours nationaux de recrutement, de manire permettre aux diplms d'y participer jusqu' l'ge de quarante ans.
- Adoption dun rseau moderne d'Internet haut dbit, travers les nouvelles technologies de l'Internet sans fil WI-MAX.
- Rduction de 35% 30% le taux de l'impt sur le bnfice des socits, l'exception de certains secteurs, et maintient des avantages et incitations fiscaux au profit de l'investissement, en particulier dans les zones de dveloppement rgional.
- Suppression du taux maximum de la Taxe sur la Valeur Ajoute, qui est actuellement de 29%, pour certaines catgories de marchandises.
- Porter de 50% 100% le taux de restitution du crdit de TVA avec des mesures spcifiques au profit des entreprises nouvellement cres et des mesures appropries pour assurer l'quilibre des taux et leur efficacit.
- Instauration dun rgime fiscal permanent, qui puisse donner une vision claire aux investisseurs sur le long terme,
- Instauration d'un impt sur les bnfices provenant des oprations d'exportation ralises par les entreprises totalement ou partiellement exportatrices, un taux rduit gal 10%, applicable aux bnfices et revenus provenant de l'exportation, compter du 1er janvier 2008, et maintien de l'exonration totale pour les socits qui en bnficient en vertu du systme actuellement en vigueur.
- Amnistie fiscale gnrale en vertu de laquelle seront effacs compltement les montants infrieurs 100 dinars, avec exemption totale des pnalits de contrle et des intrts de retard, condition de s'acquitter du montant en principal, pour ce qui dpasse le montant sus-mentionn.
- Annulation des montants des amendes et condamnations pcuniaires qui ne dpassent pas 100 dinars et d'accorder un abattement de 50% sur les montants suprieurs.
- Suppression de la taxe sur les paraboles et d'annuler les crances y affrentes.

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