وزارة المالية: لا زيادة في معاليم الجولان

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باب نات - تبعا لما يتم تداوله حول الزيادة في معاليم الجولان "Vignettes les" تؤكد وزارة المالية في بلاغ تلقينا نسخة منه , أن مشروع قانون المالية في نسخته النهائية التي تم إيداعها لدى مجلس نواب الشعب يوم 15 أكتوبر الفارط لم يتضمن أي زيادة في معاليم الجولان
كما تعلم الوزارة أنه يمكن الاطلاع على مشروع القانون في صيغته الرسمية على موقع وزارة المالية www.finances.gov.tn قبل نشر أي معلومة وذلك تفاديا لتداول معلومات مغلوطة وحرصا على إنارة الرأي العام.




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1 de 1 commentaires pour l'article 132805

Lechef  (Tunisia)  |Lundi 24 Octobre 2016 à 10:42           
Les visites techniques
Le ministère de transport devrait coordonner aussi avec le ministère de l'intérieur pour l'application correcte de la loi relative aux visites techniques et dont les conducteurs rencontrent aujourd'hui des difficultés quant à l'application du texte qui avait pour but de réduire les files d'attentes très longs pour accéder aux visites techniques.
En effet, jusqu'à aujourd'hui, le ministère de l'intérieur considère que tout véhicule avec autorisation de circuler valable jusqu'au 27 juillet 2016 ( date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi ) devra systématiquement - passer à la visite technique - , ce qui est contraire à l'essence même des dispositions de la loi.
En fait, sans faire de visite technique, tous ces véhicules ( bien sûr d'âge inf à 10 années) ont le droit de circuler conformément à la réglementation en vigueur sans renouveler la visite technique qui est valable pour 02 ans.
Aussi bien pour les véhicules qui n'aont pas atteint l'ga de 03 années à la date du 27 juillet 2016, ont le droit de circuler sans visite technique jusqu'à l'âge - véhicule- de 04 ans.
Que tout le monde - ministère de transport et ministère de l'intérieur- s'accorde sur l'application des textes de loi, qui en réalité ne demande pas beaucoup de réflexions en partant de leur objectif visé.
Comment imaginer '' la réduction des files d'attentes '' aux services techniques, si on continue d'appliquer la même loi au delà du 27 juillet 2016 à toutes les véhicules. C'est absolument faux. Dans ce cas, il faut attendre une année supplémentaires pour constater une certaine réduction de ces files d'attentes.
Ce qui est absurde. Un simple raisonnement par l'absurde pourrait nous amener à la compréhension convenable du texte de loi.


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