Influenceurs, instagrameurs , tiktokeurs et youtubeurs : Comment taxer les revenus des influenceurs en Tunisie ?

Influenceurs, instagrameurs , tiktokeurs et youtubeurs : Comment taxer les revenus des influenceurs en Tunisie ?



Amine BEN GAMRA (*)

Partous dans le monde, TikTok continue de monter en puissance. En 2022, ce rseau social particulirement pris des adolescents y a presque sextupl son chiffre daffaires, plus de 990 millions de dollars contre 172 millions en 2021. Sans surprise, la publicit est le principal moteur des revenus de TikTok. Elle a ainsi reprsent plus de 802 millions de dollars de son chiffre d'affaires annuel, soit cinq fois plus qu'en 2021.

Aussi, la progression des revenus des influenceurs est spectaculaire par rapport 2021, anne lors de laquelle les revenus de TikTok avaient respectivement gnr un chiffre daffaires de 114 millions et 52 millions de dollars. Les influenceurs sont rmunrs pour leurs contenus sur les rseaux sociaux par les marques avec qui ils sont en partenariat . Ces revenus doivent donc logiquement faire lobjet dune imposition.

En Tunisie, lEtat, dont les finances publiques taient dj trs mal en point avant la pandmie de coronavirus, a du mal renflouer ses caisses et mme boucler sont budget pour lanne en cours.
Aujourdhui, il savre plus important de taxer les revenus des influenceurs et les socits trangres qui fournissent des services numriques consomms en Tunisie pour renflouer les caisses de lEtat et maitriser lendettement extrieur

Quelle est la fiscalit applicable aux revenus des influenceurs ? Comment dclarer ces revenus ?

Tout comme il nexiste aucun statut juridique particulier, la loi ne prvoit aucun rgime fiscal spcifique aux influenceurs.
Le rgime fiscal applicable la rmunration de linfluenceur, quil sagisse de sommes dagent ou de produits fournis par la marque en change de sa prestation, dpend de son statut juridique.

Linfluenceur salari
Ses revenus sont imposs dans la catgorie des traitements et salaires, comme tout emploi salari classique. Ils doivent tre dclars chaque anne entre avril et juin dans cette catgorie.
Il est rappel que dans le cadre du prlvement la source, la marque employeur est tenue de collecter limpt d par linfluenceur salari et de le reverser ladministration fiscale.

Linfluenceur indpendant
Limposition des revenus de linfluenceur non salari dpend de la structure juridique quil a choisie afin de grer son activit.
Dans la majorit des cas, ses revenus sont imposs dans la catgorie des bnfices non commerciaux (BNC). Ils doivent tre reports dans la dclaration de revenus annuelle.
Les revenus perus par les influenceurs mineurs sont imposables et doivent tre dclars par leurs parents.


Taxer les socits trangres qui fournissent des services numriques consomms en Tunisie

La Tunisie a introduit dans le cadre de la Loi de Finances pour lanne 2020, une taxe sur les services numriques inspire de la taxe franaise, dite taxe GAFA, afin de taxer les socits trangres qui fournissent des services numriques consomms en Tunisie.
Larticle 27 de ladite Loi de Finances, prcise quune redevance au taux de 3% doit tre applique sur le chiffre daffaires gnr des :
Ventes des applications informatiques, et
Services raliss par le rseau internet
Cette taxe concerne les socits non-rsidentes qui ralisent un chiffre daffaires avec les personnes physiques et morales rsidentes en Tunisie. En terme dclaratif, les socits non-rsidentes doivent en principe dposer des dclarations trimestrielles au titre du chiffre daffaires ralis.
Toutefois, lapplication de cette taxe est subordonne la publication dun dcret officiel qui prvoit les modalits et les dtails de son application. Cependant, le dcret mentionn dans la Loi de Finances na pas encore t publi.
La Tunisie na, ce stade, donn aucune dfinition prcise des services raliss par internet qui vont tre taxs. Le champ dapplication semble galement trop vague pour les ventes des applications informatiques. Le projet de la Loi de Finances 2021 publi en octobre 2020 na pas apport plus dclaircissements quant lapplication de cette nouvelle taxe en Tunisie. La taxe sur les services numriques a t largement commente et dbattue en Tunisie compte tenu de la difficult de son application et de limpact ngatif sur les investissements en Tunisie.
La taxe sur les services numriques a t largement commente et dbattue en Tunisie compte tenu de la difficult de son application et de limpact ngatif sur les investissements en Tunisie.
Sur le plan pratique, le Dcret officiel prvoyant les modalits et les dtails de lapplication de la taxe sur les services numriques nayant pas encore t publis, la taxe nest pas encore applicable en Tunisie et il ny a donc aucune dclaration dpose ce jour ou de taxe paye.

* Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie


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