Le secteur informel englouti l'conomie Tunisienne

Amine BEN GAMRA


Amine BEN GAMRA (*)

Le secteur informel reprsente, aujourdhui, plus de 50% du PIB, privant ainsi le gouvernement de recettes fiscales indispensables. Malheureusement, la contrebande prospre dans les rgions les plus pauvres entre Gafsa et la frontire algrienne et Ben Gardane et la frontire libyenne. Ce sont des rgions traditionnellement pauvres o de nombreux jeunes n'ont aucun espoir de trouver un emploi et se sentent ignors par les rgions ctires plus riches et Tunis et les jeunes entrepreneurs qui veulent crer une entreprise trouvent des fonctionnaires indiffrents et arrogants, une course papier la rglementation administrative et aucune ligne de crdit des banques. Ils se ressaisissent dans un nouveau jeu mortel alors que les barons de la mafia de la contrebande senrichies.

Il est essentiel de nettoyer l'norme quantit d'argent informel qui se lave autour de la Tunisie pour relancer l'conomie et affaiblir les rseaux criminels qui ont prospr aprs l'effondrement de l'autorit de l'État. La propagation des activits de type mafieux est une menace croissante en Tunisie et les tentatives des hauts fonctionnaires de confondre les manifestations authentiques et les activits criminelles sont fallacieuses. La Tunisie doit matriser le secteur informel et veiller ce que l'État ne perde pas environ la moiti des prlvements qui lui sont dus par ses citoyens.
La fuite de capitaux reprsente un problme systmique qui a perdur, aussi bien durant la dictature que durant la transition dmocratique. Cest un des principaux facteurs qui ont frein le dveloppement de la Tunisie. Des montants faramineux chappent aux caisses de lÉtat, pendant que le pays traverse une crise de surendettement. LÉtat se retrouve ainsi priv de ressources essentielles pour assurer ses approvisionnements et honorer ses engagements envers ses bailleurs de fonds.

Mme pour les personnes physiques ou morales rsidentes qui ont le droit douvrir des comptes en devises en respectant la rglementation en vigueur sont impliques dans le mcanisme de fuite de capitaux : cela se produit via la sous-facturation des exportations (en minimisant la quantit et les prix), dans le but de dissimuler les revenus rels et de maintenir la diffrence dans des comptes l'tranger. Autre procd : la surfacturation des importations, qui permet aussi d'obtenir des devises supplmentaires auprs des autorits bancaires et de dissimuler la diffrence dans des comptes privs ou d'autres actifs.

La rglementation des changes ne remplit plus le rle pour lequel elle a t cre. Aussi, les mesures de contrle de la BCT ne sont pas assez suffisantes pour viter la fuite des capitaux et mettre fin au dveloppement du march parallle.
Le projet de loi sur la relance conomique et la rgularisation des infractions de change, dj vot par lAssemble des reprsentants du peuple, le 12 juillet 2021, avant que le prsident Kais Saied dcide le gel de ces activits et la dissolution du gouvernement, a fait couler beaucoup dencre. Surtout concernant la mesure phare de louverture des comptes en devises et la rgularisation des infractions la rglementation de change.

Il est temps que les Tunisiens auront le droit douvrir des comptes en devises.
Larticle 11Ter dudit projet loi ajoute une condition pour la dtention et louverture de ces comptes en devises : payer une contribution libratoire de 10% sur les montants dposs sur ces comptes.

Le point 2 du mme article fixe les rgles dutilisation des fonds dposs dans ces comptes. Ces fonds ne peuvent tre utiliss que pour :

Alimenter des comptes en devises trangres ou en dinar convertible en Tunisie ;
Couvrir les dpenses ltranger des dtenteurs de ces comptes.

Cette rforme, permettrait de ramener des devises vers le circuit formel, renflouer les rserves de la BCT, stabiliser le taux de change et promouvoir les investissements directs trangers, qui ne peut qutre bnfique pour tous.

Il faut rappeler que ce projet de loi sera activ seulement sil est publi au Jort et promulgu par le Prsident de la Rpublique. La question qui se pose, Kas Saed va-t-il valider la loi de relance conomique.

Dun autre ct, il est grand temps de procder ladoption de certaines rformes au sein de la socit pour accrotre sa capacit de production, sauvegarder le pouvoir dachat du citoyen, contrler les circuits de distribution, lutter contre la spculation, la contrebande et la corruption.

Les problmes touchent toute la chane de production et de distribution dont lattribution manque de transparence et dans tous les domaines : fer, semoule, mdicaments.

Le nouveau gouvernement tunisien doit se former rapidement et doit mettre en avant le potentiel des activits conomiques forte valeur ajoute. De mme que les activits novatrices, ainsi que les opportunits de partenariat dans les secteurs porteurs.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie



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