Publication prochaine du rapport sur la gestion de l'ISIE

Tap - Le rapporteur du d�partement de la cour des comptes Chedhli Srarfi a annonc� que le rapport sur la gestion financi�re de l'Instance Sup�rieure Ind�pendante Pour les Elections (ISIE) sera publi�, au cours des deux prochaines semaines, si l'Instance r�pond aux questions issues du premier rapport.

Les fuites qui ont circul� sur la gestion financi�re de l'instance, pr�sid�e auparavant par Kamel Jendoubi, ont suscit� une large pol�mique, dans les milieux politiques, en Tunisie, au moment o� les d�put�s de l'Assembl�e Nationale Constituante (ANC) discutent la loi relative � la nouvelle instance qui va organiser les prochaines �lections. Pour Srarfi ces fuites n'�manent pas de la cour des comptes. En effet, a-t-il dit, "la cour ne publie les rapports que lorqu'ils sont finalis�s�. IL a d�clar�, mercredi � la TAP, que l'�quipe de contr�le charg�e d'examiner la gestion de l'instance est en train d'�laborer les premi�res observations et qu'elle n'a pas encore entam� l'�laboration du premier rapport.

Selon le responsable l'�quipe de contr�le a �t� constitu�e compte tenu des sp�cificit�s de la structure cr��e, apr�s la r�volution, laquelle ne rel�ve pas des secteurs contr�l�s par la cour des comptes. Cette �quipe est constitu�e de plusieurs juges ind�pendants, a-t-il dit.

Srarfi a pr�cis� qu'une fois le premier rapport �labor� et ce, apr�s la r�ception des explications de l'ISIE sur plusieurs questions, celui-ci sera transmis � la commission du reporting et de programmation relevant de la cour des comptes. Et d'ajouter que cette commission peut intervenir, sous la supervision du pr�sident de la cour des comptes, pour r�viser certaines remarques. Une fois le rapport de synth�se pr�par�, il sera transf�r� � l'ISIE pour �tre comment� et diffus�, par la suite, avec les r�ponses de l'instance (ISIE). Il a relev� que l'�quipe de contr�le, peut, en cas de d�saccord avec la commission du rapport sur quelques points, pr�senter le premier rapport � l'assembl�e g�n�rale de la cour des comptes qui est compos�e de 70 magistrats, qui devraient finaliser le rapport dans sa derni�re version, r�soudre les litiges et approuver le rapport par consensus ou par vote.

La version finale du rapport sera publi�e dans le journal officiel et sur le site de la cour des comptes pour que toutes les personnes puissent y acc�der, ajoutant qu'il n'y a pas de d�lais pour la pr�paration de ce document et que seule la cour des comptes est � m�me d'en d�cider.

Srarfi a pr�cis�, qu'au d�but, la pr�paration du rapport de la gestion financi�re de l'ISIE ne figurait pas parmi les t�ches de la cour des comptes, qui se focalise plut�t sur la pr�paration du programme de contr�le de l'ann�e 2011 et du rapport g�n�ral sur les r�sultats du contr�le de financement de la campagne �lectorale.

En outre, la gestion de l'instance �tait en dehors du cadre de la comptabilit� publique et des march�s publics. Il a soulign� que le d�cret organisant l'action de l'ISIE a conf�r� une certaine souplesse � l'action de l'instance et accord� � la cour des comptes la mission du contr�le ult�rieur, ce qu'elle accomplit, actuellement, bien que cela n�cessite davantage de temps.

Comments

1 de 1 commentaires pour l'article 56984

Observer (Tunisia) |Jeudi 22 Novembre 2012 à 09:25

� lire les d�clarations du rapporteur de la cour des comptes,on a l'impression que certains veulent aider l'ex-pr�sident de l'isie � fuir de ses responsabilit�s.
des indices r�v�lateurs se trouvent dans les affirmations suivantes du rapporteur:
-"le rapport de l'�quipe de controle peut etre r�vis� sur plusieures �tapes..."
-"la gestion de l'isie �tait en dehors du cadre de la comptabilit� publique et des march�s publics!!"
l'on se demande s'il s'agit alors d'une gestion priv�e de fonds publics?????
la justice doit se poser la question.

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