Publication prochaine du rapport sur la gestion de l'ISIE

Le rapporteur du département de la cour des comptes Chedhli Srarfi a annoncé que le rapport sur la gestion financière de l'Instance Supérieure Indépendante Pour les Elections (ISIE) sera publié, au cours des deux prochaines semaines, si l'Instance répond aux questions issues du premier rapport.

Les fuites qui ont circulé sur la gestion financière de l'instance, présidée auparavant par Kamel Jendoubi, ont suscité une large polémique, dans les milieux politiques, en Tunisie, au moment où les députés de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) discutent la loi relative à la nouvelle instance qui va organiser les prochaines élections. Pour Srarfi ces fuites n'émanent pas de la cour des comptes. En effet, a-t-il dit, "la cour ne publie les rapports que lorqu'ils sont finalisés». IL a déclaré, mercredi à la TAP, que l'équipe de contrôle chargée d'examiner la gestion de l'instance est en train d'élaborer les premières observations et qu'elle n'a pas encore entamé l'élaboration du premier rapport.
Selon le responsable l'équipe de contrôle a été constituée compte tenu des spécificités de la structure créée, après la révolution, laquelle ne relève pas des secteurs contrôlés par la cour des comptes. Cette équipe est constituée de plusieurs juges indépendants, a-t-il dit.
Srarfi a précisé qu'une fois le premier rapport élaboré et ce, après la réception des explications de l'ISIE sur plusieurs questions, celui-ci sera transmis à la commission du reporting et de programmation relevant de la cour des comptes. Et d'ajouter que cette commission peut intervenir, sous la supervision du président de la cour des comptes, pour réviser certaines remarques. Une fois le rapport de synthèse préparé, il sera transféré à l'ISIE pour être commenté et diffusé, par la suite, avec les réponses de l'instance (ISIE). Il a relevé que l'équipe de contrôle, peut, en cas de désaccord avec la commission du rapport sur quelques points, présenter le premier rapport à l'assemblée générale de la cour des comptes qui est composée de 70 magistrats, qui devraient finaliser le rapport dans sa dernière version, résoudre les litiges et approuver le rapport par consensus ou par vote.

La version finale du rapport sera publiée dans le journal officiel et sur le site de la cour des comptes pour que toutes les personnes puissent y accéder, ajoutant qu'il n'y a pas de délais pour la préparation de ce document et que seule la cour des comptes est à même d'en décider.


Srarfi a précisé, qu'au début, la préparation du rapport de la gestion financière de l'ISIE ne figurait pas parmi les tâches de la cour des comptes, qui se focalise plutôt sur la préparation du programme de contrôle de l'année 2011 et du rapport général sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale.

En outre, la gestion de l'instance était en dehors du cadre de la comptabilité publique et des marchés publics. Il a souligné que le décret organisant l'action de l'ISIE a conféré une certaine souplesse à l'action de l'instance et accordé à la cour des comptes la mission du contrôle ultérieur, ce qu'elle accomplit, actuellement, bien que cela nécessite davantage de temps.




Publié le:2012-11-21 19:40:02