Tunisie: Le Centre Carter invite les nouveaux dirigeants tunisiens privilgier des approches inclusives pour relever les principaux dfis politiques et conomiques

Mardi 15 Octobre 2019



Mardi 15 Octobre 2019
Communiqu de Presse - Dans une dclaration prliminaire publie ce jour, le Centre Carter flicite le peuple tunisien et ladministration lectorale pour la tenue et la russite du cycle lectoral de 2019 et leur profond attachement au processus dmocratique, qui a ncessit de se rendre trois fois aux urnes la suite en moins dun mois.

Bien que lenvironnement gnral dans lequel sest droule llection prsidentielle ait t largement ouvert et concurrentiel, avec 26 candidats au premier tour et un environnement de campagne amplement ouvert, le processus a t affaibli par un acte qui a sembl rpondre des proccupations politiques, le placement de Nabil Karoui en dtention durant la majeure partie du processus. Le calendrier de sa dtention a soulev des inquitudes lgitimes concernant le droit des candidats lgalit des chances.


Le taux de participation, faible lors des deux premiers scrutins, a largement augment pour le second tour de la prsidentielle. La campagne prsidentielle a clips les lections lgislatives, et ce malgr la limportance relative du parlement sur le pouvoir excutif dans la nouvelle constitution tunisienne.

Aprs llection dune assemble trs diversifie et dun nouveau prsident sans exprience politique, il est crucial pour les dirigeants politiques tunisiens de former un gouvernement qui puisse aider raliser les objectifs de la rvolution et les aspirations du peuple tunisien. Les lus devront trouver une manire de dpasser leurs diffrences politiques et idologiques dans lintrt de la Tunisie et des Tunisiens. La formation de la Cour constitutionnelle et autres instances indpendantes devrait tre une priorit urgente et devrait tre base sur un large consensus politique. En outre, le parlement et le prsident devraient travailler en collaboration pour faire face aux dfis conomiques et politiques du pays, qui taient la cause profonde de la rvolution de 2011.

Le Centre Carter a dploy une mission dobservation de plus de 80 membres, dirige par Salam Fayyad, ancien premier ministre de lAutorit palestinienne. Lquipe dobservateurs, qui comprenait des citoyens de plus de 30 pays, a visit 337bureaux de vote et les 27 centres de collecte en Tunisie le jour du scrutin. Les observateurs ont signal des irrgularits mineures dans un nombre restreint des bureaux de vote quils ont visits.



La dclaration du Centre Carter faite ce jour donne une valuation prliminaire, dont les principales conclusions sont soulignes ci-aprs. Lannonce du rsultat final et la rsolution des litiges et recours restent encore achever. La prsente dclaration est donc lvaluation prliminaire du Centre mais ne constitue pas lvaluation dfinitive du processus lectoral dans sa globalit. Le Centre Carter est susceptible de publier des valuations ultrieures au cours de la priode post-lectorale et sa conclusion.



Conclusions principales

Priode pr-lectorale : les deux candidats arrivs en tte au premier tour taient perus comme des outsiders antisystmes. Kas Saed est un indpendant sans parti politique qui a men une campagne peu traditionnelle. Nabil Karoui, qui est co-propritaire dun grand mdia et gre une organisation caritative, a cr un parti politique en juin 2019 peu avant les lections. Il a t arrt juste avant les lections et est rest en dtention tout au long du processus, malgr les inquitudes souleves par lInstance Suprieure Indpendante pour les Elections (ISIE) et la majeure partie de la classe politique, concernant limpact de sa dtention sur sa capacit faire campagne. Il a t libr deux jours de la fin de la campagne prsidentielle. La question de lgalit des chances entre les deux candidats a domin la priode pr-lectorale et la campagne.


Cadre juridique : L'article 52 de la loi lectorale garantit l'galit des chances pour tous les candidats au cours de la campagne, mme s'il ne dfinit pas le sens de l'galit des chances . Les bonnes pratiques et les sources interprtatives tablissent que l'galit des chances pour les partis et les candidats doit tre assure et que les autorits publiques doivent rester neutres par rapport la campagne lectorale et la couverture mdiatique. Nabil Karoui a t libr le 9 octobre sur ordre de la Cour de cassation, qui a conclu que la cour d'appel avait abus de son pouvoir et viol les dispositions procdurales en ordonnant la dtention prventive de Nabil Karoui. La cour a dclar que le mandat d'arrt tait nul et non avenu.


Administration lectorale : Le Centre Carter tient fliciter lISIE pour avoir administr de trois scrutins bien organiss dans un calendrier serr. Les trois scrutins ont t conduits sans incident majeur et lISIE a pris des mesures pour amliorer le processus entre les lections.
En tant qu'institution responsable d'assurer l'application de la loi lectorale, l'ISIE a entrepris toutes les tapes relevant de son autorit afin de s'assurer que Nabil Karoui puisse bnficier de l'galit de chances. Elle a soulev, de faon rpte, son inquitude auprs des autres institutions gouvernementales et des responsables et a demand qu'il lui soit permis de faire campagne. L'ISIE n'avait pas l'autorit d'ordonner sa libration, elle ne pouvait pas non plus obliger les autorits judiciaires le faire.


Environnement de la campagne : La campagne pour le deuxime tour a commenc officiellement le 3 octobre, le jour suivant l'annonce des rsultats dfinitifs du premier tour. Les campagnes de second tour menes par les deux candidats sont restes minimales. La plus grande partie de la campagne a eu lieu sur les rseaux sociaux. Nabil Karoui tait en dtention durant la majeure partie de la priode et Kas Saed a conduit une campagne non-conventionnelle. Toutefois, les deux candidats la prsidence sont constamment rests au cur de lactualit.

Kas Saed a annonc qu'il ne ferait pas campagne parce que son adversaire ne pouvait pas faire campagne alors quil tait en dtention, dclarant que c'tait thiquement la chose faire. Cependant, ses supporters ont continu de faire campagne pour lui sur le terrain et sur les rseaux sociaux. Durant la priode prcdant le deuxime tour, les observateurs de longue dure du Carter Center n'ont signal aucun vnement de campagne important pour les deux candidats en rgion. Cependant, les observateurs ont not que des volontaires distribuaient des prospectus et menaient une campagne de porte--porte pour chacun des deux candidats. Les supporters des deux candidats ont tenu des meetings de clture Tunis le 11 octobre sur l'Avenue Habib Bourguiba. Alors que les deux groupes se sont mls, aucune altercation n'a t signale.

Le dernier jour de la campagne, aprs la libration de Nabil Karoui, les deux candidats ont pris part un dbat la tlvision nationale sur des thmes tels que la dfense et la scurit nationale, la politique trangre, les relations du prsident avec lassemble et avec le chef du gouvernement, les affaires publiques. Pour chaque sujet, les candidats ont t invits rpondre trois questions. Malgr les efforts des modrateurs pour encourager les candidats interagir, ils sen sont gnralement abstenus. Ce dbat, qui a t suivi par plus de six millions de tlspectateurs tunisiens et dans des pays du monde arabe et au-del, tait une premire dans le monde arabe.

Rsolution du contentieux lectoral : Le dcs de Beji Cad Essebsi a rduit les dlais pour les lections prsidentielles, raccourcissant ainsi le processus des recours et appels. De ce fait le
processus de rsolution du contentieux lectoral pour llection prsidentielle a t marqu par les plaintes des avocats selon lesquels il tait impossible de rassembler suffisamment de preuves pour
dmontrer au tribunal que toutes violations prsumes avaient affect les rsultats de manire significative.

Observation des rseaux sociaux : Le Centre Carter a observ les pages Facebook soutenant et sopposant aux deux candidats la prsidence. Seul Nabil Karoui avait une page officielle sur
Facebook, quil a utilis pour faire sa campagne. Les pages de son parti politique, Qalb Tounes et des pages qui ntaient pas affilies la campagne officielle ont aussi
soutenu le candidat et le parti. Bien que Kas Saed nait pas de page Facebook officielle, sa candidature a t soutenue par de multiples pages sans affiliation, avec lesquelles il a ni avoir la
moindre connexion. Certaines de ces pages ont diffus des rumeurs concernant les efforts de son rival de porter atteinte lintgrit du scrutin. Des exemples de discours haineux ont aussi t
signals. La page officielle de Nabil Karoui a publi des publicits sponsorises depuis le premier tour. À lavenir, le parlement devra rflchir une manire de rglementer les dpenses de
campagne sur les rseaux sociaux, pour plus de transparence et dquit dans les processus de campagne.


  
  
     
  
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