Liban - Israel: Le texte de la rsolution 1701

Samedi 12 Août 2006



Samedi 12 Août 2006
Texte de la rsolution 1701 sur le conflit entre Isral et le Hezbollah, adopte hier (11aout2006) soir lunanimit par les 15 membres du Conseil de scurit, qui appelle une cessation des hostilits et au dploiement au Liban-Sud dune force de 15 000 hommes sous mandat de lONU.
Les considrations prliminaires ont t omises par souci de concision.
Le Conseil de scurit...
Considrant que la situation au Liban constitue une menace la paix et la scurit internationales,


1. lance un appel en faveur dune cessation totale des hostilits fonde, en particulier, sur la cessation immdiate par le Hezbollah de toutes les attaques et la cessation immdiate par Isral de toutes les offensives militaires ;
2. ds la cessation totale des hostilits, demande au gouvernement libanais et la FINUL (Force intrimaire des Nations unies au Liban), comme elle y est autorise par le paragraphe 11, de dployer leurs forces ensemble dans tout le Sud, et demande au gouvernement isralien, alors que ce dploiement commence, de retirer en parallle toutes ses forces du Liban-Sud ;
3. souligne quil importe que le gouvernement libanais tende son autorit lensemble du territoire libanais, conformment aux dispositions des rsolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), et aux dispositions pertinentes des accords de Taf, afin dy exercer intgralement sa souverainet, de sorte quaucune arme ne sy trouve sans le consentement du gouvernement libanais et quaucune autorit ne sy exerce autre que celle du gouvernement libanais ;
4. raffirme son ferme appui en faveur du strict respect de la ligne bleue ;
5. raffirme galement son ferme attachement, comme il la rappel dans toutes ses rsolutions prcdentes sur la question, lintgrit territoriale, la souverainet et lindpendance politique du Liban lintrieur de ses frontires internationalement reconnues, comme prvu dans laccord gnral darmistice isralo-libanais du 23 mars 1949 ;
6. demande la communaut internationale de prendre des mesures immdiates pour prter son concours financier et humanitaire au peuple libanais, notamment en facilitant le retour en toute scurit des personnes dplaces et en rouvrant les aroports et les ports sous lautorit du gouvernement libanais, conformment aux paragraphes 14 et 15, et lui demande galement de fournir dans lavenir une aide la reconstruction et au dveloppement du Liban ;
7. affirme que toutes les parties sont tenues de veiller ce que ne soit mene aucune action, contraire au paragraphe 1, qui pourrait tre prjudiciable la recherche dune solution long terme, laccs de laide humanitaire aux populations civiles, notamment au passage en toute scurit des convois humanitaires, au retour volontaire et dans la scurit des personnes dplaces, et demande toutes les parties de sacquitter de cette responsabilit et de cooprer avec le Conseil de scurit ;
8. lance un appel Isral et au Liban pour quils appuient un cessez-le-feu permanent et une solution long terme fonds sur les principes et lments suivants :
strict respect par les deux parties de la ligne bleue ;
adoption dun dispositif de scurit qui empche la reprise des hostilits, notamment ltablissement, entre la ligne bleue et le (fleuve) Litani, dune zone dexclusion de tout personnel arm, de biens et darmes autres que ceux dploys dans la zone par le gouvernement libanais et les forces de la Finul, autoriss en vertu du paragraphe 11;
application intgrale des dispositions pertinentes des accords de Taf et des rsolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) qui exigent le dsarmement de tous les groupes arms au Liban, afin que, conformment la dcision du gouvernement libanais du 27 juillet 2006, seul ltat libanais soit autoris dtenir des armes et exercer son autorit au Liban ;
exclusion de toute force trangre au Liban sans le consentement du gouvernement libanais ;
exclusion de toute vente ou fourniture darmes et de matriels connexes au Liban, sauf celles autorises par le gouvernement libanais ;
communication lONU des cartes des mines terrestres poses au Liban encore en la possession dIsral ;
9. invite le secrtaire gnral (Kofi Annan) appuyer les efforts visant obtenir ds que possible des accords de principe de la part du gouvernement libanais et du gouvernement isralien concernant les principes et lments en vue dune solution long terme, tels qunoncs au paragraphe 8, et exprime son intention de rester activement engag ;
10. prie le secrtaire gnral de mettre au point, en liaison avec les acteurs internationaux-clefs et les parties intresses, des propositions pour mettre en uvre les dispositions pertinentes des accords de Taf et des rsolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), notamment de celles relatives au dsarmement, et pour dlimiter les frontires internationales du Liban, en particulier dans les zones o la frontire est conteste ou incertaine, y compris en soccupant de la question des fermes de Chebaa, et de les lui prsenter dans les 30 jours ;
11. dcide, en vue de complter et de renforcer les effectifs, le matriel, le mandat et le champ doprations de la Finul, dautoriser un accroissement des effectifs de celle-ci pour les porter un maximum de 15 000 hommes, et dcide que la Force devra, en sus de lexcution de son mandat au titre des rsolutions 425 et 426 (1978) :
a. contrler la cessation des hostilits ;
b. accompagner et appuyer les forces armes libanaises mesure de leur dploiement dans tout le Sud, y compris le long de la ligne bleue, pendant quIsral retire ses forces armes du Liban comme il est prvu au paragraphe 2 ;
c. coordonner ses activits relatives lexcution du paragraphe 11 b) avec les gouvernements libanais et isralien ;
d. fournir son assistance pour aider assurer un accs humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes dplaces dans des conditions de scurit ;
e. aider les forces armes libanaises prendre des mesures en vue de ltablissement de la zone mentionne au paragraphe 8;
f. aider, sur sa demande, le gouvernement libanais donner effet au paragraphe 14 ;
12. agissant lappui dune demande du gouvernement libanais tendant ce quune force internationale soit dploye pour laider exercer son autorit sur lensemble du territoire, autorise la Finul prendre toutes les mesures ncessaires dans les secteurs o ses forces sont dployes et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacits, de veiller ce que son thtre doprations ne soit pas utilis pour des activits hostiles de quelque nature que ce soit, de rsister aux tentatives visant lempcher par la force de sacquitter de ses obligations dans le cadre du mandat que lui a confi le Conseil de scurit, et de protger le personnel, les locaux, les installations et le matriel des Nations unies, dassurer la scurit et la libert de mouvement du personnel des Nations unies et des travailleurs humanitaires, et, sans prjudice de la responsabilit du gouvernement libanais, de protger les civils exposs une menace imminente de violences physiques ;
13. prie le secrtaire gnral de mettre durgence en place des mesures de nature garantir que la Finul est mme de sacquitter des fonctions envisages dans la prsente rsolution, exhorte les tats membres envisager dapporter des contributions appropries la Finul et de rpondre de manire positive aux demandes dassistance de la Force, et exprime sa vive gratitude ceux dentre eux qui ont contribu la Finul par le pass ;
14. demande au gouvernement libanais de scuriser ses frontires et les autres points dentre de manire empcher lentre au Liban sans son consentement darmes ou de matriel connexe et prie la Finul, comme elle y est autorise au paragraphe 11, de prter assistance au gouvernement libanais sur sa demande ;
15. dcide en outre que tous les tats devront prendre toutes les mesures ncessaires pour empcher, de la part de leurs ressortissants ou partir de leurs territoires ou au moyen de navires de leur pavillon ou daronefs de leur nationalit :
a) la vente ou la fourniture toute entit ou tout individu situs au Liban darmes et de matriel connexe de tous types, y compris les armes et leurs munitions, les vhicules et le matriel militaires, le matriel paramilitaire et leurs pices de rechange, que ce matriel provienne ou non de leur territoire ;
b) la fourniture toute entit ou tout individu situs au Liban de toute formation ou moyen techniques lis la fourniture, la fabrication, lentretien ou lutilisation des matriels numrs au paragraphe a) ci-dessus, tant entendu que ces interdictions ne sappliqueront pas aux armes, au matriel connexe, aux activits de formation ou lassistance autoriss par le gouvernement libanais ou par la Finul, comme elle y est autorise au paragraphe 11;
16. dcide de proroger le mandat de la Finul jusquau 31 aot 2007, et exprime son intention denvisager dans une rsolution ultrieure un nouveau renforcement de son mandat et dautres mesures visant contribuer la mise en uvre dun cessez-le-feu permanent et dune solution long terme ;
17. prie le secrtaire gnral de lui rendre compte dans une semaine au plus tard, puis intervalles rguliers, de lapplication de la prsente rsolution ;
18. souligne quil importe et quil est ncessaire dinstaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur la base de toutes ses rsolutions pertinentes, y compris ses rsolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003 ;
19. Dcide de rester activement saisi de la question.
Conseil de scurit
5510e sance soir


  
  
  
  
rtt-4f52c16c93e61c9e1c25f529932b0071-2006-08-12 00:00:00






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