Le paragraphe III-2 de l�article 18 du code de la taxe sur la valeur ajout�e a pr�vu l�obligation de tenir un registre c�t� et paraph� par les services du contr�le fiscal sur lequel sont inscrits, pour chaque op�ration de livraison, les noms, adresses et matricules fiscaux des clients ainsi que le nombre de carnets de factures ou de notes d�honoraires livr�s et leur s�rie num�rique, il a �galement pr�vu que cette mesure s'applique aux entreprises qui proc�dent � l'impression de leurs factures ou notes d�honoraires par leurs propres moyens.

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les personnes qui proc�dent � l�impression de leurs factures ou de leurs notes d�honoraires par leurs propres moyens sans recours � des logiciels informatiques en utilisant des moyens informatiques (Word, Excel�), doivent �mettre des factures ou des notes d�honoraires sous forme de carnets num�rot�s dans une s�rie ininterrompue et tenir un registre c�t� et paraph� par les services du contr�le fiscal comp�tents comportant le nombre de carnets de factures ou de notes d�honoraires et la s�rie num�rique de ces carnets avec la mention du premier et du dernier num�ro de la s�rie des factures ou des notes d�honoraires.

Les personnes utilisant des logiciels informatiques pour l�impression des factures ou des notes d�honoraires, sont dispens�es de l�obligation de la tenue du registre relatif � l��mission des factures ou des notes d�honoraires, toutefois, ils demeurent conform�ment aux dispositions de l�article 62 du code de l�imp�t sur le revenu des personnes physiques et de l�imp�t sur les soci�t�s, soumis � l�obligation de: - d�poser aupr�s des services fiscaux comp�tents un exemplaire du programme initial ou modifi� sur supports magn�tiques, - informer lesdits services de la nature du mat�riel utilis�, du lieu de son implantation et de tout changement apport� � ces donn�es.

La facturation �lectronique est d�sormais obligatoire � partir de juillet 2025

La facturation �lectronique est d�sormais obligatoire via la plateforme de Tunisie

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Le non-respect de cette obligation � partir de juillet 2025 pourrait entra�ner des sanctions financi�res et administratives, dont les d�tails seront pr�cis�s dans les textes d�application � venir.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie