HAICA : Le délai de dépôt des demandes de régularisation de la situation des médias audiovisuels prorogé
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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de proroger, au 10 septembre 2013, le délai de dépôt des demandes de régularisation de la situation des établissements audiovisuels qui émettent sans licence. 
La HAICA a, dans un communiqué publié mercredi, précisé que la prorogation du délai vient répondre à la demande formulée par ces établissements de disposer de plus de temps.
Le 10 septembre 2013 sera de ce fait une date butoir.
La HAICA a, dans un communiqué publié mercredi, précisé que la prorogation du délai vient répondre à la demande formulée par ces établissements de disposer de plus de temps.
Le 10 septembre 2013 sera de ce fait une date butoir.
Elle a, en outre, demandé à tous les établissements audiovisuels émettant sans licence, d'accompagner leurs demandes des dossiers relatifs à la comptabilité, sources de financement, avoirs logistiques, ligne éditoriale, grille des programmes et ressources humaines ainsi que des données sur les propriétaire des établissements médiatiques.
La HAICA affirme, toutefois, qu'elle se réserve le droit de demander des documents complémentaires en cas de besoin.
Toute radio ou télévision qui émet ou s'apprête à émettre sans licence, à compter de la date de parution du communiqué officiel (9 juillet 2013), sera passible de sanctions juridiques prévues dans l'article 31 du décret-loi 116 en date du 2 novembre 2011, a averti la HAICA.
La HAICA avait publié, le 9 juillet 2013, un communiqué dans lequel elle a invité tous les établissements audiovisuels qui émettent sans licence à adresser des demandes de régularisation de leurs situations dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date dudit communiqué.
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