Politique

Tunisie: Poursuite des travaux des commissions de l'ANC

Mardi 31 Juillet 2012
© babnet.net
La commission des instances constitutionnelles relevant de l'Assemblée Constituante a auditionné mardi l'association "Horria wa Insaf" (Liberté et équité) concernant la composition et les prérogatives de l'Instance Nationale des droits humains.
L'association "Liberté et équité a présenté sa vision concernant cette instance.

La présidente de l'Association Imen Triki a proposé d'inclure dans la constitution un article qui criminalise la désinformation concernant les crimes de torture.

Elle a aussi demandé à ce que cette instance ait un rôle consultatif et dispose des mécanismes nécessaires pour le contrôle de l'application de la loi et des conventions internationales en matière de droits humains.

Cette instance doit également être habilitée à relever les atteintes aux droits humains, établir un rapport annuel et diffuser une culture des droits de l'homme.


La composition de cette instance comportera des représentants des associations mais également des intellectuels, experts et défenseurs des droits humains.

Pour ce qui est de la commission des droits et des libertés, les travaux ont porté sur la question de la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste.

Au terme des débats, 15 constituants ont soutenu une formulation de l'article qui stipule : « toute forme de normalisation avec le sionisme où l'entité sioniste est un crime sanctionné par la loi ».

Six membres de la commission avaient proposé une autre formulation de l'article il s'agit : "l'Etat s'engage à soutenir tous les peuples qui militent pour la liberté et la justice avec en premier lieu le peuple palestinien et criminalise toute forme de normalisation avec l'entité sioniste".

Pour ce qui est de la commission du préambule et des principes généraux, les débats ont porté sur les articles relatifs à l'amendement de la Constitution.

Un consensus a marqué les débats concernant les aspects qui ne peuvent faire l'objet d'amendement.

Il s'agit de la nature du régime républicain et de l'Etat civique mais aussi que l'Islam est la religion du pays et l'arabe sa langue officielle outre les acquis en matière de droits humains et de libertés garanties dans la constitution tunisienne.





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