Politique

Tunisie: Poursuite des travaux des commissions de l'ANC



Mardi 31 Juillet 2012
© babnet.net
La commission des instances constitutionnelles relevant de l'Assemblée Constituante a auditionné mardi l'association "Horria wa Insaf" (Liberté et équité) concernant la composition et les prérogatives de l'Instance Nationale des droits humains.
L'association "Liberté et équité a présenté sa vision concernant cette instance.

La présidente de l'Association Imen Triki a proposé d'inclure dans la constitution un article qui criminalise la désinformation concernant les crimes de torture.

Elle a aussi demandé à ce que cette instance ait un rôle consultatif et dispose des mécanismes nécessaires pour le contrôle de l'application de la loi et des conventions internationales en matière de droits humains.

Cette instance doit également être habilitée à relever les atteintes aux droits humains, établir un rapport annuel et diffuser une culture des droits de l'homme.


La composition de cette instance comportera des représentants des associations mais également des intellectuels, experts et défenseurs des droits humains.

Pour ce qui est de la commission des droits et des libertés, les travaux ont porté sur la question de la criminalisation de la normalisation avec l'entité sioniste.

Au terme des débats, 15 constituants ont soutenu une formulation de l'article qui stipule : « toute forme de normalisation avec le sionisme où l'entité sioniste est un crime sanctionné par la loi ».

Six membres de la commission avaient proposé une autre formulation de l'article il s'agit : "l'Etat s'engage à soutenir tous les peuples qui militent pour la liberté et la justice avec en premier lieu le peuple palestinien et criminalise toute forme de normalisation avec l'entité sioniste".

Pour ce qui est de la commission du préambule et des principes généraux, les débats ont porté sur les articles relatifs à l'amendement de la Constitution.

Un consensus a marqué les débats concernant les aspects qui ne peuvent faire l'objet d'amendement.

Il s'agit de la nature du régime républicain et de l'Etat civique mais aussi que l'Islam est la religion du pays et l'arabe sa langue officielle outre les acquis en matière de droits humains et de libertés garanties dans la constitution tunisienne.





          Partager  Share on Google+  
  





0 de 0 commentaires pour l'article 52569



Les Commentaires en arabe avec caractères latins seront automatiquement supprimés


En continu
.
  
Tunis




Où nous suivre


L'acteur et metteur en scène Ezzeddine Guennoun n'est plus

Annonce de la liste des lauréats des prix décernés par la foire internationale du livre de Tunis

Spectacle théâtral de rue le 15 avril à Monastir

مشروع بيان قمة شرم الشيخ يؤيد عاصفة الحزم ضد الحوثيين

Slimene Zoubeidi: La décision de l'ATP d'annuler l'Open de Tunis est injuste

L'écrivain Lorenzo Silva, Prix Planeta 2012, dimanche à la Foire internationale du livre de Tunis

طيارو شركة الخطوط التونسية ينفّذون إضرابا عن العمل

اجلاء 86 دبلوماسياً عربياً وأجنبياً من عدن وإنقاذ طيارين سعوديين قفزا من طائرتهما

La ville de Meknassi renoue avec le festival international du pur-sang arabe après une absence de quatre ans

Attentat du Bardo - Le tournoi international de tennis masculin de Tunis annulé

Japon bat Tunisie 2 à 0

Le Brésil bat France 3 à 1 en match amical

تشكيلة المنتخب الوطني أمام اليابان

Le gotha de la mode se donne rendez-vous à Tunis les 10 et 11 Avril prochain

Séparation à l'amiable entre le CS Sfaxien et l'entraineur Ghazi Ghrairi

صحفى حوثى يهدد باحتلال السعودية: والله لنتحرك الى مكه لتطهيرها

مفاجأة كارثية.. مساعد الطيار تعمد تحطيم الطائرة الألمانية


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires