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Politique

Tunisie: Poursuite des travaux des commissions de l'ANC



Mardi 31 Juillet 2012
babnet.net
La commission des instances constitutionnelles relevant de l'Assemble Constituante a auditionn mardi l'association "Horria wa Insaf" (Libert et quit) concernant la composition et les prrogatives de l'Instance Nationale des droits humains.
L'association "Libert et quit a prsent sa vision concernant cette instance.

La prsidente de l'Association Imen Triki a propos d'inclure dans la constitution un article qui criminalise la dsinformation concernant les crimes de torture.

Elle a aussi demand ce que cette instance ait un rle consultatif et dispose des mcanismes ncessaires pour le contrle de l'application de la loi et des conventions internationales en matire de droits humains.

Cette instance doit galement tre habilite relever les atteintes aux droits humains, tablir un rapport annuel et diffuser une culture des droits de l'homme.


La composition de cette instance comportera des reprsentants des associations mais galement des intellectuels, experts et dfenseurs des droits humains.

Pour ce qui est de la commission des droits et des liberts, les travaux ont port sur la question de la criminalisation de la normalisation avec l'entit sioniste.

Au terme des dbats, 15 constituants ont soutenu une formulation de l'article qui stipule : toute forme de normalisation avec le sionisme o l'entit sioniste est un crime sanctionn par la loi .

Six membres de la commission avaient propos une autre formulation de l'article il s'agit : "l'Etat s'engage soutenir tous les peuples qui militent pour la libert et la justice avec en premier lieu le peuple palestinien et criminalise toute forme de normalisation avec l'entit sioniste".

Pour ce qui est de la commission du prambule et des principes gnraux, les dbats ont port sur les articles relatifs l'amendement de la Constitution.

Un consensus a marqu les dbats concernant les aspects qui ne peuvent faire l'objet d'amendement.

Il s'agit de la nature du rgime rpublicain et de l'Etat civique mais aussi que l'Islam est la religion du pays et l'arabe sa langue officielle outre les acquis en matire de droits humains et de liberts garanties dans la constitution tunisienne.





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Groupe A
  Pts J G N P Diff
Congo 7 3 2 1 0 2
Guin?e ?quatoriale 5 3 1 2 0 2
Gabon 3 3 1 0 2 -1
Burkina Faso 1 3 0 1 2 -3
Groupe B
  Pts J G N P Diff
Tunisie 5 3 1 2 0 1
RD Congo 3 3 0 3 0 0
Cap Vert 3 3 0 3 0 0
Zambie 2 3 0 2 1 -1
Groupe C
  Pts J G N P Diff
Algrie 6 3 2 0 1 3
Ghana 6 3 2 0 1 1
Sngal 4 3 1 1 1 -1
Afrique du Sud 1 3 0 1 2 -3
Groupe D
  Pts J G N P Diff
Cte dIvoire 5 3 1 2 0 1
Mali 3 3 0 3 0 0
Guine 3 3 0 3 0 0
Cameroun 2 3 0 2 1 -1
Quarts de Finale
- * - * -
- * - * -
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Demi Finale
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Finale
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