AFH/ Une première en Tunisie : Des promoteurs sanctionnés par la clause de déchéance
Mardi 30 Juin 2009
Coup de théâtre. Quelques promoteurs immobiliers n'ayant pas respecté certaines conditions de vente, de l'AFH, en l’occurrence la construction dans un délai de 2 ans à partir de la date de l’acquisition des lots de terrains se sont vus appliqués la clause de déchéance.
Prévue dans le contrat de vente, cette clause de déchéance implique qu’en cas de non respect de cette condition, le contrat est réputé nulle et sans effet. Ce qui signifie, annulation de la vente après déduction des frais et de 10% du prix. Dixit le contrat de vente. Au total, 5 lots sont concernés dont 4 au CUN et 1 lot à El Mourouj.
Cette décision, première sur le marché, est une sorte réprimande vis-à-vis des promoteurs en question et un message clair fermant la porte à toutes sortes d’opération de spéculation sur les terrains immobiliers.
Source:www.bourseimmo.com.tn
Très bien fait, maintenant j'attends les nouvelles des contrôleurs des impôts et les redressements fiscaux contre ces promoteurs, au moins qu'ils payent pour la patrie.
Bravo à l'afh et comme réalité je vous prie de lire l'article du journal le temps publié aujourd'hui le mardi 30/06/2009 intitulé " le beur et l'argent du beur " : un conflit quotidien entre un citoyen et un promoteur qui toujours veut le beur et l'argent du beur.
Heureusement qu'il y a l'afh , un organisme étatique, qui sanctionne les promoteurs, pour moi, ces promoteurs sont à l'origine de tous les malheurs de l'habitat en tunisie, bien fait pour eux.
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