تفاصيل عقوبة استهلاك المخدرات حسب مشروع القانون الجديد

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قالت سلمى عبيدة مكلفّة بمأمورية بديوان وزير العدل إنّ مشروع قانون المخدرات الجديد اعتمد نظام جديدا بخصوص جنحة استهلاك المادة المخدّرة.

وأوضحت أنّ المستهلك له حق التمتع بنظام علاجي ونفسي واجتماعي قبل أيّ تتبّع قضائي عبر لجان طبية تعلّل إن كان المستهلك في حاجة إلى نظام طبي معين أم لا، مشيرة إلى أنّه في حال تجاوبه مع نظام العلاج ستتوقف المحاكمة في حقه.





وتابعت ''أنّه في حال الانقطاع والعود إلى الاستهلاك فإنّه مهدّد بعقوبة تتمثّل في خطية مالية بين الألف والألفي دينار، وفي حال العود للمرة الثانية فإنّ الخطية تتراوح بين ألفين و5 ألاف دينار وفي المرة الثالثة فهو مهدّد بالسجن من 6 اشهر إلى سنة وخطية مالية من الفين الى 5 الاف دينار.

وأضافت أنّه في حال رفض الخضوع إلى العينة البيولوجية فإنّ مشروع القانون ينص على عقوبة تتراوح من 6 اشهر إلى سنة سجن.



Comments


10 de 10 commentaires pour l'article 117838

DOUZ12  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 22:40           
ان كان من قانون حماية لأبنائنا من هذه الآفة فهو تشديد العقوبة على المروجين من بايع و مورد ومهرب ومسهل لعملية التهريب ....

MENZLY  (Canada)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 20:16           
Alors on aura tous droit a un joker. On l'utilise quand on tombe entre les mains de la justice pour la première fois ... sinon on continue à consommer loin des yeux et on prend bien le soin de garder notre joker en poche ... avec cette Loi ce n'est pas étonnant de voir les agents de l'ordre s'en profiter pour s'associer aux malfaiteurs ... protection contre rémunération

Nasih  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 20:11           
Les pauvres comme les riches doivent payer le resultat de leur faute.les drogues amenent au crime.ils preparent a long terme une socite de malfrats ,de degeneres,de criminel etc...

Amar Abou  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 19:52           
تبيلكنا

Maximelinoss  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 18:38           
وماذا عن المروج للزطلة؟
او مسموح له الترويج والكسب الحلال؟

Mandhouj  (France)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 18:16           
Juste une petite réflexion :
Depuis plusieurs décennies j’assiste à ce débat (la non criminalisation de la consommation et la vente de la drogue « dite » douce, zatla …).
Il y a des pays en Europe qui ont opté pour ce choix « la Hollande à titre d’exemple ». En France la chose est devenue de plus en plus compliquée, c’est une question de surenchère électoraliste pour gagner quelques députés pour certains partis, Idem pour ceux qui sont contre, ils veulent conserver leur électorat conservateur.
La majorité du corps médical affirme que cette substance est énormément nuisible à l’être humain –santé mentale, psychique et physique- …
Il y a quelques années après avoir expérimenté la grande hausse des prix des cigarettes en France, une agence de sondage (j’ai perdu le document, si je tombe dessus je mettrai le lien) a fait un sondage sur le nouveau comportement de celles et ceux qui ont arrêté de fumer (ou plus tôt arrêter d’acheter des cigarettes dans les bureaux tabac).
-1/3, à l’époque –un an ou deux ans après la grande hausse des prix-, ils ont arrêté complètement,
- l’autre tiers, elles/ils ont repris peu/quelques mois après,
-le troisième tiers elles/ils se sont dirigé-es vers la drogue, avec une consommation, comme ils/elles l’expliquaient, dite modérer, 2 à 3 joints par jour, et même en famille. Un des personne expliquait, qu’il donne l’argent à son fils pour acheter et fumer à la maison avec lui, sans qu'il a le besoin de se cacher de ses parents, pour ce papa, cela évite à son fils de se cacher, avec tout ce qui pourra suivre comme dérives … dix ans après, je
ne dispose pas des chiffres, je sais qu'en gros la hausse des prix n’a pas joué son rôle ludique ni dissuasif, de plus en plus des jeunes fument. Et tout le monde ou presque pensent que cette hausse des prix des cigarettes, c’est plus une question de spoliation du pouvoir d’achat (dit pour financer la sécu). Et ça c’est un autre débat, ou un autre volet du débat.

Je ne suis pas un expert en la matière des affaires des sociétés ni dans l’explication des relations sociales à l’humain lui-même, ni à la chose consommable (ni juriste, ni médecin, ni sociologue, ni psy …). Je suis conscient que cette affaire, pour nos sociétés de méditerranée dépasse les spécialités (médecine, …), c’est une question profondément morale aussi, voire religieuse.
Mais juste je livre une constatation et un témoignage.

Constatation :

Nous les peuples/les sociétés de la méditerranée (nord et sud), nous avons une culture commune qui régit nos relations à l’autre (l’humain, comme à l’homme comme à la femme, comme à l’enfant, comme à l’adulte, comme au jeune), et qui nuit énormément à nos relations sociales, dans notre vécu collectif, dans l’espace public, les espaces de travail, l’espace familial … comme dans l’espace privé et même l’espace intime. Cette culture, s’appelle la
culture du jugement, on juge l’autre. Notre quotidien est dense de jugements des valeurs… c’est une culture, certes ancestrale, mais je pense que la religion catholique est pour beaucoup dans la propagation/l’imprégnation de nos sociétés méditerranéennes par cette culture. Qu'’il s’agit des pays du nord comme du sud (vu la domination pour plusieurs siècles de l’empire romaine sur les pays de la méditerranée). Et cela avait essentiellement
pour but de dominer l’individu et les groupes et d’assoir un système de contrôle « gratuit » en continu de l’église, du prêtre … sur la société. L’église avait besoin de ça …


Par contre, les pays de l’Europe du nord ont un peu échappé à cette culture «par les jugements des valeurs religieux », vu le protestantisme (vu à l’époque de son apparition comme culture de travail et ‘’d’émancipation’’). Fur et à mesure du temps, les sociétés de l’Europe du nord ont fabriqué/construit/produit une autre culture d’approche aux choses et dans les relations sociales … d’où leurs différents décomplexes et facilité, vis-à-vis de
certaines prises de décisions envers la drogue … et pas que …

Une fois l’islam a intégré nos croyances, nos sociétés –le grand Maghreb- sont restées avec la même culture. Sur cet axe de relation à l’autre à la chose nous agissons par les jugements des valeurs. Finalement, je peux tranquillement dire que nous sommes tous catholiques, dans nos approches, du moins à cette substance –la drogue- . Aujourd’hui c’est inconcevable de décriminaliser la drogue en France ou en Tunisie. Le cerveau du juriste va
exploser, et même celui du politique. Il s’agit d’une autre manière de voir ce qui est illicite comme lucite. C’est un tremblement de terre …

Témoignage :

Je me rappelle bien, c’était en 2007 ou 2012, que le candidat des verts en France, était obligé de se retirer de la course à la présidentielle par ce qu'il a avoué qu’il fumait des joints et qu'il portera une proposition de loi en cette direction de décriminaliser la consommation et la vente de la drogue (chit, zatla et leurs semblables). Notre cher ami a oublié qu'il vit dans une société profondément catholique. Même les medias ne l’ont pas
aidé. La société ne pardonne pas, il a payé cher.

Pour finir :
- Il est vrai que les lobbys de la drogue sont très forts,
- Il est vrai qu’il existe à travers la clandestinité de la vente et de la consommation des grands enjeux de financements er de recette,
- Il est vrai aussi que la légalisation ne va pas empêcher la continuité du trafic de la drogue,
- Peut-être la décriminalisation de la consommation pourra aider à mieux accompagner, mieux prévenir sur les dangers … peut-être. de toute manière en matière de santé publique ça va avoir un coût énorme vu le nombre des consommateurs. Mais la santé publique n’a pas de prix, et la société doit faire cet effort (peut-être plus d’impôt…),
- Moi je pense qu'il faut mettre le paquet sur les réseaux du trafic (s’attaquer à la mafia de la drogue ça coûte cher aussi). Mais surtout ne pas punir par la prison (surtout les jeunes), et mettre le paquet sur la prévention, l’accompagnement, les suivis … il faut plus plus du personnels formés …
De toute manière le juge demeurera souverain dans sa décision. Et surement cette loi verra des évolutions qui correspondront mieux au modèle de société qu'on souhaitera avoir, et certains cas « jugements rendus » feront cas de jurisprudence et auront surement des impacts sur la future décision politique « future loi » pour plus plus construire une meilleure politique de santé publique (mieux réfléchie, mieux organisée, mieux outillée et mieux
fournie, avec des accès faciles pour tous), c’est question de justice sociale aussi.

Bonne fin d’année 2015.

Rommen  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 17:37           
المخدرات يقع فيها الأغنياء و يجرون إليها الفقراء
بالفانون الحالي الغني يستهلك و يخرج منها كالعرة من العقيق ( ما قيمة ألف دينار عند مليونير) و يقبع الفقير في السجن
التفكير في القانون هو لتاميع صورة الأغنياء فقط و لتشجيع المروجين و المنتجين
هل يبنى بلد بمزطولين؟
هل من العدل أن يكدح الفلاح و البناء و النجار لتقديم القيمة المضافة للبلد و في المقابل الزطول يصول و يجول و يعلاج بدم الكادحين؟
أليس من واجب السياسي التخطيط للتنمية و تنفيذ المشاريع البناءة و إقامة العدالة و تحضير المجتمع عوض عن تخديره و تزطيله؟
الشيب و العيب

Mandhouj  (France)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 16:03           
بدأ العد التنازلي لتحديد من سيكون/من ستكون شخصية 2015.
شكرا لموقع الكلمة الحرة باب نات على مواصلة هذه المسابقة الديمقراطية ، و نتمنى أن يكون قد أصلح الخلل.

الديمقراطية التونسية ديمقراطية ناشئة ، و ككل ديمقراطية عريقة أو ناشئة ، لابد لديمقراطيتنا أن تسأل نفسها ، حتى لا تسقط في روتينية مقيتة تدفع بها إلى تغليب أفكار النمط و خياراته ، و هذا دور كل الفاعلين في المجتمع.
المحامية و النائبة سامية عبو خلال 2015 قامت بدور جبار في متابعة و مراقبة عمل الحكومة ، و في إنارة الرأي العام عن خفايا مشاريع القوانين المطروحة على نواب مجلس الشعب . هذه النائبة أبلت البلاء الحسن ، عبر عمق فهمها ، و قوة نقدها و تحليها بأخلاقيات العمل السياسي الجاد و النظيف من موقعها في المعارضة ، فهي تستحق أن تكون شخصية 2015.
فمساندة لعمل المتابعة و المراقبة الديمقراطية صوتوا لسامية عبو.

أتمنى أن تكون هذه المسابقة بروح رياضية عالية بعيدا عن التشنج و الإسأة، فالرابح في الأخير هي ديمقراطيتنا.

Njimabd  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 15:47           

يجب معاقبة المستهلك و لكن قبل ذلك يجب معالجة الأصل وهي شبكات التّوريد و شبكات التّرويج ثم إرساء دوريات مراقبة مستمرة في المعاهد و الكليات و الأحياء و تحفيز المستهلك الذي يدل على المروّج و ذلك بتخفيف العقوبة و جعل برامج توعية في المدارس و المعاهد و الكليات و الإذاعات و التلفزات و المساجد

MSHben1  (Tunisia)  |Mercredi 30 Decembre 2015 à 15:35           
من خبير الاستراتيجيين
الى البرلمان التونسي

انه قانون اخرق لا خزمة و لا ميزان . فان كان الشاب لا يقوى على دفع الف او الفين دينار و هذا حاصل لا محالة فما مصير الزطال ؟ اليس الاجدر ان يسجن و يتلقى هناك الرعاية النفسية و الطبية أم انتم اصابكم الغباء ام انتم جاهلون ؟ .

انا mshben1.


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