---

---

Des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP/Parlement) ont accusé, mardi, le Président de la République, Kaïs Saïed, de bloquer la mise en place de la Cour constitutionnelle et la prise de fonction des nouveaux ministres qui ont obtenu la confiance du Parlement, ainsi que de chercher à saper le pouvoir en place.

Les parlementaires imputent à Saïed la responsabilité de l'instabilité politique en Tunisie, rapporte l’agence de presse officielle Tunis Afrique Presse (TAP)

Les élus s'exprimaient lors d'une plénière tenue mardi au siège de l’ARP, consacrée à l'examen de la réponse du Président Kaïs Saïed au sujet du projet de loi amendant la loi sur la Cour constitutionnelle.

Ils ont souligné que le chef de l’État n'a présenté aucune solution constitutionnelle ou juridique et n'a manifesté aucune volonté politique pour débloquer la crise entre les institutions de l’Etat.

Le député du mouvement Ennahdha (54 députés sur 217), Sahbi Atig, a fait observer que la Cour constitutionnelle est le seul garant de la suprématie de la loi. Elle empêche toute déviation du pouvoir exécutif ou législatif.

Il a estimé que Saïed est «le seul responsable du blocage dans la mise en place de la Cour constitutionnelle».

« Le Président de la République, en tant que garant de la stabilité de l'Etat et de son unité conformément à la Constitution, a la responsabilité de trouver des solutions à la crise », a ajouté le député d’Ennahdha, cité par la TAP.

De son côté, l’élu de «Qalb Tounes» (29 députés sur 217), Oussema Khlifi, a mis l’accent sur le fait que le Président de la République a conduit le pays à l'impasse, rappelant que Saïed avait proposé, lors de sa campagne électorale, un programme qui ne reconnait ni le système en place ni le Parlement.

Et Khlifi d’ajouter, «ce qui se passe aujourd'hui est un complot contre l'Etat et une tentative de le détruire de l’intérieur».

Pour sa part, le député «indépendant» Zouheir Makhlouf, considère que le Président Saïed a mis le pays dans une impasse juridique, rapporte l’agence TAP.

L’élu du «bloc démocratique» (38 députés sur 217) Abderrazak Aouidet, a estimé que «la seule garantie de neutralité de la Cour constitutionnelle, est d'ouvrir les candidatures à tous les postulants sans conditions».

Le 25 mars dernier, le Parlement tunisien avait adopté les amendements apportés à la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

Les amendements prévoient de réduire la majorité requise pour élire les membres de la Cour, de 145 députés à 131 (sur un total de 217), ainsi que l’annulation de la candidature parrainée par les blocs parlementaires.

Le Président Kaïs Saïed avait refusé de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle, sous prétexte qu’elle ne respecte pas «les dispositions de la Constitution concernant les délais constitutionnels pour l'élection des membres de la Cour».

Des différends prévalent dans la relation entre le Président de la République, Kaïs Saïed et son chef de gouvernement, Hichem Mechichi, à la suite du remaniement ministériel opéré le 16 janvier dernier portant sur 11 portefeuilles (parmi 25).

Les 11 nouveaux ministres avaient obtenu la confiance du Parlement, 10 jours après. Cependant, Saïed n’a pas adressé jusqu’à ce jour d’invitation aux nouveaux ministres pour la prestation de serment, estimant que ledit remaniement «était entaché de violations».

Le Parlement précédent, qui avait siégé de 2014 à 2019, n’avait pu élire qu’un seul membre de la Cour constitutionnelle sur quatre, en raison de l’absence de consensus entre les blocs parlementaires.

La Cour constitutionnelle se prononce sur les conflits de compétences entre le Président de la République et le chef du gouvernement et le maintien de l'état d'urgence. Elle contrôle également la constitutionnalité des projets d'amendements à la Constitution, des traités et des projets de loi, ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP/Parlement).