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Dans un seul cas le Tribunal administratif a donn� suite � la requ�te d'une liste plaignante concernant l'invalidation de l'�lection d'un d�put� du Mouvement Nidaa Toun�s dans la circonscription de Kasserine.

Nidaa Toun�s a finalement �t� r�tabli dans son droit et le parti Ettakatol s'en trouve priv� de l'unique si�ge qui lui avait �t� pr�c�demment attribu�.

Apr�s les 10 arr�ts annonc�s vendredi par le Tribunal administratif, cette juridiction a publi� samedi un r�capitulatif de la totalit� des d�cisions rendues par ses chambres d'appel.

Dans une d�claration � l'agence TAP, le Premier pr�sident du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hammed, a indiqu� que les arr�ts rendus en appel sont susceptibles de pourvois aupr�s de la l'Assembl�e pl�ni�re de cette juridiction, comme le prescrit la loi �lectorale.

L'article 146 de la loi en question fixe un d�lai de 48 heures aux plaignants d�bout�s en appel ou l'assign�, en l'occurrence l'ISIE ou d'autres candidats concern�s, pour se pourvoir aupr�s de la s�ance pl�ni�re, et ce ce � compter de la notification des arr�ts.

Les d�cisions de l'Assembl�e pl�ni�re rendront d�finitive la r�partition des si�ges � l'Assembl�e des repr�sentants du peuple et ne pourront plus �tre attaqu�s, m�me aupr�s de la Cour de cassation, a encore expliqu� le premier pr�sident du Tribunal administratif.

Voici un r�capitulatif des 44 arr�ts rendus:

Affaire 2014-20001 Requ�rant: la liste � Ennasr � (circonscription de l'Italie) Assign�: ISIE D�cision: rejet pour vice de forme Affaire 2014-20002 Requ�rant: la liste ind�pendante � L'Etat de droit � (circonscription de Monastir); Assign�: ISIE; D�cision: rejet pour vice de forme Affaire 2014-20002 Requ�rant: la liste ind�pendante � La voix de l'avenir� (circonscription de Kasserine); Assign�: ISIE; D�cision : rejet pour vice de forme Affaire 2014-20004 Requ�rant: la liste du Mouvement du Tunisien (Circonscription de Sfax 2); Assign�: ISIE D�cision: accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20005 Requ�rant: La liste de Nidaa Toun�s (circonscription de Kasserine); Assign�: ISIE D�cision: accept� quant � la forme et au fond et R�attribution des si�ges comme suit: Liste de Nidaa Tounes : 3 si�ges Liste d'Ennahdha : 2 si�ges Liste du Front populaire : 1 si�ge Liste de l'Union patriotique libre : 1 si�ge Liste du Congr�s pour la R�publique : 1 si�ge Le nombre total des si�ges attribu�s � Nidaa Tounes est ainsi port� � 86.

Affaire 2014-20006 Requ�rant: la liste � Al Mouhajiroun � (circonscription de France 2); Assign�: ISIE; D�cision: Rejet pour vice de forme.

Affaire 2014-20007 La liste du Mouvement WAFA (circonscription de Tunis 2) a �t� d�bout�e pour vice de forme.

Affaire 2014-20008 La liste "Bab Al-Amal" (circonscription de Sousse): Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20009 La liste "Ennasr" (circonscription de l'Italie): rejet� pour vice de forme; Affaire 2014-20010 La liste "Al-Infitah wal wafa" (circonscription de Monastir): rejet quant � la forme.

Affaire n�2014-20007 Recours intent� par la liste du mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2 : rejet� pour vice de forme Affaire n�2014-20008 Recours intent� par la liste ind�pendante � La porte de l'espoir � dans la circonscription de Sousse : accept� quant � la forme et rejet� quant au fond Affaire n�2014-20009 Recours intent� par le candidat t�te de liste (liste � Ennasr �) dans la circonscription �lectorale d'Italie : accept� quant � la forme et rejet� quant au fond Affaire n�2014-20010 Recours intent� par la liste de � l'Ouverture et de la Libert� � : rejet� pour vice de forme.

Affaire 2014-20011 Requ�rant: la liste du Front populaire (Circonscription de Sousse); Assign�: ISIE; D�cision : rejet pour vice de forme.

Affaire 2014-20012 Requ�rant: La liste � Fid�lit� au projet du Chahid � (circonscription de Sidi Bouzid); Assign�s: ISIE et MDS; D�cision: accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20013 Requ�rant: la liste du Mouvement Ennahdha (circonscription de Kasserine); Assign�: ISIE; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20014 Requ�rant: la liste de l'Union patriotique libre (circonscription de Tunis 1); Assign�s: l'ISIE, la t�te de liste du Mouvement Ennahdha, la t�te de liste de Nidaa Tounes et la t�te de liste du Front populaire dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20015 Requ�rant: la liste de l'Union patriotique libre (circonscription de Nabeul 1); Assign�: l'ISIE et la t�te de liste de Nidaa Toun�s dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20016 Requ�rant: la liste de l'Union patriotique libre (circonscription de Sousse); Assign�: ISIE; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20017 Requ�rant: L'Union patriotique libre (circonscription de Tunis 2); Assign�s: l'ISIE et la liste d'Ennahdha dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20018 Requ�rant: La liste du Courant d�mocratique (circonscription de Sfax 1); Assign�: l'ISIE et la liste du Front populaire dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20019 Requ�rant: le repr�sentant l�gal du Front populaire (Hamma Hammami); Assign�: ISIE D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20020 Requ�rant: La liste du � Courant de la voix du peuple � (circonscription de Kairouan); Assign�: ISIE D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20021 Requ�rant: la liste � Courant de la Voix du peuple libre � (circonscription de Mahdia); Assign�: ISIE D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20022 Requ�rant: T�te de liste du Front populaire (circonscription Tunis 2); Assign�s: ISIE et t�te de liste du mouvement Ennahdha dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20023 Requ�rant: T�te de liste du Front populaire (circonscription de Zaghouan); Assign�: ISIE; D�cision : Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20024 Requ�rant: T�te de liste du Front populaire (circonscription France 2); Assign�: ISIE D�cision: accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20025 Requ�rant: T�te de liste du Parti Afek Tounes (circonscription France 1); Assign�: ISIE D�cision: accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20026 Requ�rant: T�te de liste du Parti Afek Tounes (circonscription de Kairouan); Assign�s: ISIE et Parti de l'Union patriotique libre dans la m�me circonscription; D�cision: accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20027 Requ�rant : T�te de liste du Parti Afek Tounes (circonscription de M�denine) ; Assign� : ISIE D�cision : accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20028 Requ�rant: T�te de liste du Parti Afek Tounes (circonscription Sfax 1) ; Assign� : ISIE D�cision : rejet� pour vice de forme.

Affaire 2014-20029 Requ�rant : T�te de liste du Parti Afek Tounes (circonscription Tunis 1); Assign� : ISIE D�cision : accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20030 Requ�rant : Repr�sentant l�gal du Congr�s pour la R�publique Assign� : ISIE D�cision : rejet quant � la forme.

Affaire 2014-20031 Requ�rant: Repr�sentant l�gal du Congr�s pour la R�publique Assign�s: ISIE, liste du Mouvement Nidaa Tounes dans la circonscription de France 2 et liste de � l'appel des Tunisiens � l'�tranger � D�cision: Recours rejet� quant � la forme.

Affaire 2014-20032 Requ�rant: T�te de liste du Mouvement Echaab (circonscription de Kasserine); Assign�: ISIE D�cision: Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20033 Requ�rant: T�te de liste de coalition � Courant Al- Mahaba � (circonscription de Kasserine); Assign�: ISIE; D�cision : Recours accept� quant � la forme, rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20034 Requ�rant: T�te de liste � Amel Tounes � (circonscription de Ben Arous); Assign�s: ISIE et t�te de liste du Mouvement Nidaa Tounes dans la m�me circonscription D�cision: Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20035 Requ�rant: T�te de liste du Mouvement Ennahdha (circonscription Tunis 2); Assign�: ISIE D�cision: Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20036 Requ�rant: T�te de liste du Mouvement Ennahdha (circonscription Nabeul 2); Assign�s: ISIE, Mouvement Nidaa Tounes et Front populaire dans la m�me circonscription; D�cision: Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20037 Requ�rant : T�te de liste du Mouvement Nidaa Tounes (circonscription France 2) ; Assign� : ISIE D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20038 Requ�rant: T�te de liste du Parti � Al Moubadara � (circonscription de Monastir) ; Assign�s : ISIE et Front populaire D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20039 Requ�rant : T�te de liste du Mouvement Ennahdha (circonscription de Bizerte); Assign�s : ISIE et t�te de liste du Mouvement Nidaa Tounes dans la m�me circonscription ; D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20040 Requ�rant : T�te de liste du Mouvement Ennahdha (circonscription de Kairouan) ; Assign�s : ISIE et t�te de liste du Mouvement Nidaa Tounes dans la m�me circonscription ; D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20041 Requ�rant : T�te de liste du Parti tunisien (circonscription de la Manouba) ; Assign� : ISIE D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20042 Requ�rant : T�te de liste du Parti Tunisien (circonscription Tunis 1) ; Assign� : ISIE D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20043 Requ�rant : T�te de liste du Mouvement Ennahdha (circonscription de Monastir) ; Assign�s : ISIE, Mouvement Nidaa Tounes et Front populaire D�cision : Recours accept� quant � la forme et rejet� quant au fond.

Affaire 2014-20044 Requ�rant : T�te de liste du Parti de la modernit� Assign� : ISIE D�cision : Recours rejet� quant � la forme A noter que des copies des jugements parviendront aux parties concern�es dans un d�lai de 48 heures.

Les recours contre les d�cisions prises par l'ISIE ou ceux intent�s par les candidats, objet de ces jugements, peuvent �tre introduits devant l'Assembl�e pl�ni�re du Tribunal administratif dans un d�lai de 48 heures � compter de la date de leur notification.

Le TA a �t� saisi de 43 recours en annulation des r�sultats pr�liminaires des �lections l�gislatives.