قيس سعيد: المجلس التأسيسي غير ملزم بمدّة السنة التي حددها رئيس الجمهوريّة المؤقّت في أوت 2011

<img src=http://www.babnet.net/images/7/kaissaidlarge.jpg width=100 align=left border=0>


باب نات - قال قيس سعيّد، أستاذ القانون الدستوري في حوار مع جريدة الضمير ان المجلس التأسيسي مثّل السلطة التأسيسيّة الأصليّة.. وهو غير ملزم بمدّة السنة التي حددها أمر صادر عن رئيس الجمهوريّة المؤقّت في أوت 2011..

وأضاف سعيد "صاحب السيادة هو الشعب التونسي وصاحب السلطة التأسيسيّة الأصليّة هو الشعب التونسي.. وهذا الشعب فوّض عن طريق الانتخابات ممارسة هذه السلطة لنواب عنه.. والمجلس لم يقبل بأن يحدّد مدّته بنفسه عند مناقشة مشروع القانون المتعلّق بتنظيم السلط تنظيما مؤقتا.

وأكد قيس سعيد ان نص هذا القانون صدر دون تحديد المدّة، وهذا يعني أنّ المجلس التأسيسي رفض هذا الأمر ورفض المدّة المحدّدة فيه.. وإذا تعارض نصّان قانونيان، يغلّب دائما القانون الذي هو دونه مرتبة، وفي هذه الحالة يغلّب القانون التأسيسي على الأمر المذكور





Comments


18 de 18 commentaires pour l'article 55058

Citron  (Switzerland)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 14:14           
Suivez le raisoonement suivant:quand un maître d'oeuevres (c.a.d le peuple) veut contruire un ouvrage(un destour) en une année.il fait un appel et reçoit plusieurs devis .il désigne une entreprise (anc)avec différents corps de métiers(partis politiques)qui signent le cahier des charges qui stupule la durée des travaux d'une année et en cas de retard les amendes qui en decoulent..quand cette entreprise ne tient son engagements et au milieu des
travaux ,elle vous dit que c'est moi qui fixe les délais de mon propre chef .vous ferez quoi? vous la virez.et la loi vous raison.mais si elle vient vous dire que le delai est court pour finir les travaux et on s'est trompés.vous faites quoi?vous vous arrangez avec elle pour un nouveau delai(consensus).vous voyez l'analogie entre le commerce et la loi constutionnelle avouez c'est fort.

Soltani80  (France)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 13:15           
Quelle sera alors la durée de l'anc monsieur saïd ? vous devez nuancer votre discours car le fait que l'anc soit une autorité originelle ne justifie pas qu'elle s'établisse éternellement au pouvoir. la durée de sa mission doit être équivalente à la durée raisonnable pour préparer une constitution, mission pour laquelle elle a été élue.

Tounsinewscom  (Tunisia)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 12:23           
Www.tounsinews.com est le premier site de recap de news . toute l'actualité des sites de news les plus connus (babnet, attunissia, tuniscope, tunisie numerique, chemsfm, ...)

LYN008  (Tunisia)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 12:04           
Tous mes respects à cet homme, monsieur vous êtes unique

Srettop  (France)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 11:26           
سواء تظن أو لا تظن ، هذا موقفك الشخصي والسؤال كان يهم موقف القانون أي هل هناك تحديد زمني لهذا المجلس وهل هناك اجل "معقول" يجب أن نتفق عليه وهل عدم إحترام هذا الأجل يعد من باب الخيانة؟
@faress013

Azert  (Tunisia)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 10:10           
Monsieur kaïs saïed, vous êtes parmi les rares compétences honnêtes en tunisie. bravo.

Mandm2  (France)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 10:03           
Même quand un élève d'école échoue, il est exclu de l'école, alors que dire d'incompétents généreusement payés qui n'ont pas encore écrit l'ombre d'une constitution. alors qu'ils donnent avant ce 23 octobre une feuille de route pour que tout soit clair pour tout le monde.

Zoulel  (Tunisia)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 08:35           
To citron: l'hypocricie est un vice privilégié mais ça reste toujours un vice....encore faut-il être sincère et se placer au dessus de tous les vices...c'est mon ample conseil pour vous.

Arianacentre  (Tunisia)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 07:06           

il est clair que les hors-la-loi ,veulent mener la tunisie vers le désordre et le chaos...ce sont les ennemis de la tunisie.


Makramm  (France)  |Vendredi 5 Octobre 2012 à 00:56           
صدق الله العظيم

Sdiri  (Canada)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 22:33           
@citron

malgré ta "bonne rédaction" et malgré le fait que tu n'es pas le genre d'intervenant qui répond aux répliques sur ses commentaires comme c'était le cas avant sur cette page:

http://www.babnet.net/rttdetail-54743.asp

j'ai des critiques sur ton commentaire :

mr kais saied est un professeur dans le droit constitutionnel, il l'a dit clairement en noir sur blanc et tu l'as déjà écouté dans cette vidéo :

http://www.babnet.net/rttdetail-54576.asp

et toi tu t'emportes par tes sentiments pour nous raconter l'histoire de "ommi sissi" (décret présidentiel et contrat moral):

- un décret présidentielle signé par un président non élu et que l’anc peut le révoquer ou le mettre en vigueur.
- le contrat morale n'a aucune valeur juridique depuis la formation de l’anc et de plus il n'a pas été signé et approuvé à l'unanimité par tous les partis.
- tu dis : "il suffit que des avocats portent plainte...". ces avocats, dont tu parles, vont se baser sur quel texte de loi dans leur plainte ?

tu parles comme si tu ne vis pas dans un pays démocratique (la suisse) où tous les gens respectent la loi et savent où trouver ses textes ou tout simplement s'adressent aux personnes compétents pour s'informer.

si tu te sens être dupé par la procédure démocratique basé sur les pouvoirs de l'anc, alors tu es dépassé par les événements lorsque tu te réveilles en retard pour protester et comme dit le proverbe égyptien "la loi ne protège pas les inattentifs".

Ridha_E  (France)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 21:11           
C'est au moins la quatrième que ce professeur nous sort la même rengaine.
peut-il prendre en considération, pour une fois, ce que tout le monde dit :
- un engagement est un engagement,
-une parole donnée est une parole donnée
- enfin, un document signé qui limite la durée doit être respecté et n'aurait jamais dû être modifié ou transgressé.

on se rappelle tous l'acharnement de khedher à faire voter la non limitation des travaux dans le temps.
ce même texte ne serait pas passé aujourd'hui vu les divisions au sein des 3 partis de la troïka et les démissions nombreuses des élus des partis complices.

après tout cher monsieur, vous n'êtes pas le seul professeur de droit constitutionnel et vous devriez, par modestie ou déontologie, vous entretenir avec vos collègues qui n'ont pas le même avis que vous et qui sont plus connus par leurs travaux avant de revenir chaque fois nous bassiner avec les mêmes sornettes.

j'ai l'impression, quand je vois vos interventions télévisuelles que je suis en présence d'un paon qui aime s'entendre parler et pour qui les bons mots prennent le pas sur le fond.

Amara  (Tunisia)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 19:58           
يا سى السعيد حديثك مع الميفهمكشى ينقص فى العمر !.

Citron  (Switzerland)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 19:55           
Vous parlez toujours du petit destour et vous savez qu'il a été par une troika qui est tous sauf démocratique.j'ai ma voix en se basant le decret présidentielle qui stupule la durée d'un an. en plus les partis de l'anc ont signé un signé un contrat morale d'une année et la politique sans morale est à jeter la poubelle.en tenant compte de ces points tous vous dites monsieur est caduque et faux.il suffit que des avocats portent plainte contre
l'anc pour tromperie et arnaques et vous verrez que je dis est juste.a bon entendeur.

SOS12  (Tunisia)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 18:54           
Prééminence

le texte législatif prime sur le décret présidentiel .

le destour des autorités n'a pas limité de date.

toutes les logiques de compromis proviennent de la

constituante.

Faress013  (Tunisia)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 17:49           
@srettop

لا أظن أن المجلس يريد أن يبقى بصفة مستمرة.
لقد حدد المجلس التأسيسي نفسه بمهمتين اساسيتين او هما كتابة الدستور والثانية هي تنظيم إنتخابات نزيهة وشفافة. ولا تستقيم إنتخابات بدون دستور !!
ومن يطالب بإسقاط الحكومة الشرعية أو اضعافها قبل انجزها المهمتين اللتين في عهدتها، انما هو ثورة مضادة، يعلم أنه لن يتجاوز الصفر في إنتخابات نزيهة وهو يريد الإنقلاب على الشرعية الإنتخابية والعودة للدكتاتورية. وهذا أمر خطير جدا ويستحق مخططوه الإعدام على الملأ لخيانتهم للوطن وللثورة.

TheMirror  (Tunisia)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 17:49           
Dans la mini constitution actuelle établie par l'anc tout est clair: l'anc disparaît une fois la constitution et les structures légitimes qui en découlent sont établies. c'est clair, c'est net, c'est précis.
le 23 octobre 2012 est un jour comme les autres, il sera éclairé par le soleil de la légitimité des urnes du 23/10/2011.

Srettop  (France)  |Jeudi 4 Octobre 2012 à 17:40           
هل هذا يعني إن المجلس يستطيع أن يظل بصفة مستمرة دون أي تحديد زمني؟


babnet
All Radio in One    
*.*.*
Arabic Female