Régions

Bejà : Des magistrats tirent la sonnette d'alarme suite l'incendie et à la destruction des archives judiciaires

Vendredi 29 Juin 2012

Un colloque a été organisé, vendredi, au siège du tribunal de première instance de Mdjez El Beb (Bejà), sur les problèmes juridiques qui ont surgi suite à l'incendie et à la destruction des archives des tribunaux après le 14 janvier 2011.

Les participants ont tiré la sonnette d'alarme suite à l'incapacité des tribunaux à faire face aux situations juridiques délicates survenues à cause de la destruction des archives judiciaires de 16 tribunaux répartis entre les différentes circonscriptions.

Ils ont proposé, à cet effet, des solutions radicales, telles que l'adoption d'un texte pour combler le vide juridique qui prévaut en la matière et la numérisation et la répartition des archives entre plusieurs services afin de préserver les intérêts des justiciables.


Ils ont également recommandé d'établir une coordination entre toutes les administrations et les différentes structures de la société afin de reconstituer les dossiers et récupérer les archives des tribunaux.

Ils ont appelé les magistrats à faire preuve d'esprit d'initiative et d'user du bon sens pour transcender les problèmes juridiques afin que la justice soit efficace et diligente.

A la clôture de ce colloque, le ministre de la Justice, Noureddine B'hiri a annoncé le démarrage de l'exécution du plan de numérisation des archives judiciaires, mettant l'accent sur la pleine et entière disposition de son département à promouvoir les archives des tribunaux avec l'appui des organisations et associations internationales.

Le ministre a mis l'accent sur les efforts déployés par son département dans ce sens ainsi que les fonds alloués à la réparation des dégâts subis aux tribunaux afin de garantir la continuité des services judiciaires.

Le ministre a également inspecté les dégats subis au siège du tribunal de première instance de Mdjez El Beb dont la destruction de 1500 dossiers et de plusieurs documents.

Contacté par la correspondante de l'Agence TAP dans la région, M.

Othman Tanazifti, juge cantonal à Mdjez el Beb a affirmé que l'organisation de ce colloque intervient suite aux problèmes quotidiens et à l'incapacité de traiter des situations du fait de la destruction des archives des tribunaux.

Il a fait état de plusieurs situations en suspens, notamment, du fait de l'existence de l'article 12 du code de procédure civile et commerciale qui n'accorde pas au juge compétent une autorité souveraine en matière procédurale.

Ce colloque vise à parvenir à une solution consensuelle entre les différentes parties intervenantes et à rechercher des solutions concrètes aux difficultés juridiques qui ont surgi suite à la destruction des archives des tribunaux après le 14 janvier.

Il a cité des exemples de situations vécues par les magistrats du tribunal de première instance de Mdjez El Beb, dont l'exécution des décisions de justice, le dossier des jugements par contumace et la comparution des personnes recherchées.

Prenant la parole, Meriam Houidi, vice-directeur du service d'organisation et de méthodes au sein de l'inspection générale du ministère de la Justice a mis l'accent sur l'ampleur des dégats causés aux archives judiciaires de 16 tribunaux, citant la destruction des dossiers de 21 mille affaires en justice.

De son côté, Ramzi Mattousi, vice-procueur de la République près du tribunal de première instance de Béjà a présenté une communication sur le rôle du ministère public dans le traitement des difficultés juridiques et pratiques après l'incendie et la destruction des archives judiciaires.


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