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Bej : Des magistrats tirent la sonnette d'alarme suite l'incendie et la destruction des archives judiciaires



Vendredi 29 Juin 2012

Un colloque a t organis, vendredi, au sige du tribunal de premire instance de Mdjez El Beb (Bej), sur les problmes juridiques qui ont surgi suite l'incendie et la destruction des archives des tribunaux aprs le 14 janvier 2011.

Les participants ont tir la sonnette d'alarme suite l'incapacit des tribunaux faire face aux situations juridiques dlicates survenues cause de la destruction des archives judiciaires de 16 tribunaux rpartis entre les diffrentes circonscriptions.

Ils ont propos, cet effet, des solutions radicales, telles que l'adoption d'un texte pour combler le vide juridique qui prvaut en la matire et la numrisation et la rpartition des archives entre plusieurs services afin de prserver les intrts des justiciables.


Ils ont galement recommand d'tablir une coordination entre toutes les administrations et les diffrentes structures de la socit afin de reconstituer les dossiers et rcuprer les archives des tribunaux.

Ils ont appel les magistrats faire preuve d'esprit d'initiative et d'user du bon sens pour transcender les problmes juridiques afin que la justice soit efficace et diligente.

A la clture de ce colloque, le ministre de la Justice, Noureddine B'hiri a annonc le dmarrage de l'excution du plan de numrisation des archives judiciaires, mettant l'accent sur la pleine et entire disposition de son dpartement promouvoir les archives des tribunaux avec l'appui des organisations et associations internationales.

Le ministre a mis l'accent sur les efforts dploys par son dpartement dans ce sens ainsi que les fonds allous la rparation des dgts subis aux tribunaux afin de garantir la continuit des services judiciaires.

Le ministre a galement inspect les dgats subis au sige du tribunal de premire instance de Mdjez El Beb dont la destruction de 1500 dossiers et de plusieurs documents.

Contact par la correspondante de l'Agence TAP dans la rgion, M.

Othman Tanazifti, juge cantonal Mdjez el Beb a affirm que l'organisation de ce colloque intervient suite aux problmes quotidiens et l'incapacit de traiter des situations du fait de la destruction des archives des tribunaux.

Il a fait tat de plusieurs situations en suspens, notamment, du fait de l'existence de l'article 12 du code de procdure civile et commerciale qui n'accorde pas au juge comptent une autorit souveraine en matire procdurale.

Ce colloque vise parvenir une solution consensuelle entre les diffrentes parties intervenantes et rechercher des solutions concrtes aux difficults juridiques qui ont surgi suite la destruction des archives des tribunaux aprs le 14 janvier.

Il a cit des exemples de situations vcues par les magistrats du tribunal de premire instance de Mdjez El Beb, dont l'excution des dcisions de justice, le dossier des jugements par contumace et la comparution des personnes recherches.

Prenant la parole, Meriam Houidi, vice-directeur du service d'organisation et de mthodes au sein de l'inspection gnrale du ministre de la Justice a mis l'accent sur l'ampleur des dgats causs aux archives judiciaires de 16 tribunaux, citant la destruction des dossiers de 21 mille affaires en justice.

De son ct, Ramzi Mattousi, vice-procueur de la Rpublique prs du tribunal de premire instance de Bj a prsent une communication sur le rle du ministre public dans le traitement des difficults juridiques et pratiques aprs l'incendie et la destruction des archives judiciaires.


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