Selon lui, cette information judiciaire contre X s'étend, aussi, au chef de participation, à quelque titre que ce soit, à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire de la République, à un gang, quels qu'en puissent être la forme ou le nombre de ses membres, qui utiliserait le terrorisme, même fortuitement et ponctuellement, comme moyen pour réaliser des desseins particuliers et s'entraîner militairement hors du territoire de la République dans le but de commettre des crimes terroristes à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire de la République.

Elle porte, également, sur le chef de livraison d'armes, explosifs, munitions et autres produits ou équipements similaires à un gang ou à des personnes liés à des crimes terroristes, ou la mise à disposition de compétences ou de savoir-faire au profit d'une organisation, d'une entente ou de personnes en relation avec des crimes terroristes.

L'information judiciaire se rapporte enfin à la divulgation d'informations propres à aider à commettre un crime terroriste et au défaut de dénonciation, même au nom du secret professionnel, de faits ou informations sur la commission ou la complicité de commission de crimes terroristes.

Sofiène Sliti a expliqué que cette enquête a été diligentée sur la base des articles 237, 250, 251 et 32 du Code pénal, des articles 305, 307 et 307 bis du Code de procédures pénales et des articles 1, 2, 4, 13, 16, 17, 22, 55 et 56 de la loi 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien à l'effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.