Appel à l'annulation de la présentation des certificats de propriété des terres agricoles

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Tap - L'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé les recettes des finances à mettre un terme à l'application de la condition de présentation des certificats de propriété des terres agricoles lorsque les agriculteurs procèdent au paiement des taxes sur la circulation des véhicules à usage agricole.

L'organisation agricole a qualifié cette condition «d'annihilante et non justifiée », recommandant « d'accélérer son annulation auprès des recettes financières et de se contenter de la présentation par les agriculteurs d'une attestation d'exercice d'activité agricole délivrée par l'UTAP pour bénéficier des avantages fiscaux lors du paiement des frais de circulation de leurs véhicules.

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L'UTAP a exhorté ses structures régionales à hâter l'examen de tous les moyens de lutte contre cette décision », laquelle décision a déçu les agriculteurs.

La même source a précisé que les situations foncières des terres agricoles sont « compliquées », ce qui rend difficile l'obtention des certificats de propriété.

Elle a ajouté qu'une importante catégorie d'agriculteurs exercent plusieurs activités agricoles non intégrées qui ne concernent pas forcément les terres agricoles, à l'instar de l'élevage, l'apiculture et autres.





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