Tunisie: Le projet de Constitution dépôsé officiellement
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Le projet de Constitution, le rapport général y afférent et les documents annexes dont les rapports des commissions constituantes, ont été déposés officiellement vendredi au bureau d'ordre de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Le projet de Constitution
a été déposé lors d'une cérémonie présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l'ANC, en présence du rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, des constituants ainsi que des représentants des médias et de la société civile.
L'opération de dépôt sera suivie par la transmission de deux copies du projet de Constitution et du rapport général au président de la République et au chef du gouvernement pour fixer, dans un délai de 15 jours, la date d'une séance plénière consacrée à l'examen article par article du projet de Constitution.
Le projet de Constitution
a été déposé lors d'une cérémonie présidée par Mustapha Ben Jaafar, président de l'ANC, en présence du rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, des constituants ainsi que des représentants des médias et de la société civile.L'opération de dépôt sera suivie par la transmission de deux copies du projet de Constitution et du rapport général au président de la République et au chef du gouvernement pour fixer, dans un délai de 15 jours, la date d'une séance plénière consacrée à l'examen article par article du projet de Constitution.
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