Tunisie: ''R�gler juridiquement la situation des hommes d'affaires impliqu�s dans des affaires de corruption'' (ILAF)

Tap - Le bureau ex�cutif de l'observatoire de la d�fense du consommateur "Ilaf" a soulign� "la n�cessit� de r�gler la situation des hommes d'affaires, impliqu�s dans des affaires de corruption avec l'ancien r�gime, dans le cadre de la transparence judiciaire et loin de l'exploitation Tunisie: ''R�gler juridiquement la situation des hommes d'affaires impliqu�s dans des affaires de corruption'' (ILAF)

politique".
L'observatoire a affirm�, dans un communiqu� publi�, lundi, � Tunis, que "ce dossier doit exclusivement �tre trait� par la justice sans s�lection aucune ou opportunisme politique".

Ce communiqu� vient r�pondre � l'initiative du professeur de droit constitutionnel Kais Saied appelant � une r�conciliation judiciaire avec les hommes d'affaires impliqu�s dans des affaires de corruption pendant l'ancien r�gime.

M.Saied propose que chaque homme d'affaires ou 2, parmi ceux impliqu�s, prennent en charge des projets de d�veloppement dans les r�gions de l'int�rieur (les plus d�favoris�es).

Ils assureront la r�alisation et le suivi de ces projets sur une p�riode de 10 ans avant que ceux-ci ne deviennent propri�t�s de l'Etat ou des citoyens. En pr�vision de la r�conciliation les hommes d'affaires devront pr�senter les preuves n�cessaires du parach�vement de la r�alisation de ces projets.

Le bureau ex�cutif d' "Ilaf" consid�re que cette initiative est inacceptable juridiquement vu qu'elle propose des solutions pour r�gler des crimes financiers en dehors de la justice, seule partie habilit�e � juger les actions tenues pour crime, tel que l'enrichissement ill�gal.

L'observatoire de la d�fense du consommateur a exprim� "sa crainte" de voir cette initiative � laquelle a adh�r� l'un des partis majoritaires � l'Assembl�e Nationale Constituante (ANC) "s'inscrire dans le cadre des campagnes �lectorales anticip�es", pr�cise la m�me source.

R�pondant � la position de l'observatoire ILLAF, Kais Saied a pr�cis�, � la TAP, que la conciliation judiciaire est une proc�dure juridique stipul�e dans le code des proc�dures p�nales, faisant remarquer que sa proposition reste une id�e personnelle et n'est en rapport avec aucune organisation politique.

Pour Saied, "cette question concerne des fonds spoli�s, dont la valeur fr�le la moiti� du budget de l'Etat et qui devront �tre transf�r�s directement au peuple".
Saied a indiqu� avoir pr�sent� son initiative aux officiels, depuis l'ann�e 2012, afin de r�cup�rer les biens spoli�s, affirmant que la mise en �uvre de cette suggestion exige la publication d'une loi organisant toute la proc�dure.
Il a fait remarquer que sa proposition s'inscrit dans le cadre du projet de la justice transitionnelle.
Il s'agit ainsi de cr�er une instance judiciaire compos�e de 5 magistrats (3 repr�sentant la justice judiciaire, un juge administratif et un juge financier), charg�s de superviser 5 services, dont un service sp�cialis� dans l'examen des affaires de la corruption financi�re et administrative.

Saied a relev� que cette derni�re (l'instance judiciaire) proc�dera � la conciliation avec environ 460 hommes d'affaires impliqu�s, lesquels ont �t� class�s, par ordre d�croissant, de la personne la plus impliqu�e jusqu'� la moins impliqu�e.

Comments

5 de 5 commentaires pour l'article 62052

Libre (France) |Mardi 19 Mars 2013 à 08:44

Au lieu d'aboyer et de contredire toujours apportez des solutions.
ses voleurs sont une puissance economique propre ou sale l'essentiel elle existe comme un corps malade il faut essayer de le sauver pas le tuer ses voyoux sont un cancer dans tout l'etat
il faut essayer de les nettoyer
donnez vos solutions au lieu de toujours dire non non
le probleme existe il faut le resoudre sans detruire l'etat
et sans pitie' pour les corrompus alors trouvez la solution sans demagogie yen a marre des demaguogues a la con

Alerter

Wissem_latrach (Tunisia) |Mardi 19 Mars 2013 à 08:02

�� ! �� !

Mandhouj (France) |Lundi 18 Mars 2013 à 23:15

Moi je pense que la solution par l�investissement dans les r�gions d�favoris�es, n�est qu�une partie de la solution.
1- elle est une option purement politique (marchandising). �a march� en allemagne d�apr�s guerre, mais l�allemagne paie toujours sa culpabilit� envers les juifs (l��tat d�isra�l)� les tunisiens ne sont pas pour une fiscalit� discriminatoire, pour faire payer � vie (� un certain temps), � ces hommes d�affaires des imp�ts sp�cifique pour des r�gions durement touch�es par la marginalisation et la spoliation des richesses (phosphate�).
2- ok, la justice transitionnelle est un acte politique. alors pourquoi on n�est pas pass� � cette option, d�s le d�but, ainsi on aurait pu lib�rer notre �conomie ?
3- les groupes et groupuscules qui ont constitu� la contre r�volution, et ont continu� � spolier les richesses et jouir de tous les profits possible jusqu�a maintenant, ces groupes voient que l��tau se resserrer sur eux, alors , �a vient une proposition (apr�s que la tunisie a perdu 2 ans de croissance, avec 3 � 4 points qui manquent � l�appel (100 000 emplois de moins , au moins dans le secteur priv�e et priv�/public�), sans compter les
avanc�es qu�aurait pu faire notre d�mocratie, le climat de s�curit�, et notre �conomie� en mati�re d�image � l�international (avec tous les possibles apports)�
4- moi je pense que la justice transitionnelle, est un acte politique, mais il n�aura de cr�dibilit� (en valeur de justice) que s�il y a un passage (d�une mani�re ou d�une autre par la justice). donc sans trop �tre long, il faut une solution de mi-mi (d�cision politique vot� par l�anc, et aussi une prononciation des tribunaux sur un ensemble d�affaires, et une validation globale par un haut tribunal de tout le processus (de la justice
transitionnelle : la somme, affaires trait�es par la d�cision politique, et les affaires trait�es par voie judiciaire). je pense que notre chance est l� pour faire vite, et il faut arr�ter ce jeu � la l�g�re.
5- plusieurs d�entre nous commencent � comprendre ce jeu politicaro/politicard impure, qui est entrain de passer par l�interm�diaire, de notre cher prof. ok professeur, ce que vous dites, on le connait, on le comprend. vous �tes entrain d��clairer pour certains chemins possibles, mais, �a commence � devenir trop, arr�t s�il vous plait. ben ali harab.
6- nous les tunisiens on ne veut tuer personne. on sait que la justice transitionnelle, politique qu�elle est, passe aussi par la n�gociation et la m�diation, mais l� �a commence � souler, par ce jeu qui se fabrique, part la haute voix du droit � le professeur �, pour nous faire atterrie dans des situations de non droit. encore un deuxi�me crime �conomique qui se dessine, � travers la stagnation de la justice transitionnelle.
7- le peuple comprendra, toutes les difficult�s, les menaces� mais il faut aller � l�avant, et surtout il ne faut pas se jouer de l�intelligence de la population, et dire que les sommes concern�es sont entre 5 et 13 milliards de dinars. les sommes concern�es rien que pour ces 460 hommes d�affaires sont 2 fois � trois fois le budget de l��tat au moins, donner au peuple sur les 5 ans � venir 2 budgets de plus et laisser tomber le reste, pas grave,
l�essentiel est de lib�rer la machine �conomique, instaurer la s�curit�, et engager des travaux cons�quents en infrastructure routi�re, ferroviaire, dans les r�gions vandalis�es par l�ancien r�gime, et bon sang faites nous une bonne reforme fiscale, qui permettra de mettre l�humain (entreprise/travail, capital/travail) au c�ur de la cr�ation des richesses , au c�ur de la solidarit� et au c�ur de la prosp�rit� � au m�me temps, et surtout adapter
la demande de l�entreprise avec les apprentissages aux �coles et aux universit�s. on gagnera en croissance, en cr�ation d�emploi, et on gagnera en bonheur. apprenez � conjuguer les talents et � joindre entre les bonnes �quations, entre l�utile et l�agr�able, soyeux courageux, il y a un peuple qui vous soutient. ben ali harab. mandhouj tarek.