Tunisie: ANC - Vers l'approbation du projet de loi sur l'immunisation de la r�volution

Tap - La majorit� des membres de la commission de la l�gislation g�n�rale relevant de l'Assembl�e Nationale Constituante vont dans le sens de l'approbation du projet de loi sur l'immunisation de la r�volution "dans les plus brefs d�lais et ind�pendamment du processus et des lois de la justice transitionnelle", a affirm� vendredi � l'agence TAP l'�lue Sana Marsni, membre de la commission. ANC: Vers l'approbation du projet de loi sur l'immunisation de la r�volution

La commission a d�cid� de valider le projet de loi sur l'immunisation de la r�volution apr�s avoir approfondi l'examen du projet pr�sent� par des groupes parlementaires, � afin que la loi soit conforme aux standards internationaux et sans possibilit� de recours ult�rieur �, a indiqu� Mme Marsni (groupe Ennahdha) au terme de la r�union de la commission.

Un d�bat houleux avait oppos�, au cours de la r�union, des �lus du parti Al-Moubadara et du Parti R�publicain � des �lus d'Ennahdha et du Congr�s pour la R�publique (CPR).

Les premiers revendiquaient le report de l'examen du projet de loi sur l'immunisation de la r�volution afin qu'il soit int�gr� dans le projet de loi sur la justice transitionnelle, alors que les seconds consid�raient que "l'immunisation de la r�volution et la transition d�mocratique ne peuvent pas attendre et ne sont pas li�s au processus de justice transitionnelle".

Des groupes parlementaires dont Ennahdha, le CPR, WAFA, Libert� et dignit� ainsi que des ind�pendants ont pr�sent� � l'ANC, fin novembre dernier, un projet de loi pour "l'immunisation de la r�volution".

Une p�tition a �t� sign�e, le mercredi 30 janvier, par des constituants appelant � acc�l�rer l'examen du projet de loi en question.

La commission de la l�gislation g�n�rale se r�unira de nouveau lundi pour statuer sur l'approbation du projet de loi.

Comments

11 de 11 commentaires pour l'article 59910

Kairouan (Qatar) |Samedi 2 Février 2013 à 17:39

��

Alerter

Hemida (Tunisia) |Samedi 2 Février 2013 à 10:20

Il faut faire vite, on a d�j� perdu beaucoup de temps qu'on en finisse avec les rcdistes une bonne fois pour toutes.
dans le temps, lorsqu'on discutait entre ami autour d'un caf�, l'un de nous disait quand est ce qu'on se d�barrasse de ce rcd, l'autre lui r�pondait lorsqu'il y aurait un autre parti fort, les regards se croisaient pour dire que c'�tait utopique... � moins que le peuple se r�volterait contre ce parti...ce que dieu a voulu...dieu merci.