Une SMVDA saisie au Kef

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Babnet - Dans le cadre des prospections effectuées par les commissions mixtes à l’échelle nationale et régionale relevant des ministères de l’agriculture et des domaines de l’état et des affaires foncières concernant l’état des lieux des sociétés de mise en valeur et de développement agricole(SMVDA),le ministère des domaines de l’état et des affaires foncières a décidé la saisie d’une ferme domaniale dénommée « ben araar » dans la région de thermda,gouvernorat du Kef,et qui s’étend sur une superficie de 563 hectares.

Ladite société a été saisie pour avoir failli aux clauses du contrat de loyer et du cahier des charges,et pour non-paiement de ses dettes ,l’absence de toute justification des contrats d’assurance et le non recrutement programmé au niveau des travailleurs et techniciens ainsi que la mise illégale de la gestion de la ferme à autrui.

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Comments


1 de 1 commentaires pour l'article 54243

ECHOUHADA  (Tunisia)  |Samedi 15 Septembre 2012 à 14h 54m |           
A qui va-t-elle être offerte, donc?


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