La Coordination pour la justice transitionnelle conteste la constitutionnalité du projet de loi sur le CSM

<img src=http://www.babnet.net/images/6/magistrats2.jpg width=100 align=left border=0>


Tap - La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle a appelé le chef du gouvernement à contester la constitutionnalité du projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Elle a également demandé au président de la République de s'abstenir de promulguer ce projet de loi, lit-on mardi dans un communiqué de la Coordination.

...

La Coordination a aussi exhorté les partis politiques, les composantes de la société civile et les forces démocratiques et progressistes à s'opposer à cette loi qui a-t-elle averti risque de favoriser le retour de l'ancien système judiciaire. « Le projet de loi adopté par l'Assemblée des représentants du peuple comporte des dispositions qui constituent une violation de la Constitution », souligne- t-on de même source.




   تابعونا على ڤوڤل للأخبار

Comments


0 de 0 commentaires pour l'article 105485


babnet
All Radio in One    
*.*.*