Avantages en nature : 65 Millions TND en journaux et revues et seulement 25 Millions TND en bons de carburant si la loi sur l’imposition est appliquée

Mercredi 03 Janvier 2018



Mercredi 03 Janvier 2018
Farouk Ben Ammar


Selon les dispositions de la loi, les bons de carburant et la voiture administrative à usage particulier ou de fonction sont intégrés dans les émoluments du bénéficiaire et sont donc de fait imposables.


A titre d’exemple un cadre supérieur disposant d’une voiture administrative pour usage particulier et de 200 litres de carburant par mois, devrait, en théorie, s’acquitter mensuellement de la somme de 100 TND :
Impôt sur le carburant.
Impôt sur la voiture administrative.

Pour les quelques 6 000 hauts fonctionnaires et cadres supérieurs de l’Etat qui bénéficient de ces avantages, on peut estimer à près de 40 Millions TND par an les dépenses de l’Etat pour le carburant seulement.

Pour l’heure, hélas, une toute petite minorité de ces bénéficiaires paient des impôts sur le carburant et la voiture selon le bon gré de leur administration.

Il est à signaler qu’en appliquant cette loi à tous les bénéficiaires, l’Etat pourrait faire des économies directes de l’ordre de 13-15 Millions TND par an.

Quant aux journaux et les revues, en 2015, l’Etat aurait dépensé près de 50 Millions TND.

En 2018, avec les nouveaux tarifs combinés avec la chute du dinar, l’Etat devrait débourser, selon mes estimations, entre 63 - 65 Millions TND !

Contrairement aux bons de carburant, les revues et les journaux ne sont pas imposables.

Certains se rappelleront de la circulaire N° 2016-8 du 8 Avril 2016, du premier ministère, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques, doublant le nombre de journaux et périodiques pour les cadres de la fonction publique.
(Mon article du 26 Avril 2016 : http://www.huffpostmaghreb.com/farouk-ben-ammar/tunisie-ltat-depensera-10_b_9776422.html )

À première vue, la fin première de cette décision est de sauver la presse papier de la faillite et de préserver des milliers d’emplois.

Fort heureusement, les dispositions de la nouvelle circulaire, ne furent jamais appliquées, car le cas échéant, les dépenses de l’Etat sur les revues et les journaux seraient, en 2018, de l’ordre de 120 -130 Millions TND !

En résumé, les journaux et revues couteraient toujours, bon gré mal gré, 65 Millions TND à l’Etat alors que le carburant ne couterait que 25 Millions TND si l’imposition sur les avantages en nature est appliquée par toutes les institutions publiques exception aucune.


  
  
     
  
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3 de 3 commentaires pour l'article 153525

FaroukBenAmmar  (Tunisia)  |Jeudi 04 Janvier 2018 à 09h 18m |           
@ Thunder.....les 3000 directeurs centraux qui beneficient d'avantages en nature...selon les dispositions des statuts particuliers de leurs Etablissements.....DEVRAIENT TOUS PAYER ENTRE 300-400 DINARS D’IMPÔTS ET DE RETENUES SUR SALAIRE PAR MOIS SUR LE CARBURANT ET LA VOITURE !

DONC SUR 10 - 15 ANS .....ILS AURONT PAYÉ AU FISC EN MOYENNE 50 000 DINARS....LA VOITURE LEUR APPARTIENT EN THÉORIE....

Thunder  (Tunisia)  |Mercredi 03 Janvier 2018 à 21h 06m |           
Le problème n'a jamais été celui des voitures de fonction (سيارة وظيفية) avantage en nature réservé aux directeurs généraux, mais le problème c'est celui des voitures de service à usages personnels (سيارة مصلحة لأغراض شخصية) dont le nombre des autorisations se compte en dizaines de milliers et dont la consommation de carburant peut largement dépasser les 180 litres d'essence mensuels. Vous oubliez aussi de compter les bons d'essence accordés
aux directeurs comme avantage en nature sans que le bénéficiaire n'ait accès à une voiture administrative

Hercul52  (Tunisia)  |Mercredi 03 Janvier 2018 à 20h 43m |           
Vous avez oublier de dire que 6000 vehicules à 40 000 dinars (min 32 000 max plus de 100 000d) valent 240 millions de dinars





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