Mise en place d'une stratégie pour l'activation du droit d'accès à l'information

Lundi 10 Juin 2013



Lundi 10 Juin 2013
Le secrétaire général du Gouvernement, Ridha Abdelhafidh, a indiqué, lundi, que la mise en place d'une stratégie pour l'activation du droit d'accès aux documents a atteint un stade avancé.
Cette stratégie se basera sur le suivi des engagements pris par les organismes publics en termes de publication des documents ouverts, de création d'une structure pour le suivi, d'amendement, d'amélioration et de formation des agents chargés d'accéder aux documents et d'harmoniser certains textes sectoriels avec la nouvelle législation relative à l'accès aux documents.

Le secrétaire général du gouvernement qui s'exprimait aujourd'hui à l'ouverture d'une journée d'études organisée par les Archives nationales de Tunisie, sur le thème « le code juridique du secteur des archives et l'accès aux documents administratifs », a précisé que l'activation du processus de justice transitionnelle figure parmi les points de la stratégie sus-citée.


Ridha Abdelhafidh a souligné l'importance du rôle des archives nationales et des documents sauvegardés dans l'établissement de la vérité et la poursuite de ceux qui ont commis des abus et des violations, pour parvenir enfin à la réconciliation.

Le secrétaire général du Gouvernement a rappelé que l'accès aux documents conformément aux dispositions du décret-loi n°41 du 26 mai 2011 complété par la circulaire explicative (mai 2012), ne sont pas suffisants pour activer l'accès aux documents. Il s'agit, selon lui, de créer des mécanismes de suivi pour activer ce droit.

L'organisation des documents et des archives contribue à la mise à niveau de l'administration et à lui conférer l'efficacité requise, a-t-il dit.

Le secrétaire général du Gouvernement a insisté, dans ce Cadre, sur le rôle prépondérant des Archives nationales dans la préservation des documents historiques importants et le regroupement de nouveaux fonds archivistiques en provenance des ministères, des organismes publics, et des particuliers.



  
  
     
  
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