Tunisie: Le ministère de la Justice examine la mise en place d'un cadre juridique régissant l'émigration clandestine

Jeudi 13 Septembre 2012



Jeudi 13 Septembre 2012
Le ministère de la justice a annoncé, jeudi, qu'il examinait la possibilité de réserver un cadre juridique indépendant à la question de l'émigration clandestine et à l'alourdissement des peines encourues par les passeurs et leurs complices, une semaine après le nauffrage d'une embarcation d'émigrés clandestins tunisiens au large de l'île italienne de Lampedusa qui a coûté la vie à des dizaines de personnes.

Un groupe de travail spécialisé se penchera, selon un communiqué du ministère, sur la possibilité d'empêcher les personnes accusés d'enrechissement illégal aux dépens de la vie des gens, de bénéficier de mesures d'allègement des peines prévues par l'article 53 du Code pénal.


"Le phénomène d'émigration clandestine fait courir des risques majeurs aux personnes, à l'Etat et au pays, dès lors qu'il constitue une forme d'escroquerie", estime le ministère.




Publiأ© le:2012-09-13 22:44:48



  
  
  
  
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