L'ATM pour une instance provisoire de la justice totalement indépendante

Vendredi 03 Août 2012



Vendredi 03 Août 2012
Des membres du bureau exécutif de l'association des magistrats tunisiens (AMT) ont rencontré, vendredi au Bardo, les premier et second vice- présidents de l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour discuter des moyens de parvenir à un accord concernant la loi fondamentale portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, selon un communiqué de l'AMT.

Les magistrats ont souligné lors de cette réunion, indique le communiqué, l'attachement de leur association à consacrer l'indépendance de la justice, pour rompre avec ''le temps où elle était un appareil administratif entre les mains du pouvoir''.


L'instance provisoire de la justice doit donner le signal de ce changement de cap, affirme l'AMT, indiquant que les difficultés techniques liées à l'indépendance financière et administrative de cette instance sont surmontables ''si la volonté politique est là''.

Concernant la proposition de la première vice-président de l'ANC de trouver un compromis entre le projet de l'association des magistrats et celui du syndicat des magistrats, le bureau a indiqué que ''le problème aujourd'hui n'est pas tant la divergence entre ces deux projets, mais celle entre deux visions de cette instance au sein de l'ANC, l'une voulant lui garantir toute l'indépendance requise, et l'autre la réduisant à un ensemble de commissions administratives relevant du ministère de la justice''.

Soumis jeudi au vote à l'assemblée générale constituante, l'article premier du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire n'avait pas été adopté, le quorum (109 voix) n'ayant pas été atteint.

Le projet devra être soumis prochainement à la commission de la législation générale pour réexamen.

Publiأ© le:2012-08-03 14:17:47



  
  
  
  
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