Tunisie: Adoption du décret-loi portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution

Mardi 26 Juin 2012



Mardi 26 Juin 2012
Le conseil des ministres a adopté, mardi, un projet loi amendant et complétant le décret-loi n°97 de l'année 2011, en date du 24 octobre 2011, portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011.

Lors de sa réunion périodique, tenue sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, le conseil a également adopté l'amendement du décret n°197 de l'année 1995, en date du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l'étranger et les conditions de leur octroi.


D'autre part, le conseil a examiné deux projets de loi.
Le premier amende et complète le décret-loi n°1 de l'année 2011, en date du 19 février 2011, relatif à l'amnistie générale, alors que le deuxième projet loi concerne la reprise du travail et l'indemnisation des personnes bénéficiaires de l'amnistie générale.

Le conseil a décidé de la création d'une commission composée de représentants du premier ministère et des ministères de la justice, des Finances, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et des Domaines de l'Etat, avec pour mission d'approfondir l'examen du 2e projet de loi et de l'amender.

L'adoption de ces deux projets de loi a été, ainsi, reportée pour la prochaine réunion.




Publiأ© le:2012-06-26 21:18:36



  
  
  
  
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