Zone de libre أ©change tunisie-union europأ©enne : achأ¨vement du dأ©mantأ¨lement tarifaire depuis le 01/01/ 08

Premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir achevé les différentes étapes de mise en place d'une zone de libre-échange de produits industriels, la Tunisie entre le 1er janvier 2008, dans la zone de libre-échange avec l'Union Européenne, après avoir réussi à mener à bien la période transitoire de 12 années de démantèlement tarifaire.

Quatre listes de produits avaient été établies et le démantèlement douanier des produits n'ayant pas de similaires fabriqués en Tunisie, a été accéléré, depuis 1996. C'est ainsi que la première liste (12 % des importations), a concerné les matières premières et les équipements.

Le démantèlement s'est poursuivi avec une deuxième liste sur une période de cinq ans et a concerné les produits semi-finis et une troisième liste (sur 12 ans : 1996-2007), de produits ayant leurs similaires fabriqués en Tunisie, jugés compétitifs, avec le maintien d’une taxe de 1,72 %.

La quatrième liste, touchant les produits industriels sensibles, a été entamée en 2001, son démantèlement s'est effectué sur 8 ans et s'est achevé le 31 décembre 2007. Elle a concerné les produits semi-fabriqués qui ont leur équivalent national et ayant la capacité de concurrencer les produits européens, comme le marbre, les produits de peinture, le papier, les pièces détachées automobiles ainsi que les produits fabriqués localement comme le prêt-à-porter, les chaussures, les équipements mécaniques et électriques, les climatiseurs, les réfrigérateurs, les ustensiles de cuisine, etc.

Pour les produits agro-alimentaires, le démantèlement tarifaire a concerné uniquement l'élément industriel, alors que l'élément agricole (taxe de 10,43%), a été maintenu pour permettre à cette industrie d'être encore plus performante. De ce fait, les produits agricoles jugés sensibles ont été exclus du principe du démantèlement tarifaire.

Une liste négative a été établie, comportant les produits non concernés par le démantèlement (pâtes alimentaires, yaourt, tapis, friperie…). Au cours de la prochaine étape, la Tunisie engagera des négociations avec l'UE pour la libéralisation des échanges dans l'agriculture et les services. Il y a lieu de préciser, que le démantèlement tarifaire ne concerne que les droits de douane ; les impôts locaux tels que le droit de consommation et la TVA, ont été maintenus.

Il est à signaler que les exportations vers l'Union Européenne ont enregistré une progression annuelle moyenne de 10 % de 1996 à 2006, alors que les importations ont progressé moins vite avec un taux de 7,5 %, ce qui a influé positivement sur l'équilibre de la balance commerciale. C’est ainsi que le taux de couverture s'est amélioré, passant de 76,7% en 1995, à 92,7% en 2006, soit une meilleure évolution que le taux de couverture de la balance commerciale générale de la Tunisie (77%).
CEPEX