Tribune

TUNISIE : Le gouvernement provisoire est lgitime aprs le 23 octobre 2012 !



Mercredi 19 Septembre 2012
Par Farouk Ben Ammar, Ph.D

A lapproche du 23 Octobre 2012, le sentiment de lurgence et de lintolrable commence gagner lopinion publique.

On agite, dores et dj, lide de la non-lgitimit du gouvernement provisoire aprs la date butoir du 23 Octobre 2012, une ide accompagne de communiqus et de tracts plutt lapidaires diffuss dans les rseaux sociaux. Une Date fixe par dcret par un gouvernement de transition : Dcret-loi du 10 mai 2011 !

Toutefois, il est utile de rappeler que cette la loi avait pour vocation dnoncer des rgles qui doivent, par suite, tre revtues dune porte normative : Ce qui na pas t fait !



Jtalerais dans ce qui suit mon modeste point de vue, minspirant du cas de la Kabylie, esprant freiner un peu les ardeurs de certains de mes compatriotes, allant la limite lencontre dune notion aussi communment admise querrone.


Rappel Historique


De part lhistoire moderne, maintes nations avaient mis en place des gouvernements provisoires jusqu ce quune nouvelle constitution soit labore et vote, dans la majorit des cas par REFERENDUM. Si jamais la constitution est rejete, lAssemble Constituante na plus droit dexister et consquemment le gouvernement sauf par REFERENDUM !

Jnumrerais ici-bas les pays qui ont connu des gouvernements provisoires et qui ne se sont dissouts quaprs llaboration dune Constitution rpondant aux aspirations de dignit et de libert du peuple. (Wikipedia)

Ces pays sont, par ordre alphabtique et par rgion:
Afrique du Nord : Algrie (1958 - 1962) - Égypte (2011) - Libye 2011.
Afrique : Éthiopie (1974 - 1987) & (1991 - 1995) - Érythre (1993).
Asie : Core (1919 - 1948) - Inde (1943) - Irak (2003 - 2004) - Iran (1979 - 1980) - Thrace (Turquie) (1913) - Vit Nam 1975.
Europe de lEst : Roumanie (1989) - Russie (1917) - Tchcoslovaque (1939 - 1945).
Europe Occidentale : Allemagne (1918 & 1945) - Belgique (1830) - France 1814, 1848, 1871, (1940 - 1944), (1944 - 1946) - Italie (1798 - 1799).
Autre : Grenade (1979 - 1983) - Hawa (1893 - 1894).

Dans quelques rares exceptions, des gouvernements provisoires ont ts renverss suite un putsch militaire, une insurrection populaire ou un coup dÉtat, soit dmissionnaire comme ctait le Cas en Égypte en 2011.


La Lgitimit des Gouvernements est Tributaire de la Garantie des Droits Naturels de lHomme ?



La Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789, est luvre fondamentale de la Rvolution Franaise, qui nonce une myriade de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en uvre.

Dans la dclaration franaise, le consensus s'est fait sur quatre (4) droits fondamentaux : La Libert - La Proprit - La Sret - La Rsistance l'Oppression.

Dans son Article 2, cette dclaration proclame solennellement des Droits Naturels et Imprescriptibles , ce qui signifierait qu'aucune autorit civile n'a mainmise sur ceux-ci.

Cependant, les droits fondamentaux sont soumis au bon vouloir de l'autorit lgale, ce qui provoque les rvolutions !

Ironiquement, face l'autorit civile, les articles suivants de la dclaration s'efforcent, sinueusement, de transformer ces droits fondamentaux en des concepts abstraits, jusqu ce que l'Homme s'estompe devant le Citoyen , et les droits devant la raison dÉtat, do les drives autoritaires.


Droit Naturel et Droit Positif



Pour juger de la lgitimit ou de la non-lgitimit dun gouvernement lu ou provisoire, il est impratif de comprendre et de dissocier les notions de Droit Naturel et de Droit Positif .

Grosso modo, le Droit Positif , tel que dfini, concerne les rgles et les fondements juridiques des États, qui confrent la lgitimit ou non des gouvernements, des lois faites par lHomme.

Tandis que le Droit Naturel gre la sphre des droits dits inalinables tels que dfinis dans la Dclaration des Droits de lHomme et permettrait, moralement, au peuple de se soulever contre les gouvernements despotiques.

La dclaration des droits de lhomme constate quatre (4) Droits Naturels Fondamentaux : Libert - Proprit - Sret - Rsistance lOppression.

Ce sont ces droits qui ont inspir les pres fondateurs des États Unis dAmrique qui ont rdig la Dclaration dIndpendance du 4 Juillet 1776.


Conclusions



Lchec du gouvernement face aux droits inalinables de lhomme nest ni prouv ni dmontr (saufs cas isols) :
La Libert : Libert dExpression, Libert de la Presse sous toutes ses formes, Libert de circuler, Libert dAssociation, etc
La Proprit : Respect de la proprit prive et des biens du citoyen...
La Sret : La scurit du citoyen et la sauvegarde de la vie humaine
La Rsistance l'Oppression : Droit la qute du bonheur et de la prosprit, Droit lEquit et la Justice

Vu travers le prisme du Droit Naturel , Il est admis que si un gouvernement, sous quelque forme quil soit, scarte sciemment et volontairement de la mission qui lui est assigne, i.e., celle de prserver les droits inalinables des individus, il est alors du droit du peuple de labolir, et dassoir un nouveau gouvernement : OR CE NEST PAS ENCORE LE CAS !

Le gouvernement provisoire tunisien sest employ ce que les droits inalinables de lhomme ne soient pas bafous, et sur bien de sujets ses avances sont relles, bien que trop de faits militent pour linverse exacerbs par des troubles rguliers, dont les origines sont tout la fois sociales, claniques, mafieuses ou encore lies de nouvelles formes dextrmisme religieux.

Ainsi, sous langle du Droit Positif ou du Droit Naturel, lANC et le gouvernement provisoire demeureraient toujours lgitimes tant que la constitution nest pas labore et que les Droits Cardinaux de lHomme respects.

En outre, le dcret-loi en date du 10 mai 2011, ncorce pas que le mandat de lANC est arrt une anne ferme. Les imprcisions du vocabulaire utilis empchent toute certitude, rendant tout jugement biais.

En revanche, ce dlais est clairement nonc dans le dcret prsidentiel du 3 aot 2011 concernant les lections de lANC. Un dcret revtant un caractre administratif dixit un juriste tunisien, ce qui laisse planer quelques ambigits.

Le dlai dune anne est un engagement purement politique et moral comme stipul dans la dclaration du processus lectoral. Cette dclaration a t signe par onze (11) partis politiques.

Cet engagement moral lie lANC au peuple, toutes obdiences confondues. Un peuple avec lequel il faut baucher la voie dun compromis, au lieu de freiner des quatre fers lide dun moratoire de quelques mois salutaires pour la nation.

Hlas, quand l'hiatus se creuse entre la parole et l'action, comment garder une force de conviction sans rduire dogmatiquement les heurts du rel et de l'idal.

Lchance du 23 Octobre 2012, LANC ne perdra pas sa lgitimit lgale, mais jetterait le discrdit sur cette institution et lui donnera une image corne quutiliserait bon escient une certaine caste politique aux aspirations non ncessairement patriotiques.

POUR LHEURE, LA TROÏKA A LA REALITE DU POUVOIR ET JE SUIS CONVAINCU QUELLE NE SE PARDONNERAIT PAS NI NE TOLERERAIT UNE DERIVE AUTORITAIRE, POLITIQUE, SOCIETALE OU SECURITAIRE





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Lotfi Bouchnak   Laila




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13 de 13 commentaires pour l'article 54469

Ouartani  (Tunisia)  |Samedi 29 Septembre 2012 à 19h 17m||           
Je viens de me rendre compte que sihem ben sedrine s'est inspire de cet article pour confirmer la lgitimit du gouvernement aprs le 23 octobre 2012, et du point de vue des droit de l'homme !

mais en est-elle convaincue ou est-ce parce que si ben ammar est son cousin ?

de touts faons l'article est clair est trs bien crit.

Karimfr  (France)  |Dimanche 23 Septembre 2012 à 18h 26m||           
Aprs cette date dehhhhooooor dgaaaaaaagez connnnards

Hindaoui  (Tunisia)  |Samedi 22 Septembre 2012 à 19h 28m||           
Une approche nouvelle digne de respect.

si ben ammar donne une autre dimension la lgitimit du gouvernement en se basant sur les droits naturels de l'homme.

de la bonne matire mditer dessus.

merci

Dinos  (Tunisia)  |Vendredi 21 Septembre 2012 à 22h 12m||           


Cheee  (Tunisia)  |Vendredi 21 Septembre 2012 à 14h 22m||           
... ....

Kaies1976  (Tunisia)  |Vendredi 21 Septembre 2012 à 13h 07m||           
22 2011 23

Ridha_E  (France)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 20h 03m||           
Pour qu'on ne me taxe pas d'anti-ceci ou pro-cela, je dis tout de suite, mme si je suis contre un tat thocratique, que je ne suis pas pour la vacance du pouvoir et, pour moi, la lgitimit des lus ne peut tre remise en cause mme aprs le 23 octobre.
s'il y a un lger dpassement qui nous permet d'avoir une bonne constitution rassemblant les 2/3, les 4/5 voire la totalit des voies des lus, cela vaut la peine.

en attendant cette constitution, le mieux serait qu'ils arrivent s'entendre tous, pouvoir et opposition, sur un bon calendrier qui calmerait les esprits et nous viterait des conflits striles.
et pourquoi pas un gouvernement resserr avec moins de conseillers et de ministres et plus ractifs.

au sujet de cet article, son auteur aurait t plus honnte si, pour les tats cits et qui avaient connu des gouvernements provisoires, il avait prcis qu'ils n'avaient pas de date dcid l'avance pour la fin de leur mission.
malheureusement, ils sest bas sur une encyclopdie collaborative, wikipdia, et les informations quelle fournit ne peuvent tre que ou incompltes ou errones et personnellement, durant toute ma carrire denseignant, je ne me suis jamais bas dessus pour prparer mes argumentaires.

mais bon, je suis preneur de tout article qui appelle la paix sociale et politique.
nous navons pas besoin de problmes supplmentaires aujourdhui.

Wlidha  (Tunisia)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 17h 51m||           


merci pour ces claircissements....




Srettop  (France)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 12h 59m||           
Juste une question: combien de temps cette lgitimit dure-t-elle? 1 an, 2 ans,20 ans? combien de temps?

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 12h 47m||           
"23 " ϡ " "

MSHben1  (Tunisia)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 08h 16m||           
.

mshben1 .

Kerker  (France)  |Jeudi 20 Septembre 2012 à 00h 12m||           
: 23 . . .
.

Zoulel  (Tunisia)  |Mercredi 19 Septembre 2012 à 23h 22m||           
Merci pour votre precision purement academique mais pargnez vous tout cela car le petit destour a tout prcis et cette lgitimit est vidente car ce dernier annule et remplace toute lois ou decret en contradiction avec son contenu.



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