Kalthoum Badreddine: Le projet du règlement intérieur de l'ARP fin prêt

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Tap - La commission provisoire du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fini d'élaborer, samedi, le projet du nouveau règlement intérieur de l'assemblée.

Ce règlement a conservé les dispositions du règlement de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et a intégré de nouveaux éléments plus adaptés aux spécificités du travail parlementaire, a annoncé Kalthoum Badreddine, membre de la commission.

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Outre la motion de censure et le retrait de confiance au gouvernement et aux membres de celui-ci, le projet comprend une nouvelle disposition qui est le vote pour le maintien de confiance au gouvernement.

Il prévoit, également, la création d'une commission spéciale pour la défense et la sécurité et une autre pour l'organisation de l'administration et des forces armées.

Le projet comprend, aussi, la création de 9 commissions législatives et 9 commissions spéciales.

Selon Farida Laabidi, des commissions d'enquête parlementaire chargées des affaires d'intérêt général et de la marche des rouages de l'Etat, à la demande du tiers des députés ou de la majorité de l'opposition, sont également prévus dans ce projet.

Le bureau de la commission provisoire sera chargé d'élaborer le rapport de la commission sur ce projet à partir de lundi prochain, avant son examen en plénière pour adoption.




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