ANC- Levée de la plénière sur la loi antiterroriste en attendant une plus grande participation des députés

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Tap - La plénière consacrée à la discussion article par article de la loi antiterroriste a été levée à peine une heure après son démarrage.

Les députés présents ( 127 sur un total de 217) ont convenu de la nécessité d'assurer une plus grande participation pour accélérer, ainsi, le processus d'adoption de ce projet de loi.

...

Des 136 articles, 11 seulement ont fait l'objet de consensus, sachant qu'un délai de 10 jours a été fixé pour l'amendement et l'adoption de cette loi dont la discussion générale a eu lieu lundi.

La séance a été marquée par un débat houleux sur la forme de cette loi.

Certains proposent de la changer d'une loi organique à une loi ordinaire, et ce conformément à la classification contenue dans le texte de la Constitution et à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics.

La présidente de la plénière Meherzia Labidi, première vice-président de l'ANC a précisé que les députés seront informés par téléphone sur la date de reprise de la séance plénière consacrée à la discussion article par article du projet de loi antiterroriste et qui sera fixée ultérieurement.





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Comments


1 de 1 commentaires pour l'article 89842

AlMongi  (Tunisia)  |Mercredi 13 Août 2014 à 09h 53m |           
Bande d'incapable vous êtes en train de mener le pays à la catastrophe à mon avis vu vos grandes responsabilités voue devez passer par la potence (vous méritez plus)


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