Tap - Le projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné, en plénière, par l'Assemblée nationale constituante (ANC), à partir du 12 avril 2014.

Réuni, mardi, le bureau de l'ANC a déclaré recevable les propositions d'amendements relatifs à ce projet, à partir d'aujourd'hui jusqu'au 5 avril en cours.
Selon l'assesseure du président de la Constituante, Karima Souid, le bureau de l'ANC a reçu, au cours de cette réunion, le rapport de la Commission de la législation générale sur le projet de loi relatif à l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois.