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Politique

Tunisie: Adoption, en plnire, du projet de loi organique sur la justice transitionnelle

Dimanche 15 Decembre 2013
babnet.net
Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle a t adopt 125 voix, au cours d'une plnire l'Assemble nationale Constituante (ANC), qui s'est poursuivie jusqu' une heure tardive de la nuit du samedi dimanche, Tel qu'adopt par l'ANC, le projet de loi en question comprend 70 articles et ce, aprs la suppression de l'art 62 relatif la publication de ce texte de loi au JORT et l'insertion des dispositions de l'art 66 dans l'art 58.

Une proposition de loi tendant intgrer un chapitre relatif l'immunisation politique de la rvolution dans ce texte de loi a t dcline pour non obtention du nombre de voix requis.






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6 de 6 commentaires pour l'article 76437

Belfahem  (Tunisia)  |Lundi 16 Decembre 2013 à 12h 03m||           
... .

Laabed  (Tunisia)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 22h 54m||           
1955

Tounsi_mehtaar2  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 11h 37m||           
3ybroud. Je suis tout fait d'accord avec toi sauf sur une chose. Il faut plutt remercier les dputs absents et ceux qui se sont retirs?
Les travaux de l'assemble n'ont jamais t aussi efficaces et les dossiers n'ont jamais aussi bien avanc que depuis leur retrait. Ces gens pensaient bloquer l'assemble et la faire chuter. Comme les choses ont dur, ils se sont retrouv hors jeu et rendu service l'assemble. Depuis, fini ECHAGHAB, fini les questions la con, fini les Noktat nidham l'infini. Beaucoup de lois ont t vots. Beaucoup d'accord de crdit ou de
financement ont t finaliss et beaucoup de projets ont pu tre avaliss.

Amor44  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 10h 48m||           
@3YBROUD: je suis tout fait d'accord avec toi


moi aussi, j'ai suivi toutes les sances et j'ai t mu aux larmes quand la loi tait vot. j'ai retrouv les mmes sensations que le jour du 14 janvier 2011.

je tire mon chapeau aux 125 dputs, aux ministre et aux associations civiles qui ont tout fait pour que cette loi soit adopte.

par contre, ceux qui se sont absents pour faire leurs shows devant les mdias doivent absolument rendre des comptes et qu'ils dmissionnent car ils sont vraiment inutiles

vive la Tunisie et RCD DEGAGE!!!!

3YBROUD  (Tunisia)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 09h 48m||           
Mieux vaut tard que jamais ! J'ai suivi toutes les sances. Merci aux dputs prsents qui ont bien voulu venir terme de cette loi organique. Non merci, pour ceux, absents, qui avaient l'habitude de rler, de faire du show pour se faire dtester. Ils ont t absents, je leur paie volontiers.

Elwatane  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 09h 34m||           
!!!



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