Politique

Tunisie: Adoption, en plénière, du projet de loi organique sur la justice transitionnelle



Dimanche 15 Decembre 2013
© babnet.net
Le projet de loi organique sur la justice transitionnelle a été adopté à 125 voix, au cours d'une plénière à l'Assemblée nationale Constituante (ANC), qui s'est poursuivie jusqu'à une heure tardive de la nuit du samedi à dimanche, Tel qu'adopté par l'ANC, le projet de loi en question comprend 70 articles et ce, après la suppression de l'art 62 relatif à la publication de ce texte de loi au JORT et l'insertion des dispositions de l'art 66 dans l'art 58.

Une proposition de loi tendant à intégrer un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution dans ce texte de loi a été déclinée pour non obtention du nombre de voix requis.






          Partager  Share on Google+  
  





6 de 6 commentaires pour l'article 76437

Belfahem  (Tunisia)  |Lundi 16 Decembre 2013 à 12h 03m |           
هو أمل جل التونسيين لأن هناك أطراف ترفض المحاسبة لكن الشعب عانى وتعب وتشرد وقمع وو...وعليه ان يحقق مثل هذا القانون من خلال نوابه في البرلمان ولو جاء متأخرا واليوم هذا الحلم أصبح واقعا وتونس انشاءالله من خلاله ستشهد أنتقالا نوعيا سياسيا وأقتصاديا وأجتماعيا لتحقيق ما يصبوا اليه الشعب ألا وهو الحرية الكرامة والعدالة.

Laabed  (Tunisia)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 22h 54m |           
العدالة الانتقالية التي اراد مؤلفوها الرجوع الى 1955،اي فتح جراح شفيت ،سوف ترضي العدالة الانتقالية بعض الثوراجيين كرؤوف العيادي و لكنها لن تسرع من التنمية او تساهم في التوازن الجهوي

Tounsi_mehtaar2  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 11h 37m |           
3ybroud. Je suis tout à fait d'accord avec toi sauf sur une chose. Il faut plutôt remercier les députés absents et ceux qui se sont retirés?
Les travaux de l'assemblée n'ont jamais été aussi efficaces et les dossiers n'ont jamais aussi bien avancé que depuis leur retrait. Ces gens pensaient bloquer l'assemblée et la faire chuter. Comme les choses ont duré, ils se sont retrouvé hors jeu et rendu service à l'assemblée. Depuis, fini ECHAGHAB, fini les questions à la con, fini les Noktat nidham à l'infini. Beaucoup de lois ont été votés. Beaucoup d'accord de crédit ou de
financement ont été finalisés et beaucoup de projets ont pu être avalisés.

Amor44  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 10h 48m |           
@3YBROUD: je suis tout à fait d'accord avec toi


moi aussi, j'ai suivi toutes les séances et j'ai été ému aux larmes quand la loi était voté. j'ai retrouvé les mêmes sensations que le jour du 14 janvier 2011.

je tire mon chapeau aux 125 députés, aux ministère et aux associations civiles qui ont tout fait pour que cette loi soit adoptée.

par contre, ceux qui se sont absentés pour faire leurs shows devant les médias doivent absolument rendre des comptes et qu'ils démissionnent car ils sont vraiment inutiles

vive la Tunisie et RCD DEGAGE!!!!

3YBROUD  (Tunisia)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 09h 48m |           
Mieux vaut tard que jamais ! J'ai suivi toutes les séances. Merci aux députés présents qui ont bien voulu venir à terme de cette loi organique. Non merci, pour ceux, absents, qui avaient l'habitude de râler, de faire du show pour se faire détester. Ils ont été absents, je leur paie volontiers.

Elwatane  (France)  |Dimanche 15 Decembre 2013 à 09h 34m |           
السبسي اصخف امسيكين!!!




En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  
Tunis




Où nous suivre


Mondial-2022: le premier stade du tournoi réceptionné d'ici 2016

Liberia-Tunisie: Methnaini interdit par son club de rejoindre la sélection

''Carthage fin de règne'' d'Arthur Perset à l'IFT du 9 au 30 septembre

5ème Rencontre internationale de la céramique d'art, du 2 au 12 septembre

Club Africain - Réunion avec Abdelmoumen Djabou, Nouioui clubiste pour trois années

''Violences'' de Fadhel Jaibi au Piccolo Teatro à Milan, les 4 et 5 septembre 2015

Championnat espagnol : le marocain Hachim Mastour engagé au FC Malaga pour deux ans

Le logo des JO2020 de Tokyo retiré en raison d'une polémique entourant son graphiste

إسبانيا.. قتلى وجرحى بانفجار في مصنع للألعاب النارية
 (1 )
''FC Valence est un bon choix'' (Aymen ABdennour)
 (2 )
Espérance de Tunis - Cinq séances d'entraînement et un match amical au programme

Classement ATP: Malek Jaziri gagne 7 places (81e)

Afrobasket-2015 : Habib Essid remet le trophée à l'équipe du Nigéria

المنتخب النيجري يتوج بكاس امم افريقيا لكرة السلة افروبسكيت تونس 2015

السعودية: 10 قتلى و259 مصابًا في حريق ’أرامكو’ في السعودية

AfroBasket-2015: La Tunisie 3e

France - Bordeaux: Wahbi Khazri buteur contre Nantes (2-0)


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires