Politique

ANC - Accord sur l'article 7 du projet de loi de l'ISIE



Jeudi 22 Novembre 2012
© babnet.net
Les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale Constituante sont parvenus, jeudi, à un accord sur l'article 7 du projet de loi organique de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

L'accord stipule que toute personne ayant adhéré ou milité dans un parti politique au cours des 5 années précédant la date d'ouverture des candidatures n'a pas le droit de se présenter à l'instance électorale, a déclaré à l'agence TAP le président du groupe démocrate Mohamed Hamdi.

Aussi, l'article 7 énonce que quiconque ayant occupé une responsabilité au sein du RCD dissous, un poste au gouvernement ou le poste de gouverneur, de secrétaire général ou de délégué durant la période précitée, est interdit de candidature.

M.Hamdi a par ailleurs espéré voir les groupes parlementaires et le groupe du Mouvement Ennahdha parvenir à une solution consensuelle à leurs divergences sur la composition de l'ISIE.


Ennahdha veut une représentativité proportionnelle aux blocs parlementaires, alors que les autres groupes plaident pour une répartition équitable "pour éviter les tiraillements politiques et pour en faire une instance réellement indépendante", a insisté le président du groupe démocrate.

Publié le:

cadre-cff7fc4400309bd051f7cdd24d6139d3-2012-11-22 20:06:27
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1 de 1 commentaires pour l'article 57037

Prince  (France)  |Jeudi 22 Novembre 2012 à 21h 29m | Par           
Un an et nous sommes a l'article 7 :)
generalement les destours de 300 a 500 articles, sur ce rythme on se retrouve en 2020 pour le voter! bon courage bande de nullards!!




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