Politique

ANC - Accord sur l'article 7 du projet de loi de l'ISIE

Jeudi 22 Novembre 2012
babnet.net
Les prsidents des groupes parlementaires de l'Assemble Nationale Constituante sont parvenus, jeudi, un accord sur l'article 7 du projet de loi organique de l'Instance Suprieure Indpendante pour les Elections (ISIE).

L'accord stipule que toute personne ayant adhr ou milit dans un parti politique au cours des 5 annes prcdant la date d'ouverture des candidatures n'a pas le droit de se prsenter l'instance lectorale, a dclar l'agence TAP le prsident du groupe dmocrate Mohamed Hamdi.

Aussi, l'article 7 nonce que quiconque ayant occup une responsabilit au sein du RCD dissous, un poste au gouvernement ou le poste de gouverneur, de secrtaire gnral ou de dlgu durant la priode prcite, est interdit de candidature.

M.Hamdi a par ailleurs espr voir les groupes parlementaires et le groupe du Mouvement Ennahdha parvenir une solution consensuelle leurs divergences sur la composition de l'ISIE.


Ennahdha veut une reprsentativit proportionnelle aux blocs parlementaires, alors que les autres groupes plaident pour une rpartition quitable "pour viter les tiraillements politiques et pour en faire une instance rellement indpendante", a insist le prsident du groupe dmocrate.



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1 de 1 commentaires pour l'article 57037

Prince  (France)  |Jeudi 22 Novembre 2012 à 21h 29m|Par |           
Un an et nous sommes a l'article 7 :)
generalement les destours de 300 a 500 articles, sur ce rythme on se retrouve en 2020 pour le voter! bon courage bande de nullards!!



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