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Politique

Publication prochaine du rapport sur la gestion de l'ISIE



Mercredi 21 Novembre 2012
babnet.net
Le rapporteur du dpartement de la cour des comptes Chedhli Srarfi a annonc que le rapport sur la gestion financire de l'Instance Suprieure Indpendante Pour les Elections (ISIE) sera publi, au cours des deux prochaines semaines, si l'Instance rpond aux questions issues du premier rapport.

Les fuites qui ont circul sur la gestion financire de l'instance, prside auparavant par Kamel Jendoubi, ont suscit une large polmique, dans les milieux politiques, en Tunisie, au moment o les dputs de l'Assemble Nationale Constituante (ANC) discutent la loi relative la nouvelle instance qui va organiser les prochaines lections. Pour Srarfi ces fuites n'manent pas de la cour des comptes. En effet, a-t-il dit, "la cour ne publie les rapports que lorqu'ils sont finaliss. IL a dclar, mercredi la TAP, que l'quipe de contrle charge d'examiner la gestion de l'instance est en train d'laborer les premires observations et qu'elle n'a pas encore entam l'laboration du premier rapport.
Selon le responsable l'quipe de contrle a t constitue compte tenu des spcificits de la structure cre, aprs la rvolution, laquelle ne relve pas des secteurs contrls par la cour des comptes. Cette quipe est constitue de plusieurs juges indpendants, a-t-il dit.
Srarfi a prcis qu'une fois le premier rapport labor et ce, aprs la rception des explications de l'ISIE sur plusieurs questions, celui-ci sera transmis la commission du reporting et de programmation relevant de la cour des comptes. Et d'ajouter que cette commission peut intervenir, sous la supervision du prsident de la cour des comptes, pour rviser certaines remarques. Une fois le rapport de synthse prpar, il sera transfr l'ISIE pour tre comment et diffus, par la suite, avec les rponses de l'instance (ISIE). Il a relev que l'quipe de contrle, peut, en cas de dsaccord avec la commission du rapport sur quelques points, prsenter le premier rapport l'assemble gnrale de la cour des comptes qui est compose de 70 magistrats, qui devraient finaliser le rapport dans sa dernire version, rsoudre les litiges et approuver le rapport par consensus ou par vote.

La version finale du rapport sera publie dans le journal officiel et sur le site de la cour des comptes pour que toutes les personnes puissent y accder, ajoutant qu'il n'y a pas de dlais pour la prparation de ce document et que seule la cour des comptes est mme d'en dcider.


Srarfi a prcis, qu'au dbut, la prparation du rapport de la gestion financire de l'ISIE ne figurait pas parmi les tches de la cour des comptes, qui se focalise plutt sur la prparation du programme de contrle de l'anne 2011 et du rapport gnral sur les rsultats du contrle de financement de la campagne lectorale.

En outre, la gestion de l'instance tait en dehors du cadre de la comptabilit publique et des marchs publics. Il a soulign que le dcret organisant l'action de l'ISIE a confr une certaine souplesse l'action de l'instance et accord la cour des comptes la mission du contrle ultrieur, ce qu'elle accomplit, actuellement, bien que cela ncessite davantage de temps.




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1 de 1 commentaires pour l'article 56984

Observer  (Tunisia)  |Jeudi 22 Novembre 2012 à 09h 25m |           
lire les dclarations du rapporteur de la cour des comptes,on a l'impression que certains veulent aider l'ex-prsident de l'isie fuir de ses responsabilits.
des indices rvlateurs se trouvent dans les affirmations suivantes du rapporteur:
-"le rapport de l'quipe de controle peut etre rvis sur plusieures tapes..."
-"la gestion de l'isie tait en dehors du cadre de la comptabilit publique et des marchs publics!!"
l'on se demande s'il s'agit alors d'une gestion prive de fonds publics?????
la justice doit se poser la question.



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Gabon 3 3 1 0 2 -1
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Groupe B
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Tunisie 5 3 1 2 0 1
RD Congo 3 3 0 3 0 0
Cap Vert 3 3 0 3 0 0
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Groupe C
  Pts J G N P Diff
Algrie 6 3 2 0 1 3
Ghana 6 3 2 0 1 1
Sngal 4 3 1 1 1 -1
Afrique du Sud 1 3 0 1 2 -3
Groupe D
  Pts J G N P Diff
Cte dIvoire 5 3 1 2 0 1
Mali 3 3 0 3 0 0
Guine 3 3 0 3 0 0
Cameroun 2 3 0 2 1 -1
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