Justice

Mouvement des magistrats: AMT et ONIM dénoncent



Dimanche 16 Septembre 2012
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Le mouvement des magistrats opéré récemment balise la voie à une mainmise sur le pouvoir judiciaire et au contournement du processus de la justice transitionnelle, ont annoncé l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et l'Observatoire National de l'Indépendance de la Magistrature (ONIM).

A l'issue d'une réunion du bureau exécutif, au palais de Justice, à Tunis, L'AMT souligne que le récent mouvement opéré dans le corps des magistrats, annoncé, par le ministre de la Justice, le 13 septembre dernier, avait pour objectif "de mettre la main sur la gestion des dossiers de corruption, des violations commises sous l'ancien régime et sur les affaires liées aux libertés et à la justice transitionnelle".

Les décisions prises par le ministère "ont exclu et écarté les magistrats indépendants", en se basant sur le critère "des relations présumées" avec l'ancien régime et en recourant au conseil supérieur de la Magistrature, institution déjà dissoute, pour conférer une certaine légitimité à ces décisions.

L'Association est déterminée à attaquer ces décisions en recourant à la justice, insiste le communiqué.


Ces décisions, marquées par l'arbitraire administratif, ont été prises en violation aux règles de transparence et de la légalité, et ont ciblé les responsables de l'AMT et l'ONIM, lit-on dans le même communiqué.

L'Association appelle l'ANC à assumer sa pleine et entière responsabilité dans pareilles circonstances en inscrivant la loi sur instance provisoire de l'ordre judiciaire à l'ordre du jour de ces prochaines séances.

Une conférence de presse sera organisée par l'Association, dimanche 23 septembre 2012, pour faire la lumière sur la situation et convoquer le conseil national à cet effet, annonce le communiqué.

De son côté, le comité directeur de l'ONIM, réuni, samedi, au Bardo, a publié un communiqué dans lequel il fait état d'un "tournant grave dans le processus de la justice", dénonçant "la tendance manifeste" du ministère de la Justice à faire recours aux pratiques de la dictature.

L'ONIM se dit avoir perdu confiance en la capacité de l'actuel ministre de la Justice à engager une réforme sérieuse du secteur de la justice, dénonçant ses positions jugées "hostiles à la justice indépendante", soutient le communiqué.

Les décisions du ministère de la Justice sont "dénuées de tout fondement légal et manque de crédibilité", dès lors que le CSM est "une instance dissoute de facto et de jure" et "manque de représentativité effective des magistrats".

L'ONTM fait état du recours aux pratiques de l'ancien régime pour maintenir l'hégémonie sur les institutions judiciaires, se déclarant déçu par l'approbation du président de la République de ces décisions "contraires aux principes de la révolution".

L'observatoire appelle le chef du gouvernement à assumer ses responsabilités et à ne plus avaliser le mouvement des magistrats, conclut le communiqué.




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