Justice

Mouvement des magistrats: AMT et ONIM dnoncent

Dimanche 16 Septembre 2012
babnet.net
Le mouvement des magistrats opr rcemment balise la voie une mainmise sur le pouvoir judiciaire et au contournement du processus de la justice transitionnelle, ont annonc l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et l'Observatoire National de l'Indpendance de la Magistrature (ONIM).

A l'issue d'une runion du bureau excutif, au palais de Justice, Tunis, L'AMT souligne que le rcent mouvement opr dans le corps des magistrats, annonc, par le ministre de la Justice, le 13 septembre dernier, avait pour objectif "de mettre la main sur la gestion des dossiers de corruption, des violations commises sous l'ancien rgime et sur les affaires lies aux liberts et la justice transitionnelle".

Les dcisions prises par le ministre "ont exclu et cart les magistrats indpendants", en se basant sur le critre "des relations prsumes" avec l'ancien rgime et en recourant au conseil suprieur de la Magistrature, institution dj dissoute, pour confrer une certaine lgitimit ces dcisions.

L'Association est dtermine attaquer ces dcisions en recourant la justice, insiste le communiqu.


Ces dcisions, marques par l'arbitraire administratif, ont t prises en violation aux rgles de transparence et de la lgalit, et ont cibl les responsables de l'AMT et l'ONIM, lit-on dans le mme communiqu.

L'Association appelle l'ANC assumer sa pleine et entire responsabilit dans pareilles circonstances en inscrivant la loi sur instance provisoire de l'ordre judiciaire l'ordre du jour de ces prochaines sances.

Une confrence de presse sera organise par l'Association, dimanche 23 septembre 2012, pour faire la lumire sur la situation et convoquer le conseil national cet effet, annonce le communiqu.

De son ct, le comit directeur de l'ONIM, runi, samedi, au Bardo, a publi un communiqu dans lequel il fait tat d'un "tournant grave dans le processus de la justice", dnonant "la tendance manifeste" du ministre de la Justice faire recours aux pratiques de la dictature.

L'ONIM se dit avoir perdu confiance en la capacit de l'actuel ministre de la Justice engager une rforme srieuse du secteur de la justice, dnonant ses positions juges "hostiles la justice indpendante", soutient le communiqu.

Les dcisions du ministre de la Justice sont "dnues de tout fondement lgal et manque de crdibilit", ds lors que le CSM est "une instance dissoute de facto et de jure" et "manque de reprsentativit effective des magistrats".

L'ONTM fait tat du recours aux pratiques de l'ancien rgime pour maintenir l'hgmonie sur les institutions judiciaires, se dclarant du par l'approbation du prsident de la Rpublique de ces dcisions "contraires aux principes de la rvolution".

L'observatoire appelle le chef du gouvernement assumer ses responsabilits et ne plus avaliser le mouvement des magistrats, conclut le communiqu.




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