Justice

Tunisie: Le ministre de la Justice examine la mise en place d'un cadre juridique rgissant l'migration clandestine



Jeudi 13 Septembre 2012
babnet.net
Le ministre de la justice a annonc, jeudi, qu'il examinait la possibilit de rserver un cadre juridique indpendant la question de l'migration clandestine et l'alourdissement des peines encourues par les passeurs et leurs complices, une semaine aprs le nauffrage d'une embarcation d'migrs clandestins tunisiens au large de l'le italienne de Lampedusa qui a cot la vie des dizaines de personnes.

Un groupe de travail spcialis se penchera, selon un communiqu du ministre, sur la possibilit d'empcher les personnes accuss d'enrechissement illgal aux dpens de la vie des gens, de bnficier de mesures d'allgement des peines prvues par l'article 53 du Code pnal.

"Le phnomne d'migration clandestine fait courir des risques majeurs aux personnes, l'Etat et au pays, ds lors qu'il constitue une forme d'escroquerie", estime le ministre.






          Partager  Share on Google+  
  





0 de 0 commentaires pour l'article 54219




En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  
Tunis




O nous suivre


UAFA - le comit excutif annonce le retour de ces comptitions

CAN-2017 au Gabon : Lancement en aot prochain des travaux de construction du stade de Port-Gentil

Accord de principe entre le CAB et l'Esprance ST pour le transfert de Ali Machani

Copa America 2015: ''Le Football est un sport, et non une guerre'' (Javier Mascherano)

ES Sahel - Foued Kammoun reconduit la tte du staff technique

51me dition du festival international de Hammamet: 25 soires dont 15 tunisiennes

Esprance de Tunis: Ichaka Diarra indisponible pour deux mois

Wimbledon 2015 - Nadal limin, Federer passe sans difficult

Transfert: le Brsilien Luiz Adriano signe l'AC Milan jusqu'en 2020

Mondial-2015: Sasic, Lloyd et Henry parmi les candidates au Ballon d'Or du tournoi

Grombalia Sport (L2) - Aucun candidat pour la prsidence du club

Coupe du Monde 2018 (qualifications) - Centralisation des droits TV pour l'Afrique (CAF)

''Contes Andalous'' au club culturel Tahar Haddad

Basketball Mondial (U19) : la Tunisie limine par la Grce (48-100)

Slim Sanhaji, nomm membre du Secrtariat gnral du Conseil de l'Institut Arabe du Thtre
 (2 )
Chine: L'entraneur Troussier quitte Hangzhou

Esprance de Tunis - Le Malien Ichaka Diarra signe pour quatre ans


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires