Justice

Le Conseil suprieur de la magistrature entrine le mouvement dans le corps de la magistrature pour 2012/2013

Jeudi 13 Septembre 2012
babnet.net
Le Conseil suprieur de la magistrature a entrin, jeudi aprs-midi, au sige du ministre de la justice, le mouvement dans le corps des magistrats au titre de l'anne 2012-2013.

Participant aux travaux du Conseil, le ministre de la Justice Noureddine B'hiri a indiqu que la mission de supervision du mouvement pour cette anne a d tre confie au Conseil suprieur de la magistrature, en raison de la non- promulgation du projet de l'instance provisoire de la justice judiciaire par l'Assemble nationale constituante.

Selon le Procureur gnral de l'Etat et rapporteur du Conseil suprieur de la magistrature Mohammed Affes, le mouvement au titre de l'anne 2012/2013 qui concerne 771 juges, tous degrs confondus, a enregistr le dpart la retraite de 130 magistrats contre le recrutement de 50 jeunes diplms de l'Institut suprieur de la magistrature.

Ce mouvement a obit exclusivement des critres objectifs, l'instar de "l'anciennet, de la comptence et de la volont du juge", a assur Affes.




          Partager  Share on Google+      





0 de 0 commentaires pour l'article 54218



Les Commentaires en arabe avec caractres latins seront automatiquement supprims


En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  TUNINDEX: 4581.09
Tunis



NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires