Justice

Le Conseil supérieur de la magistrature entérine le mouvement dans le corps de la magistrature pour 2012/2013



Jeudi 13 Septembre 2012
© babnet.net
Le Conseil supérieur de la magistrature a entériné, jeudi après-midi, au siège du ministère de la justice, le mouvement dans le corps des magistrats au titre de l'année 2012-2013.

Participant aux travaux du Conseil, le ministre de la Justice Noureddine B'hiri a indiqué que la mission de supervision du mouvement pour cette année a dû être confiée au Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la non- promulgation du projet de l'instance provisoire de la justice judiciaire par l'Assemblée nationale constituante.

Selon le Procureur général de l'Etat et rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature Mohammed Affes, le mouvement au titre de l'année 2012/2013 qui concerne 771 juges, tous degrés confondus, a enregistré le départ à la retraite de 130 magistrats contre le recrutement de 50 jeunes diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature.

Ce mouvement a obéit exclusivement à des critères objectifs, à l'instar de "l'ancienneté, de la compétence et de la volonté du juge", a assuré Affes.




Publié le:2012-09-13 22:41:23


cadre-115fe3d68982c3c0b666ae3aaaa58213-2012-09-13 22:41:23

    
    
    
    
    





0 de 0 commentaires pour l'article 54218




En continu
Indicateurs Banque Centrale


  
Tunis




Où nous suivre



Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES


Derniers Commentaires