Politique

Tunisie: Controverse autour du dlai du 23 octobre 2012

Jeudi 13 Septembre 2012
babnet.net
Le paysage politique de la Tunisie post-rvolutionnaire vit actuellement au rythme d'une vive controverse juridico- politique suscite par la date du 23 octobre 2012, comme dlai-butoir pour l'laboration de la Nouvelle Constitution.

Juristes, politologues et membres de l'Assemble nationale Constituante (ANC) ont exprim leurs opinions sur la question, alimentant ainsi le dbat sur les lignes de dmarcation tablir entre "lgalit" et lgitimit" dans un contexte de transition dmocratique.

S'appuyant sur une lecture littrale des dcrets-lois et des lois rgissant la premire priode transitoire, dont, le dcret-loi portant l'lection des membres de l'ANC, qui prvoit l'laboration de la nouvelle Constitution dans un dlai n'excdant pas un an compter de la date de l'lection de la Constituante, les partisans de cette thse estiment que le 23 octobre 2012 est sans doute la date-butoir pour la fin de la lgalit constitutionnelle des institutions l'Etat (Constituante- gouvernement-prsidence).

En contrepartie, ceux qui sont hostiles cette thse s'appuient sur une lecture finaliste des textes rgissant le 2me tape transitoire, notamment, la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, "mini-constitution".


Aux yeux des partisans de cette opinion, la lgalit des institutions constitutionnelles sera maintenue jusqu' l'laboration de la nouvelle constitution et la mise en place des institutions constitutionnelles (Parlement et prsident lus).

Une telle interprtation laisse entrevoir que la date du 23 octobre n'est pas "imprative" et que la condition suspensive pour la fin du mandat de la Constituante est bien l'laboration de la nouvelle Constitution.

Afin de rsoudre cette polmique juridico-politique, plusieurs initiatives ont t avances dont celle de M.Mansour Maalla "exprience de la coalition 18 octobre" et du parti centriste "Al-Majd" "18 octobre pour l'unit nationale".

Entre partisans et hostiles au respect de l'chance du 23 octobre, intervient une troisime interprtation dite "consensuelle", dfendue par la majorit des membres de la Constituante.

Ceux-ci sont unanimes croire qu'il ne s'agit pas d'une "crise" constitutionnelle proprement dite et que cette opinion est "dnue de tout fondement juridique solide", de mme qu'elle vhicule des retombes sur la stabilit politique et sociale du pays.

Interrog par l'Agence TAP sur la question, Le constituant Habib Kheder (Ennhahda) a affirm que parler d'une ventuelle "crise juridique" aprs le 23 octobre n'est qu'une "fausse polmique", soulignant que les dispositions rgissant l'organisation provisoire des pouvoirs publics sont "explicites" sur la question et ne prtent pas quivoque. Il ne peut y avoir de "crise juridique" l'expiration de cette date, a-t-il assur, affirmant que le texte de la loi constitutive est clair sur ce point.

Il est communment admis que la "mini-constitution" autorise de manire expresse l'assemble Constituante de poursuivre sa mission jusqu' l'laboration de la nouvelle Constitution et la mise en place des institutions de l'Etat, a-t-il encore rappel. Du point de vue politique, il est du droit de chaque partie d'exprimer librement son opinion sur la question, a-t-il fait valoir.

De son ct, le Constituant Slim Abdesselem (Ettaktoul) a mis en garde contre les dangers inhrents "la crise juridique" aprs 23 octobre, soulignant que ceux qui dfendent cor et cri, "l'illgalit des actes du gouvernement et de la Constituante aprs 23 octobre prochain, ne privilgient pas l'intrt du pays.

Toutes les parties sont appeles parvenir un consensus sur les questions qui concernent l'opinion publique, a-t-il soutenu, appelant les forces politiques ne plus dcrdibiliser les efforts dploys par les Constituants en vue d'laborer une Constitution "consensuelle" et ne plus verser dans l'improvisation. Il est primordial, a-t-il dit, de parachever l'criture de la nouvelle Constitution dans les quelques mois venir afin d'organiser des lections gnrales, appelant ne pas semer la panique auprs de l'opinion publique.

Pour le Constituant Mohamed Hamdi (Groupe dmocratique), la question qui se pose l'heure actuelle est "un faux dbat", prcisant que les fervents adeptes du 23 octobre 2012, date-butoir la fin de la lgalit constitutionnelle expriment une "opinion infonde" au mme titre que ceux qui s'appuient sur la lgitimit des urnes pour contourner les problmes cruciaux du pays.

La rgle consensuelle devrait tre de mise dans cette situation, a-t-il affirm, citant le cas des lections de la Constituante prvues au mois de juillet 2011 et reportes ensuite au mois d'octobre de la mme anne.

Cette logique consensuelle a permis d'organiser les lections dans de bonnes conditions reconnues par l'ensemble des partis politiques.


Dans le mme contexte, Azed Badi (mouvement Wafa - fidlit la rvolution-) estime que la mini constitution a fix un calendrier pour les structures et institutions de l'Etat qui, a-t-il dit, prendront fin avec l'laboration de la constitution et la mise en place des institutions de l'Etat. Le vide institutionnel ne sert pas l'intrt du pays qui commande le respect de la lgitimit lectorale issue du scrutin du 23 octobre , a t-il ajout.

Hichem Hosni, (parti de la lutte progressiste), estime que la lgitimit, un an aprs les lections de l'Assemble nationale constituante, s'inspire de l'institution lgislative reprsente actuellement par l'ANC. Il a soulign, dans ce contexte, que la formation d'un gouvernement d'union nationale reste un choix politique qui ne s'inscrit pas dans la logique de la lgalit et de la lgitimit issues de la mini constitution et accepte par les partis politiques de la constituante.

Dans le mme ordre d'ides, Fethi Letif (parti du travail tunisien) a rappel qu'il y avait une volont affiche ds le dbut des travaux de la constituante de fixer une date butoir pour l'laboration de la constitution mais la troka n'en a pas tenu compte.

Il a plaid en faveur d'un consensus en vue de fixer un dlai pour parachever la rdaction de la constitution afin d'viter la controverse.

Kamel Saadaoui (indpendant) a estim que l'existence d'une crise sur la lgitimit aprs le 23 octobre est un faux problme dans la mesure o l'assemble constituante est une institution souveraine.

Une fois ses travaux achevs, a t-il expliqu, elle sera remplace par une nouvelle instance lgislative dans un climat dmocratique.

Pour sa part, Samia Abou (CPR), a indiqu que l'argument soutenant la perte de la lgitimit des instituions de l'Etat aprs le 23 octobre prochain est sans fondement juridique, prcisant que la mini constitution n'a pas fix d'chance pour l'laboration de la future constitution.

Elle a mis en garde contre l'empressement dans la rdaction de la future constitution qui pourrait se faire aux dpens de son contenu.



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5 de 5 commentaires pour l'article 54175

Nopasaran  (France)  |Jeudi 13 Septembre 2012 à 17h 55m||           
L'opposition veut accd au pouvoir par n'importe quel moyen quitte remettre en cause la ligitimit de et des membres majoritaires de la constituante. cette opposition nous dmontre jour aprs jour qu'elle ne croit pas la dmocratie et qu'elle n'est pas prte d'accepter le jeu de la dmocratique et les rsultats des urnes.

Riadhbenhassine  (Tunisia)  |Jeudi 13 Septembre 2012 à 14h 34m||           
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Mongi1  (Tunisia)  |Jeudi 13 Septembre 2012 à 13h 54m||           
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Mouwaten  (Tunisia)  |Jeudi 13 Septembre 2012 à 12h 41m||           
23 23 .
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Rzouga  (Tunisia)  |Jeudi 13 Septembre 2012 à 11h 15m||           


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