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Politique

L'ATM pour une instance provisoire de la justice totalement indpendante



Vendredi 03 Août 2012
babnet.net
Des membres du bureau excutif de l'association des magistrats tunisiens (AMT) ont rencontr, vendredi au Bardo, les premier et second vice- prsidents de l'Assemble nationale constituante (ANC), pour discuter des moyens de parvenir un accord concernant la loi fondamentale portant cration de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, selon un communiqu de l'AMT.

Les magistrats ont soulign lors de cette runion, indique le communiqu, l'attachement de leur association consacrer l'indpendance de la justice, pour rompre avec ''le temps o elle tait un appareil administratif entre les mains du pouvoir''.

L'instance provisoire de la justice doit donner le signal de ce changement de cap, affirme l'AMT, indiquant que les difficults techniques lies l'indpendance financire et administrative de cette instance sont surmontables ''si la volont politique est l''.

Concernant la proposition de la premire vice-prsident de l'ANC de trouver un compromis entre le projet de l'association des magistrats et celui du syndicat des magistrats, le bureau a indiqu que ''le problme aujourd'hui n'est pas tant la divergence entre ces deux projets, mais celle entre deux visions de cette instance au sein de l'ANC, l'une voulant lui garantir toute l'indpendance requise, et l'autre la rduisant un ensemble de commissions administratives relevant du ministre de la justice''.


Soumis jeudi au vote l'assemble gnrale constituante, l'article premier du projet de loi relatif la cration d'une instance provisoire de la justice judiciaire n'avait pas t adopt, le quorum (109 voix) n'ayant pas t atteint.

Le projet devra tre soumis prochainement la commission de la lgislation gnrale pour rexamen.

Publi le:2012-08-03 14:17:47


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