Politique

L'ATM pour une instance provisoire de la justice totalement indépendante



Vendredi 03 Août 2012
© babnet.net
Des membres du bureau exécutif de l'association des magistrats tunisiens (AMT) ont rencontré, vendredi au Bardo, les premier et second vice- présidents de l'Assemblée nationale constituante (ANC), pour discuter des moyens de parvenir à un accord concernant la loi fondamentale portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, selon un communiqué de l'AMT.

Les magistrats ont souligné lors de cette réunion, indique le communiqué, l'attachement de leur association à consacrer l'indépendance de la justice, pour rompre avec ''le temps où elle était un appareil administratif entre les mains du pouvoir''.

L'instance provisoire de la justice doit donner le signal de ce changement de cap, affirme l'AMT, indiquant que les difficultés techniques liées à l'indépendance financière et administrative de cette instance sont surmontables ''si la volonté politique est là''.

Concernant la proposition de la première vice-président de l'ANC de trouver un compromis entre le projet de l'association des magistrats et celui du syndicat des magistrats, le bureau a indiqué que ''le problème aujourd'hui n'est pas tant la divergence entre ces deux projets, mais celle entre deux visions de cette instance au sein de l'ANC, l'une voulant lui garantir toute l'indépendance requise, et l'autre la réduisant à un ensemble de commissions administratives relevant du ministère de la justice''.


Soumis jeudi au vote à l'assemblée générale constituante, l'article premier du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire n'avait pas été adopté, le quorum (109 voix) n'ayant pas été atteint.

Le projet devra être soumis prochainement à la commission de la législation générale pour réexamen.


          Partager  Share on Google+  
  





0 de 0 commentaires pour l'article 52707




En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  
Tunis




Où nous suivre


Ligue des champions d'Afrique (tirage au sort de la phase de poules): Trois clubs algériens dans le même groupe

Le CS Sfaxien tiendra une assemblée élective le 20 juin prochain (Lotfi Abdenadher)

الملك سلمان يقيل رئيس المراسم الملكية إثر صفعه مصورا صحفيا
 (5 )
فيديو.. ميكروفون يفضح رئيس بلدية أمريكية في دورة المياه
 (3 )
Le site archéologique d'Oudhna sera ouvert au public à la mi-2016 (Directeur Général de l'Amvppc)

Programme culturel au profit de retraités de la communauté tunisienne à l'étranger
 (1 )
Coupe de la Confédération (8e de finale bis) - Modalités du tirage au sort

A cause de la chaleur, le coup d'envoi des matches sera donné à 16h00

الجزائر: عبد المومن خليفة يَمثُل لأول مرة أمام العدالة بعد 12 سنة من انهيار إمبراطوريته
 (1 )
Coupe des Pays-Bas: FC Groningue sacré pour la première fois de son histoire

Classement ATP - Malek Jaziri gagne 4 places (80e)
 (1 )
بالفيديو.. سيدة تعتدي على ضابط بالضرب في مطار القاهرة
 (6 )
انقاذ أكثر من 3400 مهاجر غير شرعي خلال يوم واحد في البحر المتوسط
 (1 )
الملك سلمان يبحث مع العاهل المغربي مستجدات المنطقة
 (2 )
تأجيل محاكمة رموز النظام الليبي السابق الى 20 ماى الجارى
 (1 )
Ligue des champions - Le CS Sfaxien éliminé

Le six national en stage de préparation du 4 au 9 mai à Tunis


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires