Politique

Instance des lections : le parti rpublicain critique le projet du gouvernement, prsente son propre projet.



Jeudi 02 Août 2012
babnet.net
M Riadh Mouakher, membre du bureau excutif du Parti rpublicain, a estim, jeudi, que la rdaction du projet de loi portant cration d'une instance indpendante des lections relve des prrogatives de l'Assemble nationale constituante, et non de celles du gouvernement.

Le projet prpar par le gouvernement, particulirement la composition de l'instance et le mode d'lection et de nomination de ses membres, constitue ''une tentative du gouvernement de contrler l'instance et de faire main basse sur elle'' a-t-il affirm lors du point de presse priodique organis jeudi au sige du parti Tunis.

M.Mouakhar a prsent cette occasion le projet de loi prpar par le Parti rpublicain, et qui sera prsent dans les prochains jours l'Assemble nationale constituante.

Selon ce projet, l'instance sera compose d'un prsident et de huit membres qui seront slectionns par une commission parlementaire spciale, et lus par les membres de l'ANC.


''Le principe de quotas partisans ne sera pas retenu'' a indiqu M.Mouakher.

L'instance sera charge du contrle et de la supervision de toutes les oprations et tapes lies l'organisation des lections.

Elle sera dote du pouvoir rglementaire en matire d'organisation des lections, particulirement le pouvoir de fixer les peines encourues par les auteurs de dlits lectoraux, et aura le pouvoir de faire appliquer le code lectoral.

Selon le projet du Parti rpublicain, le budget de fonctionnement de l'instance et le budget des lections, qui devront tre prpars par l'instance elle-mme, seront soumis l'approbation de la commission parlementaire ddie aux lections au sein de l'ANC.





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4 de 4 commentaires pour l'article 52652

Abbassi  (Tunisia)  |Vendredi 03 Août 2012 à 12h 06m |           
@ledemystificateur

Ledemystificateur  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 21h 49m |           
Ce parti est un parti bidon,un parti coquille vide,l'arme mexicaine,un etat major mediocre et sans troupes.que peyt-il presenter?que des conneries.apres l'uppercut reu aux denieres elections,il n'arrive pas a digerer sa defaite.il a colabor avec la dictature et a voulu etouffer la revolution.normalement il devrait se mettre en veilleuse.non,il la ramene.il change de nom,pour faire oublier son action contre-revolutionnaire passe.mais le
peuple a bonne memoire.un serpent meme apres sa mue reste un serpent.

Abbassi  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 19h 53m |           
... ... ...

Lechef  (Tunisia)  |Jeudi 02 Août 2012 à 17h 10m |           
Les membres sont slectionns par une commission speciale et sont lus par les membres de l'anc . et comment ces conditions aboutissent l'indpendance par rapport celles proposes par si kilani . qui dfinit cette spcificit de la commission ? en quoi cette commission est spciale ? pourquoi restreint-on le nombre d'lus par cette commission ? en ralit , toute personne qu'il juge lui mme apte organiser des lections peut prsenter
sa candidature ? pourquoi les membres de l'isie du 23 octobre ont ils englobs seuls les corps de mtiers : avocat , juge et commissaire aux comptes . est-ce que l'organisation d'une opration d'lection ne ncessitent que cette catgorie ? des dfaillances dans l'tablissement des fiches rcap ont montr que ces catgories sont insuffisantes . il faut inclure d'autres et pourquoi pas toutes catgories de fonctions confondues. peut tre ,
un certain niveau universitaire est exig pour que la personne soit familiarise avec un minimum de logique . a mon avis , il est anormal d'astreindre l'quipe et de mettre une condition sur '' la fonction ou le diplme d'un membre tel que , un membre candidat doit tre avocat ou..... ceci sera une aberration et les preuves se trouvent sur les fiches prsentes aux lections avec des lacunes de recoupement de rsultats et difficult
d'interprtation des rsultats . donc , dj , a commence mal avec '' spcial''




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