Politique

Divergence de vues sur le projet de loi relatif à l'instance des élections



Mercredi 01 Août 2012
© babnet.net
Les commissions de la législation générale et des instances constitutionnelles au sein de l'assemblée constituante ont tenu mercredi une réunion commune pour examiner le projet de création d'une instance des élections.

Des experts du programme d'appui au processus électoral en Tunisie ont assisté à la réunion.

Les membres des deux commissions ne sont pas parvenus à un consensus sur le projet relatif à l'instance, proposé par le gouvernement et présenté par la commission de la législation générale ou encore le projet de l'instance indépendante des élections préparé par la commission constitutionnelle pour être inscrit dans la constitution.

Les membres de la commission des instances constitutionnelles ont soutenu que les différences entre les deux projets ne sont pas fondamentales et ont soutenu que la constituante dispose d'un pouvoir supérieure à celui du gouvernement.


La présidente de la commission de la législation générale, Khalthoum Badreddine a souligné que l'article élaboré par la commission des instances constitutionnelles est trop détaillé ce qui le rend incohérent pour un texte qui devrait être inséré dans la constitution.

"Le projet présenté par le gouvernement n'engage aucune partie.Ce texte sera examiné comme tout autre projet", a-t-elle dit.

Le texte élaboré par la commission des instances constitutionnelles comporte trois articles relatifs à la composition et à la mission de l'instance des élections.

Lors de cette réunion, le juriste Carlos Valenzuela, premier conseiller au programme d'appui au processus électoral en Tunisie, Egypte et Libye a affirmé que l'indépendance de l'instance dépend de sa manière de travailler sur le terrain "l'indépendance est un comportement qui doit concerner l'ensemble de l'institution et ne doit pas se limiter aux personnes qui la compose".




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