Politique

Divergence de vues sur le projet de loi relatif à l'instance des élections



Mercredi 01 Août 2012
© babnet.net
Les commissions de la législation générale et des instances constitutionnelles au sein de l'assemblée constituante ont tenu mercredi une réunion commune pour examiner le projet de création d'une instance des élections.

Des experts du programme d'appui au processus électoral en Tunisie ont assisté à la réunion.

Les membres des deux commissions ne sont pas parvenus à un consensus sur le projet relatif à l'instance, proposé par le gouvernement et présenté par la commission de la législation générale ou encore le projet de l'instance indépendante des élections préparé par la commission constitutionnelle pour être inscrit dans la constitution.

Les membres de la commission des instances constitutionnelles ont soutenu que les différences entre les deux projets ne sont pas fondamentales et ont soutenu que la constituante dispose d'un pouvoir supérieure à celui du gouvernement.


La présidente de la commission de la législation générale, Khalthoum Badreddine a souligné que l'article élaboré par la commission des instances constitutionnelles est trop détaillé ce qui le rend incohérent pour un texte qui devrait être inséré dans la constitution.

"Le projet présenté par le gouvernement n'engage aucune partie.Ce texte sera examiné comme tout autre projet", a-t-elle dit.

Le texte élaboré par la commission des instances constitutionnelles comporte trois articles relatifs à la composition et à la mission de l'instance des élections.

Lors de cette réunion, le juriste Carlos Valenzuela, premier conseiller au programme d'appui au processus électoral en Tunisie, Egypte et Libye a affirmé que l'indépendance de l'instance dépend de sa manière de travailler sur le terrain "l'indépendance est un comportement qui doit concerner l'ensemble de l'institution et ne doit pas se limiter aux personnes qui la compose".




          Partager  Share on Google+  
  





0 de 0 commentaires pour l'article 52620




En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  
Tunis




Où nous suivre


Nabeul: « INMA 2015 » du 7 au 16 août à El Maamoura

''ONORIENTOUR'', un périple artistique à la découverte du Maghreb et Moyen-Orient

CA Bizertin - Deux listes en course pour la présidence
 (1 )
Hammamet 2015 Concert d'Indila: Accès interdit pour les enfants de moins de 6 ans, mesure valable pour le reste des spectacles

JO-2020: le comité d'organisation rassure qu'il n'y a pas de problème avec le logo

Fifa - l'Argentin Alejandro Burzaco plaide non coupable à New York

''ART FAIR'': un rassemblement artistique au profit de Free Reporters

Le C.Africain annonce le recrutement de Abdelkader Oueslati (ex- Atletico Madrid)
 (1 )
النفط يتراجع إلى 47.3 دولارا البرميل في أكبر خسارة منذ 2008
 (8 )
L'Etoile du Sahel bat Al Fateh saoudien 2 à 0 en amical

JO 2022: Pékin pays hôte des jeux Olympiques d'hiver 2022

Handball - Le Maroc abritera la 37ème édition du championnat d'Afrique des clubs champions

JO 2016 de Rio: quelque 85.000 policiers et militaires pour assurer la sécurité lors des Jeux

صالح الماجري يلتحق رسميا بـ NBA
 (3 )
الدور النهائي للبطولة الإفريقية للكرة الطائرة على الوطنية الأولى‎

Handball Mondial cadets-2015 - la Tunisie battue par le Qatar et l'Espagne

Zamalek Champion d'Egypte pour la première fois depuis 2004


Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires