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Politique

Divergence de vues sur le projet de loi relatif l'instance des lections

Mercredi 01 Août 2012
babnet.net
Les commissions de la lgislation gnrale et des instances constitutionnelles au sein de l'assemble constituante ont tenu mercredi une runion commune pour examiner le projet de cration d'une instance des lections.

Des experts du programme d'appui au processus lectoral en Tunisie ont assist la runion.

Les membres des deux commissions ne sont pas parvenus un consensus sur le projet relatif l'instance, propos par le gouvernement et prsent par la commission de la lgislation gnrale ou encore le projet de l'instance indpendante des lections prpar par la commission constitutionnelle pour tre inscrit dans la constitution.

Les membres de la commission des instances constitutionnelles ont soutenu que les diffrences entre les deux projets ne sont pas fondamentales et ont soutenu que la constituante dispose d'un pouvoir suprieure celui du gouvernement.


La prsidente de la commission de la lgislation gnrale, Khalthoum Badreddine a soulign que l'article labor par la commission des instances constitutionnelles est trop dtaill ce qui le rend incohrent pour un texte qui devrait tre insr dans la constitution.

"Le projet prsent par le gouvernement n'engage aucune partie.Ce texte sera examin comme tout autre projet", a-t-elle dit.

Le texte labor par la commission des instances constitutionnelles comporte trois articles relatifs la composition et la mission de l'instance des lections.

Lors de cette runion, le juriste Carlos Valenzuela, premier conseiller au programme d'appui au processus lectoral en Tunisie, Egypte et Libye a affirm que l'indpendance de l'instance dpend de sa manire de travailler sur le terrain "l'indpendance est un comportement qui doit concerner l'ensemble de l'institution et ne doit pas se limiter aux personnes qui la compose".




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