Politique

Des Constituants plaident pour le rexamen du projet de loi sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire

Mardi 31 Juillet 2012
babnet.net
Plusieurs membres de l'Assemble nationale Constituante (ANC) ont plaid en faveur du rexamen du texte du projet de loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Cet appel, ont-ils dit, intervient suite aux insuffisances et lacunes constates dans la version actuelle du texte soumis au vote. D'o la ncessit de le soumettre nouveau devant la commission de la lgislation gnrale de l'ANC.

Lors de la sance plnire tenue, mardi, les constituants ont affirm que la version actuelle dudit projet ne reflte aucunement la volont de concrtiser l'autonomie effective du pouvoir judiciaire.

La version actuelle du projet ne peut faire l'objet de consensus au sein de l'ANC, ce qui rend difficile son adoption, ds lors que les projets de loi organique requirent pour leur adoption une majorit absolue de 109 voix.


Pour que le projet soit adopt la majorit absolue, il importe de prvoir expressment le principe d'indpendance de la justice, conformment aux normes internationales en vigueur, a soulign le Constituant Imed Hammami (groupe Ennhadha) au journaliste de l'Agence TAP.

De son ct, l'lu Tarek Laabidi (CPR) a estim que la dcision du rexamen dudit projet de loi est une dcision pertinente et logique , affirmant que le texte du projet demeure en de des attentes.

Mme Kalthoum Kannou, prsidente de l'AMT, a affirm que la question de l'autonomie de l'instance provisoire aurait pu tre rsolue ds le dpart, travers un compromis entre l'AMT et le ministre de la Justice, se dclarant profondment due par le position de certains constituants qui considrent cette question comme tant formelle et inutile .




          Partager  Share on Google+      





0 de 0 commentaires pour l'article 52587



Les Commentaires en arabe avec caractres latins seront automatiquement supprims


En continu
Indicateurs Banque Centrale de Tunisie


  TUNINDEX: 4609.39
Tunis



NOS PARTENAIRES




Derniers Commentaires