Politique

Des Constituants plaident pour le réexamen du projet de loi sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire



Mardi 31 Juillet 2012
© babnet.net
Plusieurs membres de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) ont plaidé en faveur du réexamen du texte du projet de loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Cet appel, ont-ils dit, intervient suite aux insuffisances et lacunes constatées dans la version actuelle du texte soumis au vote. D'où la nécessité de le soumettre à nouveau devant la commission de la législation générale de l'ANC.

Lors de la séance plénière tenue, mardi, les constituants ont affirmé que la version actuelle dudit projet ne reflète aucunement la volonté de concrétiser l'autonomie effective du pouvoir judiciaire.

La version actuelle du projet ne peut faire l'objet de consensus au sein de l'ANC, ce qui rend difficile son adoption, dès lors que les projets de loi organique requièrent pour leur adoption une majorité absolue de 109 voix.


Pour que le projet soit adopté à la majorité absolue, il importe de prévoir expressément le principe d'indépendance de la justice, conformément aux normes internationales en vigueur, a souligné le Constituant Imed Hammami (groupe Ennhadha) au journaliste de l'Agence TAP.

De son côté, l'élu Tarek Laabidi (CPR) a estimé que la décision du réexamen dudit projet de loi est « une décision pertinente et logique », affirmant que le texte du projet demeure en deçà des attentes.

Mme Kalthoum Kannou, présidente de l'AMT, a affirmé que la question de l'autonomie de l'instance provisoire aurait pu être résolue dès le départ, à travers un compromis entre l'AMT et le ministère de la Justice, se déclarant profondément déçue par le position de certains constituants qui considèrent cette question comme étant « formelle et inutile ».




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