Examen en Conseil des ministres du dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale

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Tap - Le porte-parole officiel du gouvernement Samir Dilou a fustigé, mardi, les attaques et les machinations tramées contre le gouvernement et dénoncé la déformation de la réalité et la diffusion d'informations et de chiffres erronés concernant l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.

A l'issue de la réunion du Conseil des ministres, M.Dilou a jugé « inacceptables » ces pratiques, faisant remarquer que la réunion est venue confirmer la non-véracité des données colportées sur les réseaux sociaux et relayées par les médias sur les sommes considérables allouées à l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.

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« Le gouvernement n'envisage pas de réviser ou de renoncer à ses engagements à ce sujet quelle que soit la férocité de la campagne médiatique orchestrée contre le gouvernement », a précisé Samir Dilou devant un parterre de la presse nationale et internationale.

« la procédure d'indemnisation va être lancée sans pour autant porter atteinte aux équilibres financiers de l'Etat ou faillir à ses engagements en matière d'emploi et de développement régional », a-t-il ajouté.

Il a, également démenti que le gouvernement aurait proposé des centaines de millions ou des postes ministériels comme indemnisation, précisant que le gouvernement a juste évoqué la régularisation de situations professionnelles et sociales.

Le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a décidé de reporter ultérieurement l'examen de cette question en prévision du parachèvement de l'étude du dossier.

Ce dossier, a-t-il dit, sera réglé dans le respect des engagements tenus par la Tunisie post-révolution et dans le cadre de la consécration de la justice transitionnelle.

Sur un autre plan, Samir Dilou a confié que le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi relatifs à la coopération entre la Tunisie et plusieurs pays frères et amis.



Examen des accords de coopération avec des pays frères et amis


Le Conseil des ministres réuni, mardi, s'est penché sur l'examen du dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale et de la question des négociations sociales.

Il a, également, permis de faire le bilan de l'année scolaire 2011-2012 et d'assurer le suivi des mesures prises dans le cadre du deuxième programme d'appui à la relance économique.

La réunion a aussi offert l'occasion de faire le suivi de la campagne de propreté et de protection de l'environnement et du dossier des chantiers et de prendre connaissance de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du budget de l'Etat pour l'exercice 2012.

D'autre part, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi et accords de coopération conclus entre la Tunisie et des pays frères et amis.

Les projets de loi examinés sont les suivants : - Projet de loi organique portant ratification d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie, - Projet de loi organique portant ratification de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie, - Projet de loi organique portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie, - Projet de loi organique portant ratification de la convention de la non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur les revenus entre la Tunisie et le Royaume d'Arabie Saoudite, - Projet de loi organique portant ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg, - Projet de loi sur les opérations de rachat, - Projet de loi portant prorogation des délais de bénéfices des mesures de conciliation avec le contribuable au titre des créances fiscales, de pénalités de retard, de sanctions financières, et assouplissement des modalités de paiement des impôts prélevés sur les déclarations fiscales dans le cadre de la loi des finances complémentaire au titre de l'année 2012, - Projet de loi portant création d'un conseil d'évaluation de l'efficience des politiques générales.



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Comments


3 de 3 commentaires pour l'article 52577

Tunisienlibre  (Tunisia)  |Mercredi 01 Août 2012 à 12h 34m |           
Dans cette période de crise et à l'occasion on va récompenser les terroristes salafistes des "services" accomplis pour l'itérêt de la nation ! pauvre tunisie tombée aux mains d'islamistes irresponsables. l'histoire ne pardonnera jamais.

Bouda  (Tunisia)  |Mardi 31 Juillet 2012 à 22h 42m |           
C'est la décision la plus impopulaire d'ennahdha, ennahdha indemnise les nahdhaouis en pleine crise économique!!
il faut passer par la justice transitionnelle, mettre des critères (éliminer ceux qui ont commis des actes terroristes)... et procéder à l’indemnisation programmée et sur plusieurs années, en douceur! faut il indemniser depuis la libération nationale?!!!! nous vivons sous tension quotidienne, au gré de l'humeur des ministres d'ennahdha, jusqu'à quand? jusqu'à où? le peuple tunisien a offert la liberté aux nahdhaouis et en sus, le pouvoir!
c'est la plus belle récompense !vider les caisses de l'état, c'est dommage.

Slimano  (Tunisia)  |Mardi 31 Juillet 2012 à 22h 00m |           
Allez les nahdhaouis ;profiter au maximum du pouvoir dont vous n'avez meme pas révé ,les battalas ,les opprimés se sont révoltés et vous raflez la mise ,mais vous ne perdez rien à attendre , sidi bouzid ,gafsa ,kasserine etc berceau de la révolution vous le feront payer beaucoup plus chérement que du temps de zaba vous retoutournez en prison ou à l'exil seuls endroits qui vous conviennent notre vengence sera amère ca sera du poison tfouh
alikom


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