Politique

Commission du pouvoir lgislatif : Aucune dcision autour du rgime politique



Lundi 23 Juillet 2012
babnet.net
La commission du pouvoir lgislatif et du pouvoir excutif n'a pas tranch, au cours de la runion du lundi, l'Assemble nationale constituante, la question de la nature du rgime politique qui sera inscrit dans la nouvelle constitution.

Les membres du groupe d'Ennahdha ont dfendu le principe du rgime parlementaire pur, alors que les autres groupes ont plaid pour le rgime semi-parlementaire dans lequel le prsident de la Rpublique est lu directement par le peuple et bnficie de vritables prrogatives.

Le prsident de la commission, Amor Chtoui a expliqu, dans une dclaration l'agence TAP, qu'en cas de persistance de l'absence de consensus autour de cette question, au cours de la sance plnire, un rfrendum sera alors organis, ce qui sera considr comme un chec politique.

De son ct, la commission du prambule, des principes gnraux et de l'amendement de la constitution a discut des propositions autour de l'interdiction de l'atteinte l'intgrit physique dans l'absolu.


Les divergences entre les membres de la commission ont port sur de la nature de l'agression et jusqu'o peut aller l'absolu dans l'interdiction de la torture.

En outre, les membres de la commission ont propos de ne pas inscrire "le droit l'information", dans les principes gnraux de la constitution, parce qu'elle fait partie des articles concernant les droits et les liberts.

La question de l'inscription dans la constitution du principe de la paix entre les Etats et le respect des conventions internationales a bnfici d'une importante partie du dbat.

Certains lus ont insist sur la ncessit d'indiquer dans les textes que la paix est la base des relations entre les Etats, condition que ce soit une "paix quitable", alors que d'autres ont soutenu l'ide qu'il n'est pas ncessaire de le faire, parce que cela est stipul dans le prambule.

La commission de la justice judiciaire, financire, administrative et constitutionnelle, a annonc par l'intermdiaire de son prsident, Fadhel Ben Moussa, l'achvement, la semaine prochaine, de la premire mouture du projet de l'instance provisoire charge de la justice judiciaire.

Il sera, par la suite, prsent la commission de l'laboration de la constitution relevant de l'Assemble nationale constituante.

La sance a t galement consacre la poursuite des dbats sur plusieurs points relatifs ce comit l'instar de la nomination et de l'indpendance.

Deux propositions d'appellation ont t retenues savoir, ''le haut comit de la justice'' ou ''le haut comit de l'autorit judiciaire''.

Malgr l'unanimit faite propos de la ncessit de faire bnficier le comit provisoire de l'indpendance administrative et financire, certains constituants ont fait part de leur inquitude propos de l'indpendance financire en l'absence de contrle.

Le prsident de la commission a indiqu, cet gard, que l'examen de la question de l'indpendance financire se fera dans le cadre des dbats budgtaires et qu'il obit aux rgles de contrle des dpenses publics.

De leur ct, les membres de la commission des collectivits locales ont poursuivi les dbats, proposant d'ajouter un articles qui dfini la notion de collectivit locale.

Le prsident de la commission des collectivits locales, Imed Hammami, a indiqu que la version finale du projet est prvue pour le 31 juillet courant et sera remise au secrtariat de l'ANC le 1er aout 2012.




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Abbassi  (Tunisia)  |Lundi 23 Juillet 2012 à 19h 33m |           
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