Justice

Sfax: Report de l'examen de quatre affaires relatives aux martyrs et aux blesss de la rvolution



Jeudi 19 Juillet 2012
babnet.net
Le tribunal militaire permanent de premire instance de Sfax a examin, jeudi, quatre affaires relatives aux martyrs et blesss de la rvolution, Rgueb et Menzel Bouzayane (Gouvernorat de Sidi Bouzid), la prison civile de Gabs et Ksour Essaf (Gouvernorat de Mahdia).
Le tribunal a dcid le report de l'examen des affaires des martyrs et blesss de Ksour Essaf o les accuss Fathi Drouiche et Ali Damagh se sont opposs au verdict par contumace prononc contre eux, au 30 aot 2012.

Selon les informations fournies par le procureur de la Rpublique auprs du tribunal militaire permanent de Sfax, le colonel Ahmed Jabbal, la correspondante de l'agence TAP, le tribunal attend l'crit sur le jugement prparatoire qu'elle a mis pour demander la direction gnrale des units d'intervention, de lui fournir les registres relatifs la dtention des armes qui taient entre les mains des agents de la scurit, faisant l'objet de chefs d'accusation, la date des vnements.

Concernant l'affaire du directeur de la prison civile de Gabs, Mohamed Ben Miloud Ben Mansour, accus de meurtre avec prmditation et tentative de meurtre, l'aprs-midi du 15 janvier 2012, concernant l'affaire du martyr Hassan Dagani et des blesss Noureddine Bachri et Mohamed Mami, le tribunal a dcid son report au 14 aot 2012 la demande de la dfense et du charg du contentieux de l'Etat, en attendant le rapport du mdecin lgiste concernant la victime et la convocation de la partie civile.

Le tribunal a, en outre, dcid de reporter au 6 aot 2012 l'affaire des martyrs et des blesss de Menzel Bouzayane, au cours de laquelle le premier martyr de la rvolution a t tu, le 24 dcembre 2010.


Ce report a t dcid la demande de la dfense et du charg du contentieux de l'Etat, en attendant de faire parvenir les convocations aux trois accuss qui sont en libert.

La demande de mise en libert a t refuse pour les deux accuss en tat d'arrestation, Ammar Boukhris, l'ancien chef de poste de Menzel Bouzayane, et le sergent-chef Moncef Ben Marzouka, sachant que les accuss dans cette affaires sont au nombre de six et qu'il relevaient du poste de la garde nationale de Menzel Bouzayane (deux en tat d'arrestation et 4 en libert) et que la convocation n'est parvenue qu' un seul d'entre eux, selon le procureur de la Rpublique.

A propos de l'affaire des martyrs et des blesss de Rgueb dont les accuss sont le commandant Mourad Jouini, en tat d'arrestation, et le lieutenant Bassam Akremi en fuite, le tribunal a dcid son report au 30 juillet 2012, la demande de la dfense et du charg du contentieux de l'Etat, pour la prsentation de la victime, Ziad Karrani, l'examen mdical et en attendant le rapport du mdecin lgiste pour dterminer le taux de l'incapacit du bless Chadi Labidi.

Le tribunal a, d'autre part, refus la demande de mise en libert de Mourad Jouini.



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