Justice

Sfax: Report de l'examen de quatre affaires relatives aux martyrs et aux blessés de la révolution



Jeudi 19 Juillet 2012
© babnet.net
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a examiné, jeudi, quatre affaires relatives aux martyrs et blessés de la révolution, à Régueb et Menzel Bouzayane (Gouvernorat de Sidi Bouzid), à la prison civile de Gabès et à Ksour Essaf (Gouvernorat de Mahdia).
Le tribunal a décidé le report de l'examen des affaires des martyrs et blessés de Ksour Essaf où les accusés Fathi Dérouiche et Ali Damagh se sont opposés au verdict par contumace prononcé contre eux, au 30 août 2012.

Selon les informations fournies par le procureur de la République auprès du tribunal militaire permanent de Sfax, le colonel Ahmed Jabbal, à la correspondante de l'agence TAP, le tribunal attend l'écrit sur le jugement préparatoire qu'elle a émis pour demander à la direction générale des unités d'intervention, de lui fournir les registres relatifs à la détention des armes qui étaient entre les mains des agents de la sécurité, faisant l'objet de chefs d'accusation, à la date des événements.

Concernant l'affaire du directeur de la prison civile de Gabès, Mohamed Ben Miloud Ben Mansour, accusé de meurtre avec préméditation et tentative de meurtre, l'après-midi du 15 janvier 2012, concernant l'affaire du martyr Hassan Dagani et des blessés Noureddine Bachri et Mohamed Mami, le tribunal a décidé son report au 14 août 2012 à la demande de la défense et du chargé du contentieux de l'Etat, en attendant le rapport du médecin légiste concernant la victime et la convocation de la partie civile.

Le tribunal a, en outre, décidé de reporter au 6 août 2012 l'affaire des martyrs et des blessés de Menzel Bouzayane, au cours de laquelle le premier martyr de la révolution a été tué, le 24 décembre 2010.


Ce report a été décidé à la demande de la défense et du chargé du contentieux de l'Etat, en attendant de faire parvenir les convocations aux trois accusés qui sont en liberté.

La demande de mise en liberté a été refusée pour les deux accusés en état d'arrestation, Ammar Boukhris, l'ancien chef de poste de Menzel Bouzayane, et le sergent-chef Moncef Ben Marzouka, sachant que les accusés dans cette affaires sont au nombre de six et qu'il relevaient du poste de la garde nationale de Menzel Bouzayane (deux en état d'arrestation et 4 en liberté) et que la convocation n'est parvenue qu'à un seul d'entre eux, selon le procureur de la République.

A propos de l'affaire des martyrs et des blessés de Régueb dont les accusés sont le commandant Mourad Jouini, en état d'arrestation, et le lieutenant Bassam Akremi en fuite, le tribunal a décidé son report au 30 juillet 2012, à la demande de la défense et du chargé du contentieux de l'Etat, pour la présentation de la victime, Ziad Karrani, à l'examen médical et en attendant le rapport du médecin légiste pour déterminer le taux de l'incapacité du blessé Chadi Labidi.

Le tribunal a, d'autre part, refusé la demande de mise en liberté de Mourad Jouini.



Publié le:2012-07-19 19:18:34


cadre-c47a95f1f8b101084836b37495bde3c9-2012-07-19 19:18:34

    
     Share on Google+    
    
    





0 de 0 commentaires pour l'article 52116




En continu
Indicateurs Banque Centrale


  
Tunis




Où nous suivre



Radio Babnet Live: 100% Tarab
NOS PARTENAIRES


Derniers Commentaires